PREMIÈRE CATÉGORIE
4° classe salaire maximum 2 fr.50 0 fr.15 2 — — 4 fr. 0 fr.25
3 — salaire supérieur à 4 fr. 0 fr.25 DEUXIÈME CATÉGORIE
1° classe salaire maximum 2fr.50 0 fr.20 2° L fr. 0 fr.30 3 — salaire supérieur à 4 fr. 0 fr.40 Les patrons participaient pour leur part au fonctionnement de ce système. Leur part contributive était d'au moins Ofr.10 pour ceux qui occupaient des ouvriers de la première catégorie et 0 fr.15 pour ceux de la deuxième catégorie. Elle n’était point due pour lesouvriers dont le travail ne dépassait pas une semaine. L’indemnité versée aux ouvriers était variable, elle ne pouvait être inférieure à 1 frane et supérieure à 2 fr.50 par jour.
Les femmes étaient astreintes au même titre que les hommes.
Cette proposition n’a pas eu desuite et le système
proposé eût été sûrement aussi peu viable que celui de Saint-Gall, ;
La proposition de M. Jules Coutant déposée sur le bureau de la Chambre des députés le 17 janvier 1899 (1) était autrement intéressante.
L'idée de cette proposition nous semble procéder d’une conception juste du chômage.
«Le chômage étant sans cesse grandissant,soutient M. Jules Coutant, plus la machine grandit, il est juste d'imposer la machine au profit du chômeur.»
«Le chômage moderne se différencie d’une façon essentielle du chômage ancien. Autrefois l’ouvrier travaillait, autant que cela peut se faire, pendant la période où il le pouvait pour la morte-saison. Tandis que le chômage moderne produit l'expulsion complète de l’ouvrier hors de l’usine et son remplacement par la machine servie par lafemmeet l'enfant.»
« En régime capitaliste, dit l'honorable député, ce développement prodigieux du machinisme a cet effet saisissant que de plus en plus la puissance économique a un nombre plus restreint de producteurs, qu’il devient de plus en plus impossible au simple salarié, à celui qui, à l’aide de ses bras, a créé et construit toutes ces machines-outils, mues parla force motrice, d'arriver à l’autonomie, à l’indépendance, à la pro-
priété ; il ne lui reste que le chômage. »
Pour affranchir l’ouvrier de ce chômage M.Coutant propose :
« Article premier. — La force motrice (machine à vapeur, machine hydraulique, machine à gaz et à pétrole) employée dans les compagnies de chemins de fer, de tramways, de navigation, d'entreprises de mines et dans toutes les industries du commerce, est imposée d’une taxe de 5 francs par chevalvapeur. »
Telle est la ressource, en voici l’emploi qui se réduit à une institution d'assistance publique :
« Art. 2. — Le produit de l'impôt est affecté à la création d’une caisse nationale de chômage jusqu’à concurrence de ses besoins (1). »
L’ouvrier n’a aucune indemnité à verser, Voici quelques détails sur le fonctionnement :
« Art. 3.—Les travailleurs des deux sexes, âgés de plus de dix-huit ans et de moins de soixante, ne possédant pas un revenu annuel supérieur à 365 francs, pourront toucher une indemnité de chômage s'ils ne tombent pas sous l’application des articles 15, 18 S2, et 22, S 2 (article 15, renvoi pour inconduite et aban. don volontaire du travail ; article 48 $S 2, refus de travail, et article 22 S 2, cas où le livret de chômage n’est pas en règle). »
« Art. 19. — Ilest institué dans chaque commune
Le A Pe à s . RE . .
1. L’excédent serait versé à la Caisse nationale des retrai- £es pour la vieillesse,
DE qu
une commission dite de chômage... composée &e patrons, de membres du Conseil municipal et d’onvriers. »
« Art. 22. — Les maires devront délivrer à leursadministrés, âgés de plus de dix-huit ans, un livret dit ‘le chômage, sur lequel serontinserits les journées... de chômage du titulaire sans travail, et celui-ci devra se présenter tous les trois jours, à la mairie, pour y faire constater son chômage. »
Disons d’abord que confier ainsi la gestion d’ume caisse nationale aux administrations exclusivement municipales ne semble pas très équitable.
D'ailleurs serait-il juste de faire peser sur l’industrie seule ce lourd impôt ?
L'industrie serait soumise à des taxes vraiment trop : onéreuses ; son état actuel n’est pas tel qu’elle puisse s'imposer une augmentation de frais généraux ; le rapport de M. David Mennet, à la Chambre de commerce de Paris (1),met en lumière toutes les charges. qui pèsent sur l’industrie et auxquelles ilserait imprudent d’en ajouter de nouvelles, Ces paroles sont actuellement aussi fondées qu’elles pouvaient l'être en 1904 : « Nous avons tout d’abord le devoir de déclarer respectueusement mais fermement, aux pouvoirs publics que l’état de l’industrie nationale n'offre :
plus dès maintenant une élasticité suffisante pour
1. Rapport présenté au nom de la Commission de légis—. lation commerciale et industrielle (21 déc. 190#).
supporter de nouvelles impositions comme celles qui résulteraient de l’assurance obligatoire contre le chômage, mise en partie à la charge des patrons.
« Les taxes fiscales plus lourdes que chez aucune autre nation, la durée du travail de plus en plus réduite, les dépenses causées par la nouvelle législalion ouvrière, les transformations imposées au nom de l'hygiène, d’une nécessité parfois contestable, souvent irréalisables et toujours très onéreuses, la fréquence des grèves dans toutes les régions,notamment dans les ports où elles deviennent presque permanentes et bouleversent le commerce extérieur, l’insécurité de l’avenir industriel qui détourne les capitaux de notre pays et fait obstacle aux entreprises de longue haleine ; tout cet ensemble porte à l'industrie nationale une atteinte chaque jour plus grave. Ce n’est pas au moment où l’on parle de faire peser sur elle de nouvelles contributions pour la constitution des retraites ouvrières que l’on pourrait la frapper encore d’autres taxes pour la création d’une caisse nationale de chômage... »
M. Dumont présenta à la Chambre des députés le 19 juin 1902 une proposition de loi (1) tendant à garantir les ouvriers bénéficiaires de la loi du 9 avril 1898 contre les risques du chômage résultant de lPincendie ou de la destruction des usines, magasins
ou chantiers où ils sont employés. »
