‹ Les subventions de l'État des départements et des communes aux caisses de chômageChapitre 25 sur 66 · EXAMEN DES PROPOSITIONS PARLEMENTAIRES · texte numérisé non relu

EXAMEN DES PROPOSITIONS PARLEMENTAIRES

La première proposition qui vint devant le Parlement fut celle de M. Jouffrey en 1895: c'était un système identique à celui de Saint-Gall qui était proposé (1).

M. Jouffrey distinguait deux catégories d'ouvriers suivant leurs occupations : chaque catégorie comprenait trois classes suivant leur salaire.

La première catégorie comprenait les ouvriers d'usines, fabriques ou magasins pour lesquels le chômage n'a pas un caractère périodique annuel.

La deuxième était réservée aux ouvriers terras-

siers, à ceux du bâtiment, de l’agriculture pour les-

1. Proposition Jouffrey sur l’assurance obligatoire contre y 5

le chômage (28 janvier 1895).

Op

quels le chômage résulte des saisons et du métier. Les communes, les départements et l'Etat alimen-

teraient la caisse par leurs subventions.

Voici comment était déterminé le montant des

primes à verser.

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