‹ Les Subventions Accordées Aux Sociétés De Secours Mutuels: Approuvées Et Reconnues D'Utilité PubliqueChapitre 58 sur 59 · LISTES · texte numérisé non relu

LISTES

CHAPITRE [. — Régimes spéciaux de subventions...... 83 I. Unions de sociétés de secours mutuels........ 83 IT. Sociétés scolaires de secours mutuels.......... 84

IIT. Sociétés de secours des ouvriers mineurs.

NS

) Pages IV. Sociétés de secours mutuels constituées par les ouvriers des filatures de soie................ 90 V. Retraites mutualistes des anciens combattants.. 91 CHAPITRE Il. — Avantages divers................... 98 I. Subventions à titre de secours ou de premier COUPE A MN ES APR E Te A RES ER 98 ILiBomicationsid'interet 40 NN nr 99 IT. Majorations des pensions mutualistes servies sur le fonds commun inaliénable par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. ..... 101 IV. Subventions sur les fonds prescrits des caisses D'ÉDATODE RAM ERA An REIN et) 102

V. Dégrèvement de la cotisation-maladie payée aux a associations mutualistes par les assurés des retraites ouvrières et paysannes.............. 104

VI. Subventions sur les subsides accordés aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des enfants du premier âge..............4<... 106

VII. Subventions sur les subsides accordés aux œuvres de camps de vacances et colonies scolaires 107

VIII. Subventions sur les subsides alloués aux dispensaires d'hygiène sociale et de préservation

ADULUDETCHION EE D ET RUE AUX LC 108 IX. Avantages réservés aux sociétés qui réassurent leurs membres en cas de maladie prolongée.... 108 X. Subventions sur les subsides accordés aux caisses A CROMTAT ON NME Te ae ne den ete ae à 108 APPENDICE

Page 1