CHAPITRE II

I. Préparation de l’arrêté du 5 novembre 1918 en ce qui concerne les services autres que la retraite (N°S 42-44). — IT. L'arrêté du 5 novembre 1918 et les subventions allouées pour ces services. Généralités (N°S 45-47). Services de maladie et annexes (N9S 48-51). Services de maternité et de protection des nourrissons (N° 52). Services des assurances en cas de vie et d’accidents (N° 53). Services des funérailles, des secours au décès et des assurances en cas de décès (N° 54). Secours en cas de chômage, offices de placement et cours professionnels (N°9 55). Limitation de la subvention (N° 56).

42. On a dit comment des encouragements ont été accordés, depuis 1898, aux sociétés de secours mutuels qui ne constituaient pas de pensions de retraite (1). Qu'’elles assurassent un ou plusieurs des divers services mutualistes prévus par la loi en dehors de la retraite (2),