L'ÉLABORATION PROGRESSIVE DU RÉGIME DES SUBVENTIONS
CRNPEFREN TE De 185210 ISO TAROT A ji I. Fonds de dotation des sociétés de secours mu- Tuels 1Décrettdu 26 mars 852 nt, 7
IT. Période de 1852 à 1856. Fonds de retraite des sociétés de secours mutuels. Décret du 26 avril 2 Re AGE TR RO TE AT PET NE ELA PARTNERS 9 ITT. Période de 1856 à 1870. Bases en usage pour le calcul de subventions de retraite pendant le
SOCORUU PB MDITE ER AN SN ERNPERR LES 12 IV: -Périvde de :1871F4718089 5, D 29... 16 CHAPITRE RIRE PSS PORTIOTS AMEN ENREERRR CR 18 I. Loi du 17 avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels :
Aéticle dede la LOT RER on Le 19 Antrole 20 de tarl01e me NIMERREUNE ee 19 Article 28 de la loi.. 22 II. Arrêtés des 28-30 avril 1900 sur Spas sÜby en LION TS PENL TON RUN CERN Pa do te 24 III. Raisons qui firent abandonner le régime de subventions prévu par ces arrêtés............ 27 TITRE II
CHAPITRE I. — Serpices de retraite. .........,........ 31 I. Préparation de l'arrêté du 5 novembre 1918 et
solutions adoptées :
B, Deschenes 8
ERP TES MR TER EE Es VAUIOS UNS
118 APPENDICE Pages Subventions allant au fonds commun de réthaite RE NN NAN RS Ann 31 Subventions allant aux comptes individuels dé ReTAICE, Pure el PAUL EEE RARES 36 Dispositions en vigueur................. 42 IT. Limitation de la subvention.................. 45 CHAPITRE II. — Services autres que la retraite ........ 51 I. Préparation de l'arrêté du 5 novembre 1918 en ce qui concerne les services autres que la retraite. 91
II. L'arrêté du 5 novembre 1918 et les subventions allouées pour ces services :
CÉRÉrALÉGS SL ue Ro Horde OR S PES Etude des subventions afférentes aux différents services :
Services de maladie et annexes ; pharmacies mutualistes ; hôpitaux, cliniques mutualistes : dépenses d'invalidité, de prévention, de prophylaxie et d’hy-
MIO >. 2020 ue DST LENS CLR CAE RES 58 Services de maternité et de protection des ; MOUTIISSONS CE CL ER ENRCRETENPR RS 64
Services des assurances en cas de vie et en Cas, d'acéidents ai Me ER cou 64
Services des funérailles, des secours au dédécès, et des assurances en cas de décès 66 Secours en Cas de chômage, offices de place-
ment et cours professionnels........ 68 Limitation de la subvention............ (ES AE CHAPITRE III. — Règles générales applicables aux sub- VERÉLONS OTHERS 7 NOR SURESNES ESN PET ELA ARSE 70 Services de retraite et services autres que la :retraite ts AMEL SR ERRSPE 70 TITRE III
