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clusion de l'enquête de 1895, invitait les préfets à signaler aux maires les résultats obtenus:

« 1° Les travaux entrepris doivent être des travaux d'utilité générale, mais non urgents, pouvant être ajournés et repris sans préjudice de leur bonne exécution : construction et entretien des routes, défrichement, reboisement, curage des cours d’eaux, cassage de pierres.

« 2° Pour éviter l'encombrement des chantiers par les habitants deslocalités voisines, exiger une durée déterminée de domicile dans la commune.

« 3° Donner dans tous les cas où cela est possible le travail à la tâche. Le travail à la journée exige un surcroît de surveillance surtout dans les chantiers de secours et donne presque toujours des résultats inférieurs au travail à la tâche.

« D'autre part lorsque dans certains cas spéciaux on est obligé d’avoir recours au travail à la journée, comme on ne peut donner à des chômeurs, ouvriers inhabiles, le prix de journée normal des professionnels, au risque d’encourir le reproche de spéculer sur le chômage pour faire exécuter les travaux au rabais.

« Il est nécessaire dans tous les cas d’appeler l’attention des administrations intéressées sur la nécessité d'une ferme discipline et d’une grande vigilance ayant pour but de prévenir les abus qui se

. glissent aisément dans les chantiers de cette nature.

«4° Laisser à l’ouvrier le temps de chercher du travail dans l’industrie privée et pour cela n’ouvrir les chantiers que six ou huit heures par jour ou ne faire travailler à la journée pleine que par périodes alternatives de trois, quatre ou six jours.

«5° La création de chantiers pour chômage est préférable à la distribution de secours en nature ou en argent. Les avantages moraux qu’elle présente sont incontestables ; elle conserve la dignité de l’ouvrier qui a conscience de faire œuvre utile ; elle le garde de l’oisivelé, de l’intempérance et permet de combattre efficacement la paresse et la mendicité.

«6° Les communes doivent éviter, dans la mesure du possible, d'entreprendre des travaux publics impoitants lorsque les travaux particuliers sont très actifs ; il est préférable qu’elles réservent leur exécution pour les périodes de ralentissement des constructions privées.

«7° Un rapport annuel fera connaitre les résultats et les conditions d'exécution des travaux de secours contre le chômage organisés par les municipalités et Jes départements. »

Il n’a pas de règlements administratifs spéciaux pour le vote et l'approbation de crédits destinés aux travaux de secours.

Une circulaire du ministre du Commerce du 26 novembre 1900 après avoir reproduit les observations

de la circulaire précitée du ministre de l’Intérieur

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ajoute que : « Le gouvernement est tout disposé à favoriser les initiatives des municipalités qui entreprendraient des travaux en vue de prévenir ou de faire cesser le chômage ; il examinera avec l’esprit le plus libéral les projets qui seront dressés à cet effet et s’efforcera de hâter, autant qu’il dépendra de lui, soit l’accomplissement et les formalités qui doivent précéder leur approbation, soit le vote des emprunts qui nécessiteront leur exécution. »

Ces travaux de secours nous ne devons les considérer que comme un expédient, cependant il faut s’en servir. Avec M. Millerand nous demandons qu’il y ait une organisation méthodique des travaux publics ; il est indispensable que les travaux de secours soient faits aux conditions normales ; afin de faciliter l’exécution de ces travaux, le gouvernement et le parlement doivent favoriser les emprunts que les départements et les communes croiraient devoir contracter à cet effet.

Une loi du 5 mars 1902 dont l'effet avait été limité à deux années, autorise les communes éprouvées par la crise viticole à voter avec la seule approbation du préfet, des emprunts destinés à des travaux d'utilité communale pour les ouvriers privés de travail ainsi que les impositions nécessaires au remboursement.

Le montant de ces emprunts déterminés d’après la

population de la commune ne pourra dépasser 2 fr.

— LG = par habitant et la durée du remboursement n'excédera pas dix ans.

A la séance de la Chambre des députés du 28 décembre 190% M. Aldy et plusieurs de ses collègues déposèrent une proposition de loi ayant pour objet de rendre applicables pendant une nouvelle durée de deux ans les dispositions de la loi du 5 mars 1902. Mise aux voix cette proposition fut votée mais elle est restée ensevelie dans les dossiers du Sénat.

Actuellement elle n’est pas renouvelée et cependant la situation ne s’est pas améliorée ; les difficultés d'ordre pécuniaire créées par la mévente des vins ont contraint le propriétaire à ne faire exécuter que les travaux strictement indispensables. Aussi un grand nombre de travailleurs agricoles privés de leur salaire quotidien sont-ils plongés, eux et leur famille dans la misère. Les communes qui font exécuter des travaux en hiver et dans le courant du mois d'août, époque de chômage au pays viticole, manquent de l'argent nécessaire, les impôts subissent dans Jeur rentrée un retard considérable. La nécessilé de donner un moyen de réduire les formalités légales est done manifeste et il est étonnant qu’une nouvelle proposition de loi n'ait pas été déposée pour maintenir les dispositions de la loi du 5 mars 1902.

L'importance des travaux de secours grandit tous

es jours ; s’ils sont impuissants à soulager momen-

tanément la masse des chômeurs ils rendent quelques

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services à des milliers d'ouvriers. Cela suffit à les justifier, Quant à leur efficacité elle dépendra de la manière et à quel propos on les applique.

Si les travaux sont destinés à remédier aux grandes crises, le remède est mauvais ; nous avons vu les exemples de 1789 et de 1848. Les travaux accélèrent alors l’arrivée de la crise de chômage et en retardent la fin ; leur ouverture équivaut à une reconnaissance prématurée de la crise ; la panique s'empare des industriels qui sont vite démoralisés. Ces travaux n'arrivent à remédier au mal que pour un temps et si l’activité ne reprend pas dans l’industrie on se retrouve en face d’unesituation plus grave que la première.

Si l’on veut remédier au chômage saisonnier, les travaux doivent être mis régulièrement en pratique et les communes sont toutes indiquées pour s’occuper des ouvriers.

Que vont faire finalement les chômeurs ? Ils vont s’habituer à recourir trop facilement aux municipalités. C’est pourquoi on ne saurait admettre que ces moyens exceptionnels deviennent d’un usage constant ; les ouvriers qui ne peuvent ou ne veulent travailler s’habitueraient volontiers à compter sur les largesses traditionnelles du budget. Deux cas se présentent :

1° Les travaux sont utiles. Si on les confie aux

ouvriers sans travail, on écarte par là même les ou-

Aer

vriers du métier ; on fait à ces derniers une concurrence redoutable puisque les ouvriers sans travail reçoivent une rémunération inférieure au taux ordinaire des salaires.

2° Les travaux sont inutiles. Les subsides ne sont plus alors que des aumônes déguisées.

Nous savons à quel genre appartiennent ces travaux exéculés ; ils sont toujours simples et faciles, consistent surtout en terrassements et ouvrages de voirie qui n’exigent pas d'apprentissage et permettent ainsi d'occuper des ouvriers de professions très diverses.

Le reproche qu'on leur fait de nuire à l’habileté professionnelle de l’ouvrier serait sérieux si le chômeur était obligé de rester un temps assez long dans ces chantiers, mais ces travaux doivent être nécessairement d’une durée assez courte.

Sauf de rares exceptions,les communes n'ouvrent pas leurs chantiers à tous les ouvriers indistinctement; on apensé que les crédits forcément limités devaient profiter aux chômeurs les plus dignes d'intérèt. Quelques-unes demandent comme garantie un certain temps de résidence qui varie de trois mois à cinq ans ; d’autres exigent que le chômeur soit Français.

On a tort de croire que ces travaux exercent une influence funeste pour les industries locales et avilissent les salaires ; c’est une critique mal fondée, car, dès que le chômage cesse, les ouvriers reviennent

chez le patron au prix ordinaire de la journée de tra-

NO ue

vail. Si les communes ne font pas un abus de ces travaux et les distribuent avec perspicacité, ils ne peuvent qu'être profitables aux ouvriers.

Le travail soustrait le chômeur à l’action démoralisante du cabaret et à une oisivelé forcée.

IL faut conserver les travaux de secours, car s’il ne sont qu’un expédient, et s’il faut leur garder ce caractère, il faut reconnaître aussi que dans certaines circonstances ils sont nécessaires.

Mieux vaut un salaire modeste qu’une large aumône.

Il nous reste à examiner les tentatives d'assurance -contre le chômage de tous genres tentées par lessyndicats ou les sociétés de secours mutuels qui reçoivent les subventions des pouvoirs publics. Tel sera le but de cet ouvrage.

C’est par la libre adhésion des ouvriers aux caisses de chômage subventionnées par l'État, les départements et les communes ; c’est aussi par une série d’autres mesures dues en partie à l'initiative des organisations ouvrières, mais encouragées et soutenues par les divers corps sociaux que l’on peut essayer de porter un remède aux crises de chômage.

La Belgique, la première, a imaginé un système de subventions dont le bon fonctionnement a donné d'excellents résultats.

Nous verrons ensuite les efforts tentés par le légis-

lateur français et par diverses communes.

CS

Cambriel