V. supra, n°8 17 et

2. En dehors de la retraite, les sociétés de secours mutuels peuvent se proposer « d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familledes secours en cas de maladie, blessures ou infirmités..., contracter °à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d’accidents, pourvoir aux frais de funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves et orphelins des membres participants décédés », enfin, attribuer des alloca-

ces sociétés recevaient avant 1918 une subvention annuelle calculée uniformément à raison de 0 fr. 50 par membre participant et ne pouvant dépasser 500 frs. par société. Ce chiffre de 500 francs était vingt fois moins élevé que le maximum limitant alors la subvention de retraite. Ainsi, les associations mutualistes étaient presque dépourvues de l’aide de l'Etat là où elles obtenaient les résultats les plus satisfaisants, c’est-à-dire du côté des services de la maladie et de ses annexes (1).

43. Aussi, quand, en 1912, le département du Travail et le Conseil supérieur des so:iétés de secours mutuels entreprirent de reviser le régime de subventions établi en 1900 (2), ils jugèrent que les encouragements accordés aux associations mutualistes pour leurs

services autres que la retraite devaient être mis en rap-

tions en cas de chômage, et créer des cours professionnels et des offices gratuits de placement (art.1er de la loi du 1€r avril 1898).

« Il peut être établi entre les sociétés de secours mutuels... des unions ayant pour objet notamment : ...l’organisation, en faveur des membres participants, des soins et secours énumérés dans l’article 1°7, notamment la création de pharmagies, dans les conditions déterminées par les lois spéciales sur la matière ;... l’organisation d’assurances mutuelles pour les risques divers auxquels les sociétés se sont engagées à pourvoir, notamment la création de caisses... d'assurances communes à plusieurs sociétés pour les opérations à long terme et les maladies de longue durée :...le service des placements gratuits ;... la création de... dispensaires d'hygiène sociale, de préventoria, de sanatoria, de cliniques chirurgicales et obstétricales, de maisons maternelles, de consultations prénatales, de consultations de nourrissons, de gouttes de lait et, en général, de toutes œuvres de prophylaxie et d'hygiène» (art. 8 de la loi du 14€r avril 1898, complété par la loi du 28 décembre 1927).

1. Proc. verb. du Cons. sup. des soc. de sec. mut., décembre 1912,