VaRLez, même opuscule

Ro contrôle résultant de la perception des cotisations et du versement des indemnités se fait par les soins du syndicat. Et comme nous l’avons déjà fait observer dans le cas où cette solution rejetterait des ouvriers désireux de leur liberté et de leur indépendance, la ville promet de majorer aussi l'effort individuel.

L'expérience que la commission proposait le 14 juin 1900 au Conseil communal de Gand devait durer trois ans et coûter à la ville une somme fixe de 20.000 francs. Aucun concours supplémentaire ne pouvait être réclamé en dehors des 20.000 francs par an prévus à l'avance.

Les statuts furent arrèlés par le Conseil communal le 29 octobre 1900 ; le comité fut nommé le 18 mars 1901 et installé le 28 avril de la même année.

Afin d'élaborer les dispositions du règlement intérieur et dès le mois de juin 1901, le comité lançait un appel aux 6% syndicats et unions professionnelles de la ville.

Pour le premier exercice 20 associations syndicales comptant 8.000 à 9.000 membres sont affiliées au fonds. Le chiffre est considérable, si l’on sait que la caisse obligatoire de Saint-Gall elle-même n'a jamais groupé plus de 4.900 membres. Mais ce chiffre devait être rapidement dépassé en 1903, l’action du fonds s'étendant sur 35 syndicats de l’agglo-

mération gantoise comptait 18.000 ouvriers.

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Voyons comment fonctionne ce fonds ?

Disons tout de suite que ce « fonds de chômage » a la personnalité morale, Le Conseil communal l’a autorisé à recevoir des donset legs faits dansle but de développer de toute manière la lutte contre lechômage.

Le «fonds de chômage » est administré par un comité de dix membres élus tous les trois ans dans lequel doivent figurer cinq membres des syndicats ou associations affiliées au fonds et trois conseillers communaux. C’est le Conseil communal qui nomme le comité et pourvoit à toute vacance. Les candidats ouvriers sont désignés au choix du Conseil par leur syndicat.

Le comité doit fixer le dernier mardi de chaque mois le taux de la majoration qui sera accordée le mois suivant. Les bordereaux de secours versés par les syndicats seront vérifiés par lui.

Le comité doit publier tous les ans un rapport détaillé sur son activité et la marche de l’assurance. Il doit vérifier en outre les statuts des associations qui demandent leur affiliation.

Le comité a le droit de consulter à tout moment la comptabilité syndicale et le livre des chômeurs et s’il y a fraude le comité peut appliquer l'article 15 du règlement intérieur.

« Les membres ét les syndicats autorisent le comité à publier la relation détaillée de tous cas de

fraude qui serait démontré. »

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Les moyens d'action du fonds de chômage sont au nombre de deux :

1° L'assurance contre le chômage ;

2° L’épargne individuelle ou collective contre le chômage.

L'assurance contre le chômage est la partie du système gantois qui a donné les meilleurs résultats.

Qui a droit aux majorations ? Tous membres des syndicats affiliés habitant les communes de l’agglomération gantoise depuis un mois au moins.La majoration ne pourra jamais s'appliquer à une pension de plus de 6 francs par semaine.

Les indemnités versées par les syndicats pour maladie, ou accident, grève ou lock-out sont exclues de toute majoration.

Quelles sommes serontsusceptibles de majoration ? Ce seront les indemnités versées en cas de chômage partiel à condition qu'il ne soit pas de quelques heures par jour (1), celles en cas de chômage involontaire total et celles en cas d'incendie de fabrique ou d’atelier el de bris de machine. Ces indemnités seront majorées pendantune durée de soixante jours par an (2).

Le fonds a inauguré un système de « paiements