CHAPITRE PREMIER

De 1852 à 1898.

1, Fonds de dotation des sociétés de secours mutuels. Décret du 26 mars 1852 (N9S 4-3). — IT. Période de 1852 à 1856. Fonds de retraite des sociétés de secours mutuels. Décret du 26 avril 1856 (N°9S 4-6). — III. Période de 1856 à 1870. Bases en usage pour le calcul des subventions de retraite pendant le second Empire (N°s 7-9). — IV. Période de 1871 à 1898 (N°5 10, 11).

4. Il faut remonter au milieu du xix£® siècle pour trouver l’origine des subventions allouées de nos jours aux sociétés de secours mutuels.

Entre le coup d'Etat du 2 décembre 1851 et la proclamation du second Empire, un décret affecte aux sociétés de secours mutuels une dotation de dix millions de francs sur le produit de la vente des biens de la

famille d'Orléans (1).

2. Mais le bénéfice des subventions prises sur les revenus de cette dotation ne fut pas conféré à tautes les associations mutualistes. Le nouveau régime réserva ses faveurs à celles d’entre elles qui se soumirent à un statut spécial facilitant le contrôle du pouvoir