Modification aux statuts à dater du 22 février 1903. La
durée maxima pendantles3 premières années fut de 50 jours.
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différés » qui rend des services aux ouvriers que le chômage atteint plus de soixante jours par an. « Le chômeur qui à épuisé la majoration syndicale sera admis à compléter cette majoration jusqu'à 100 0/0. La différence séra inscrite sur un compte, établissant quelle somme il eût touché à titre de majoration, si c°ile-ci avait été de 100 0/0 avec maximum de 1 franc par jour pendant soixante jours et quelle somme il a effectivement touchée. La différence entre ces deux sommes formera le crédit auquel ce chômeur aura droit lorsqu'il aura épuisé sa majoration normale et sonindemnité syndicale le plus souvent. Cette indemnité sera versée à raison de 0 fr. 50 par jour et de 3 francs par semaine, sans jamais pouvoir dépasser la disponibilité obtenue par cette épargne sur la majoration (1). »
Les syndicats font l'avance du paiement des majorations normales, c’est-à-dire qui ne dépassent pas soixante jours. Le fonds leur en garantit le remboursement àcondition qu’ils adressent dans les dix premiers jours de chaque mois un bordereau dressé suivant une formule fixe et indiquant :
1° Les sommes payées aux chômeurs ;
2 Les majorations déboursées pendant le mois
écoulé.
1. Crossox pu Cormier. Caïsse synditale de chômage en France, en Belgique, p. 68.
Après vérification, le secrétaire trésorier fera parvenir au délégué du syndicat spécialement désigné à cet effet le montant des avances consenties.
Le deuxièmé moyen d’action du fonds de chômage est loin d’avoir donné les mêmes résultats : le fonds spécial réservé pour encourager l’épargne de louvrier qui n’a pas voulu être membre d'un syndicat est resté presque inutilisé.
L’ouvrier est resté en dehors du mouvement et de nombreux livrets d'épargne n’ont pas été présentés.
Des sociétés ont été créées dans le but de réunir les livrets, sans obtenir davantage : treize épargnants individuels seulement avaient en 1903 adhéré au fonds d'épargne.
L'obligation de porter leur livret à l'hôtel de ville pouren obtenir l'inscription au fonds d'épargne était, pensait-on, la cause de l’échec de cette entreprise ; les membres du comité modifièrent en 190% les dispositions du règlement à cet égard.
Le chômeur devait indiquer à l'avance qu'il possédait un livret d'épargne pour avoir droit aux majorations ; actuellement il « devra faire une déclaration de chômage à la Bourse du travail et y indiquer son domicile exact, sa profession et le nom de son dernier patron ».
« La Bourse du travail sera ouverte à cet effet de 10 heures à midi tous les jours ouvrables. »
Le régime est très libéral et donne à l’épargnant
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toute facilité pour profiter des majorations de chô-
mage : cependant leur nombre est très faible.
Le fonds exerce seul le contrôle sur l’épargnant
isolé, ce contrôle est très actif.
ART. 28. — Le directeur de la Bourse du travail dressera tous les jours, à midi, la liste des ouvriers épargnants ayant fait la déclaration de leur chômage dans le courant de la journée et la transmettra sans délai au secrétaire-trésorier, qui prendra immédiatement les mesures nécessaires au contrôle de la
réalité du chômage. »
« ART. 29. — Après vérification sommaire du chômage,et, au plus tard dans les trois jours de la déclaration; Le directeur de la Bourse du travail don. nera ou refusera l’autorisation de venir signer chaque jour le registre des chômeurs ouvert à la Bourse
du travail. »
« ART. 31. — Les retraits d'épargne opérés dans les quinze jours qui suivront la signature du chômeur, lui donneront droit à autant de majorations calculées à raison de 1 franc au maximum par jour, qu’il aura signé de fois le registre dans la quinzaine qui précède. Chaque signature ne donne droit qu’à une majoration quotidienne. Aucune excuse ne sera
admise pour l’omission de signer.
« Les majorations enfin ne seront versées qu’aux
épargnants dont les livrets auront au moins trois
mois de date, pendant soixante jours et dans les limites d’un maximum de 1 franc par jour. »
Pour étendre le mouvement le comité fit appel, en modifiant le règlement de 1901, à tous les organismes ayant en vue l'épargne.
« ART. 40. — Le comité est autorisé à accepter l’affiliation des corporations, syndicats, mutualités, patronages, asiles d'ouvriers et d'employés, sociétés d'épargne et de toutes associations qui organisent dans leur sein l’épargne collective ou individuelle contre le chômage. Des fermes industrielles ou commerciales peuveni être admises dans les mémes conditions à organiser l'épargne en vue du chômage. »
Toutes les dispositions prises à ce sujet, cependant aussi libérales que possible, se sont heurtées à l’apathie des ouvriers et n’ont pas produit d'effet appréciable.
Voyons-en les résultats et nous ne serons pas étonnés que ce système ait été Le point de départ d’un mouvement qui s'étend dans tous les pays et dont la France en particulier bénéficie des effets bienfaisants.
Cette œuvre ne pouvait pas ne pas réussir et nous pouvons l’affirmer d'autant plus haut que les résultats nous donnent raison. On offrait aux ouvriers un moyen avantageux de remédier à un mal qui le frappait vivement : remède qui paraïtrait certainement peu efficace si on en appréciait le peu d'efficacité à la
miotié de cds indemnités ; remède néanmoins très
> 00 appréciable et qui a rallié bientôt grand nombre d’incrédules.
Résultats. — Envisageons maintenant les résultats produits par le fonds de chômage communal.
La commission de création du fonds ayant prévu d’après ses calculs une dépense de 20.000 francs par an et les crédits votés pour 1901 n’étant que de 10.000 fr. le taux de majoration fut fixé à 50 0,0.
Du mois d'août au mois de décembre 1901,20 syndicats affiliés reçurent pour 2.089 bénéficiaires 6.253 fr. 84 de majoration et un total d’indemnité en y joignant celle des caisses syndicales de 24.129 fr. 03 (1).
Les dépenses du fonds furent d'autant plus considérables quela création coïncidait à une période de crise aigué des textiles: on avait résolu de réduire les indemnités à 30 0/0.
L’effort personnel des ouvriers représentant 74 0/0 des indemnités 26 0/0 revenait à la ville.
En 1902 la ville de Gand porta le chiffre de sa subvention à 15.000 francs s’engageant si le crédit était trop faible à couvrir la dépense par le vote d'un crédit extraordinaire.
Le comité avait à sa disposition, en comptant la
réserve et les intérêts, une somme de 19.055 fr. 39. Le
* 1. Ces chiffres sont donnés par la Aevue du travail des
années correspondantes. Bruxelles.
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taux de la majoration fut maintenu à 50 0,0 et dut être rabaissé par suite d’une crise violente dans l'industrie à 28 0/0.
En 1903 le Conseil communal vota un crédit supplémentaire de 5.000 francs sur la demande du comité pour faire face aux dépenses occasionnées par les secours aux chômeurs ayant épuisé leur indemnité limitée à cinquante jours.
« Par cette mesure, prise en faveur de gens totalement dépourvus de ressources, prévoyants, mais pour lesquels l'intensité de la crise actuelle a dépassé les limites de ce que la prévoyance ordinaire devait réclamer,onréduirait probablement assez sensiblement les charges de la charité publique et, en tout cas,on contribuerait à empècher des gens, qui se sont toujours efforcés de vivre en citoyens libres, de demeurer,pour toujours peut-être, des stipendiés de l’assis-
tance publique (1). »
Dès le début le fonds s'était trouvé en face d'une crise industrielle des plus intenses : à tel point que le chômage avait augmenté de 150 0/0. Et c'est pour parer à ce chômage prolongé qu'il demanda un supplément d'’indemnité. Les opérations du fonds de ehômage de
Gand pendant les années 1903 et 190% pour le total
