Jbid., déc. 1912, p. 6 et 11 ; oct. 1918, p. 13 et

B. Deschenes 4

mutuels (1) trouva son expression dans l’arrêté du

5 novembre 1918.

IT

45. En vertu de l’arrêté de 1918, les sociétés approuvées recoivent chaque année, au titre des divers services mutualistes autres que la retraite, une subvention calculée proportionnellement au chiffre des dépenses qu’elles ont effectuées pour chacun de ces services au cours de l’année précédente. Le texte suivant détermine les coefficients en vigueur pour l'attribution des subsides :

«25 % des dépenses spéciales de maternité et de protection des nourrissons, y compris les primes à la natalité pour la portion n’excédant pas 300 francs ;

«12 %, des dépenses effectuées tant en vue de secourir, en cas de maladie, les membres participants et leur famille, que d’assurer, au profit des mêmes personnes, les services de préservation contre les maladies, de prophylaxie et d'hygiène, y compris les secours accordés aux infirmes et aux incurables et prélevés sur les fonds libres ;

«6 % des frais de funérailles et de toutes sommes versées aux familles des membres participants décédés :

«4 % des primes à la natalité pour la portion comprise entre 300 et 3.000 francs, ainsi que des dépenses provenant des autres services énumérés à l’article premier de la loi du 1er avril 1898, à l'exclusion des pen-