Les Subventions Accordées Aux Sociétés De Secours Mutuels: Approuvées Et Reconnues D'Utilité Publique
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 00 (12 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1, Fonds de dotation des sociétés de secours mutuels. Décret du 26 mars 1852 (N9S 4-3). — IT. Période de 1852 à 1856. Fonds de retraite des sociétés de secours mutuels. Décret du 26 avril 1856 (N°9S 4-6). — III. Période de 1856 à 1870. Bases en usage pour le calcul des subventions de retraite pendant le second Empire (N°s 7-9). — IV. Période de 1871 à 1898 (N°5 10, 11).…
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Chapitres
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Décret du 22 janvier15 min
- Décret du 28 novembre15 min
- Ibid., année 1855, p. vit15 min
- Ibid., année 1858, p. 1x ; année 1859, p. XVII15 min
- DE15 min
- Rapport de la Commission supérieure du 21 juin 1869, et15 min
- Ibid., année 1885, p15 min
- CHAPITRE II15 min
- Tbid., art15 min
- V. supra, n15 min
- V. supra, n15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Jbid., décembre 1912, p15 min
- V. supra, n°5 21 et15 min
- NM. supra, n15 min
- Ibid., décembre 1912, p15 min
- CHAPITRE II15 min
- V. supra, n°8 17 et15 min
- V. supra, n°® 24 ets15 min
- Jbid., déc. 1912, p. 6 et 11 ; oct. 1918, p. 13 et15 min
- Jbid., oct. 1918, p. 46 et s15 min
- Article 8 de la loi, cité sous le n° 42 ci-dessus15 min
- V. la deuxième note placée sous le n15 min
- Proc. verb. du Cons. sup., oct. 4918, p15 min
- Ibid., p.49 ets., 95 ets15 min
- Proc. verb. du Cons. sup., octobre 1918, p15 min
- Supra, n15 min
- Supra, n15 min
- RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SUBVENTIONS ORDINAIRES15 min
- V. infra, n15 min
- Loi du 1°7 avril 1898, art15 min
- Pour chaque exercice budgétaire, les sociétés15 min
- V. aussi le rapport de M. Nocaro, député, sur le budget du15 min
- V. supra, n°% 40, 41 et15 min
- V. supra, n15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- V. la première note qui figure sous le n15 min
- Supra, n°$ 47 et15 min
- Article 9 de l’arrêté du 5 nov15 min
- Proc. verb. du Cons. sup., oct. 1918, p15 min
- Article 16 de l’arrêté. V. énfra, n15 min
- Article 4 de la loi du 11 juin15 min
- Tbid., article15 min
- Voici le texte de cette loi15 min
- CHAPITRE II15 min
- Article 23 de la loi du 4er avril15 min
- Article 20 de la loi du 20 juillet15 min
- Article 2 du décret du 14 mai15 min
- Article 36 de la loi du 5 avril15 min
- Supra, n15 min
- Décret du 5 mai15 min
- Article 55 de la loi de finances du 22 avril15 min
- Proc. verb. du Cons. sup., oct. 1916, p15 min
- TITI15 min
- Décret du 25 mai 1921 (J. off. du 29 mai15 min
- L'ÉLABORATION PROGRESSIVE DU RÉGIME DES SUBVENTIONS15 min
- LISTES15 min
- I. Sociétés de secours mutuels des colonies et pays15 min
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