‹ Les subventions de l'État des départements et des communes aux caisses de chômageChapitre 17 sur 66 · Rapport sur les caisses de chômage · texte numérisé non relu

Rapport sur les caisses de chômage

seule cause du vote des électeurs.Ce vote fut influencé, par des raisons politiques et diverses causes locales. Mais la caisse fut aussi combattue par des raisons tirées du principe de l’assurance obligatoire.

« Les ouvriers des professions peu atteintes par le chômage et, d’une manière générale, les ouvriers qualifiés, protestaient contre l’obligation de payer des primes qui ne devaient pas leur profiter. On reprocha à la caisse d'attirer à Saint-Gall les mauvais éléments, de ne profiter qu'aux ouvriers de dernier ordre ou à ceux que frappe un chômage de saison. Des assurés, après avoir payé d’un coup les cotisations arriérées, venaient, le lendemain, toucher l'indemnité ; d’autres ne cherchaient pas de travail tant qu'ils avaient droit à l'indemnité. La prime n'était que péniblement payée: 11.991 assurés devaient des primes en 1896 et, lors de la liquidation, en 1897, le montant des primes non payées s'élevait à 5.700 fr. Enfin, nombre d'ouvriers qualifiés, pour échapper à l'assurance obligatoire, changèrent de domicile et allèrent habiter dans les communes voisines de Saint- Gall. »

Une des causes d’échec de la tentative de Saint- Gall fut que les primes n'étaient pas payées par les patrons. La contribution des patrons était purement facultative. M. Jay trouvait cela regrettable (1).

1. Assurance obligatoire contre le chômage de la commune de Saint-Gall. Revue polit, el parlem., octobre 1896.

«Un pareil système ne se justifierait que sile salaire contenait toujours une prime d’assurance suffisante. Mais en est-il vraiment ainsi ? Et,s’il n’en est pas ainsi, pourquoi faire retomber sur les contribuables de l'État ou de la Commune une obligation qui devrait peser sur les chefs d'industrie ?

« Il eut été d’autant plus juste de faire contribuer les patrons aux dépenses de l’assurance, que ces patrons ne seront pas sans en tirer un réel profit. Il est à supposer, en effet, que l'institution de l’assurance retiendra plus d’un ouvrier à Saint-Gall.

« Ne peut-on craindre aussi que, désintéressés de l'assurance, beaucoup de patrons s'inquiètent moins encore que par le passé de jeter en masse sur le pavé des ouvriers embauchés la veille sans prévoyance et sans mesure ? »

L’échec de Saint-Gall fit reculer l’idée de l’assurance obligatoire dans toute la Suisse où des projets étaient à l’étude et notamment dans le canton de Bâle, Berne, Lausanne et Zurich.

Cependant à Genève, Zurich, Lausanne et Bâle fonctionnent des caisses de chômage qui, sans être obligatoires, assurent à leurs membres des indemnités, indemnités payées au moyen de cotisations, de

subventions locales ou d'État.

III. — Assistance par le travail et travaux de secours. — L'assistance par le travail se présente à

Cambriel 3

na

nous sous deux aspects distincts selon qu’elle estorganisée par les pouvoirs publics, État et pouyoirs locaux, sous forme de travaux de secours temporaires ou qu’elle émane de l'initiative privée sous la forme d'ateliers permanents.

Les œuvres d'assistance par le travail sont des institutions permanentes qui s'adressent à des ouvriers d’une catégorie inférieure, lesquels ne peuvent trouver facilement d'emploi dans les conditions normales de la vie économique (détenus libérés, vieillards,etc.…).

L'atelier de secours est une institution provisoire créée pour venir en aide à une population atteinte par un chômage exceptionnel et grave.

L'assistance par le travail dans l’esprit de ses promoteurs s'inspire du principe de la charité tout en évitant les critiques auxquelles donne lieu habituellement ce principe. La forme la plus répandue de la charité consiste à distribuer des aumônes indistinctement à tous ceux qui les sollicitent et encourt ainsi le reproche bien fondé d'encourager à la paresse.

L'individu qui désire échapper à une situation pénible mais passagère et l’améliorer doit, s’il est valide et s’il veut mériter la sympathie d’autrui, fournir une certaine quantité de travail.

L’assistance par le travail est donc « un système de charité qui subordonne à l’exécution d’une tâche

généralement peu rémunératrice, l'allocation d'un

ZE 357 sécours très modique mais qui a toujours une valeur supérieure à celle du travail produit » (1).

Le but qu’elle poursuit est complexe ; son action s'exerce à la fois sur des travailleurs des deux sexes, à domicile et à l’atelier ; elle tend à procurer un salaire modique sans doute, mais permettant d’attendre l’embauchage normal ; elle veille à ce que les ouvriers chassés des ateliers ne perdent pas l’habitude du travail et elles’efforce de distinguer le mendiant paresseux du pauvre sincère qui recherche l’ouvrage. A la vérité c'est une mission délicate entre toutes, car si le travail est inutile « on dégrade deux choses sacrées: la charité et Le travail en faisant dela première un pensum et de la deuxième une corvée » (2).

De nombreuses sociétés privées se sont occupées d'assistance par le travail ; quelque intéressantes que soient ces tentatives, nous n’en parlerons pas, nous attachant seulement à étudier l’œuvre des pouvoirs publics : État, départements et communes.

La ville de Paris, par exemple, possède deux œuvres privées d'assistance par le travail : le refuge ouvroir Pauline Roland pour les femmes ; la colonie agricole

de la Chalmelle pour les hommes, elle fut créée en

1. Office du travail. Documents sur la question du chômage. Paris, 1896, p. 317 ets.

2, Gine. Les sans-travail. Paris, 1904,

Le NU

1891 sur la proposition de M. Georges Berry, dans le but de reclasser les ouvriers de la campagne tombés dans la misère. Déjà pendant le siège de Paris, la mairie du VIII arrondissement avait fait confectionner à grands frais des vêtements et des ceintures pour les gardes nationaux, QE en même temps distribuait des secours aux femmes et enfants sans ressources. L'atelier fonctionna jusqu’à la fin du siège, puis il fut fermé.

L'assistance par letravail pourrait être un remède des plus efficaces contre le chômage si elle dressait en vue d’une profession nouvelle les ouvriers inoccupés. À l'heure actuelle l’agriculture notamment manque de bras; envoyer aux champs les ouvriers chassés de l’usine, ce serait servir, par cette seule mesure, les intérêts et de l’agriculture et de l’industrie ; ce serait en tous cas « créer des richesses nouvelles sans déloger les travailleurs ».

La Hollande,la première, établit ce mode d’assistance par le travail. Sous la Restauration l’idée avait trouvé des partisans et l’on avait procédé à des essais en Guyenne, Bretagne, Champagne et Sologne. En 1832 de même le gouvernement français chargea une commission spéciale de préparer un plan pour établir des colonies agricoles semblables à celles de la Hollande. Et enfin en 1848 on procéda aux mêmes expériences pour l'Algérie ; mais les résultats obtenus

furent peu encourageants.

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