SYSTÈME DE GAND

Fonds de chômage de l’agglomération gantoise.

A diverses reprises le Conseil communal de Gand’ s'était occupé de la question de l’assurance chômage ; mais l’absence de renseignements précis sur som importance et sur les meilleurs moyens d’y remédier avaient rendus vains les efforts tentés dans cette voie. Voulant mettre fin à cette situation et porter efficacement remède au mal chronique du chômage industriel le Conseil communal décida, en séance du 49 décembre 1898, la nomination d’une commission spéciale, chargée d'étudier la question du chômage industriel à Gand et de lui faire des propositions.

sur les moyens d'y remédier.

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Sa composition fut définitivement fixée etles commissaires désignés par arrêté du 13 mars 1899. Elle comprenait 6 conseillers communaux, 6 industriels, G ouvriers et # économistes. Trois employés lui furent adjoints le 30 juin 1899, la commission ayant décidé de « faire porter ses études et ses investigations sur les conditions du chômage chez les employés dont la rémunération n’est pas supérieure à 1.500 francs par an ».

Les délibérations commencées le 12 juin 1899 aboutirent douze mois après. Le rapporteur présenta, le 1% juin 1900, un compte rendu des opéralions de la commission et le plan d'une institution d'assurance contre le chômage d’un caractère absolument nouveau et qui fut accepté presque sans modifications.

Le système qu'elle préconisait pour remédier aux maux du chômage était : d’un côté des subver#ions aux sans-travail recevant des indemnités de chômage dans leur syndicat, d2 l’autre la fondation d'un fonds d'épargne au profit des chômeurs non syndiqués.

Le mécanisme général du système est des plus simples. Un comité de membres, délégués par l’administration communale, sera chargé de répartir une somme fixée à l’avance à titre de subvention.

Cette somme servira à majorer par une subvention égale à leur montant les indemnités versées par les syndicats à leurs chômeurs. La ville favorisera l'ef-

fort des syndicats ; elle augm2ntera aussi l'efficacité

d'une épargne spéciale affectée au chômage. En effet comme tous les ouvriers ne sont pas affiliés à des syndicats et que la prévoyance doit être toujours favorisée, l’aide accordée aux épargnants sera identique à celle donnée aux assurés : sur le produit de leur épargne ou de leur cotisation, pour les uns comme pour les autres, la majoration sera au maximum de 1 franc pendant cinquante jours.

Les deux subsides ne pourront naturellement être touchés en même temps.

« Par l’existence de cette épargne pour les non syndiqués, on met ceux-ci sur le même pied que les syndiqués et on ne peut accuser l'administration communale de favoriser les associations ouvrières qui ont des adversaires (1). »

Comme on le voit, tout le système repose sur ce principe que les seuls qui méritent un subside seront ceux qui font d'eux-mêmes des sacrifices pour se procurer des ressources en cas de chômage.

Le principe de la charité est complètement rejeté et le système gantois tend à établir une limite bien nette entre les œuvres sociales comme celle-ci et

celles qui reposent sur le principe de bienfaisance.

1. Commission spéciale pour l’étude de la question du chômage. Projet de règlement Varlez, joint au rapport sur la première année de fonctionnement du fonds contre le chômage de la ville de Gand, 1901.

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lei on encourage l'initiative personnelle pour échapper à la misère, mais on laisse les imprévoyants aux soins de la charité.

Par la création du fonds de chômage communal on ne peut avoir l’idée de favoriser une des parties dans les luttes sociales entre patrons et ouvriers. Dès qu’il s’agit de grèves où de lock-out le fonds doit cesser de donner des secours.

Patrons et ouvriers en vue de ces luttes économi-

-ques peuvent et doivent s'organiser pour tâcher de résister efficacement mais il serait injuste que les finances publiques servent à favoriser l’un au détriment de l’autre.

De même comme il ne s’agit ici que d’une assu-

“rance contre les conséquences du chômage involontaire, on doit laisser en dehors des subsides toutes les pensions accordées en cas de maladie, de vieillesse, d'invalidité ou d'accident; d’autres institutions pourvoient à ce genre d'assurance.

Comme on le voit c’est une fondation type capable de servir de base à des institutions nouvelles ‘tant par les organismes qu'elle a créés que pour les données qu'elle a permis de dégager.

Il ne sera permis à personne de douter du bienfait

-de cette création quand nous mettrons sous les yeux les résultats des quelques années de fonctionnement du fonds.

Tout d’abord la ville de Gand rejetait complète-

Enter ment le principe de l’organisation d’une caisse communale d'assurance contre le chômage. Rien n’est délicat comme de reconnaître la simulation en matière de chômage involontaire ; ce système équivaudrait à une véritable caisse de bienfaisance sans grand effet pratique.

Les nécessités légales ensuite lui faisaient renoncer à établir le principe d'obligation. « En admettant, ce qui est fort douteux, qu’une commune ait le droit d'imposer à certaines catégories d'habitants l’obligation d’entrer dans une caisse d'assurance et de se soumettre à son règlement, puisse y faire admettre et en expulser qui l’administration de la caisse l'entend, il n’en est pas moins certain que les esprits ne sont pas suffisamment préparés encore à se voir imposer une obligation de cette nature (1). »

La ville de Gand au contraire base son action sur l’aide et l’appui des organisations ouvrières.

Les ouvriers groupés à Gand sont au nombre de 15.000 à 20.000, et il n’est pas utile de superposer une organisation à ces syndicats déjà formés. Mieux vaut pour la ville se borner à aider les gens dans la mesure où ils s’aident eux-mêmes.

D'ailleurs l’avantage de ces groupements pour les caisses municipales est de toute évidence. Les ris-

ques sont groupés par métiers ; l'administration, le