CG sup. du tr; 1295.;p

en

Le Conseil se divisa sur la question de l’intervention de l'État et du mode d'intervention municipale.

Après avoir émis des doutes sérieux sur la possibilité de la création d’une caisse nationale de chômage, M. Keufer dit : « Il y a autre chose à faire qui est immédiatement réalisable: c’est de demander à l'État, aux départements et aux communes, leur appui pécuniaire pour assurer le développement des caisses de chômage, issues de l'initiative individuelle. Il sera bon de demander à l'État surtout de favoriser les caisses fédérales, les seules qui puissent réellement effectuer sur tout le pays avec des garanties suffisantes de contrôle, des opérations sérieuses d'assurance contre le chômage. Aux caisses locales s’appliqueront les subventions locales des départements et des communes. »

Et adoptant le principe des subventions, M. Fontaine, directeur du Travail, disait : « Voici donc au moins deux cas très nets : la subvention de l’État se justifie pour venir en aide aux chômeurs en voyage; elle se justifie également lorsque le chômage se prolonge dans une région. Je conçois d’ailleurs aussi le concours de l’État, lié comme celui de la commune, à des éléments comptables, à des règles générales susceptibles d'assurer une répartition équitable, exempte d'arbitraire et de favoritisme. »

A l’unanimité, le Conseil supérieur du travail

émettait le vœu « que les caisses locales de secours

ARE contre le chômage soient subventionnées par les municipalités ;

« Que les subventions accordées soient réparties entre toutes les caisses de chômage existant dans la localité et satisfaisant à certaines conditions générales ;

« Que pour chacune de ces caisses, la part de subvention normale annuelle soit inférieure aux cotisations des membres participants. »

Étant plus rapprochée des travailleurs, la commune est plus apte à combattre les suites du manque de travail et à prévenir des abus trop faciles en se renseignant sur la condition et la valeur réelle des sanstravail.

L'intervention de l’État était demandée par les ouvriers ; étant plus générale, ils la trouvaient plus efficace. Les pairons n’ont pas voté contre la proposition ; ils se sont abstenus.

C’est à la majorité de 26 voix contre 3 et 10 abstentions que fut adopté le vœu suivant : « D'une manière générale, le Conseil supérieur est d’avis que l'Etat doit intervenir dans la création et le développement des institutions de secours contre le chômage par des encouragements et des subventions, »

Que penser du concours financier des patrons ?

Les membres ouvriers ont donné les raisons économiques et morales pour lesquelles les patrons doi-

vent contribuer à alimenter leur caisse de chômage ;

et M. Jay leur en fait un devoir : « Dans l’organisation syndicale actuelle de l’assurance, dit-il, toutes les charges sont supportées par les ouvriers. Or j’estime que la contribution patronale devrait être, en toute justice, une des ressources des institutions d’assurance. Pour moi, c’est à l'industrie qu'il appartient de soutenir, de faire vivre le travailleur, aussi bien aux époques où la maladie, la vieillesse, le chômage ont fait tomber l'outil deses mains qu'aux époques de travail productif. Dans ma pensée l’assurance ouvrière ne devrait pas être autre chose que l’industrie prenant la charge de ceux qui ne peuvent plus travailler. Ces hommes aujourd’hui dans l'impossibilité detravailler, ils ont, lorsque leurs brasétaient robustes et le travail abondant, collaboré à la prospérité de l’industrie, on n’a pas le droit de les jeter dans la rue en abandonnant le soin de les faire vivre à l’assistance publique ou privée (1). »

La résolution suivante présentée par M. Isaac fut unanimement adoptée :

« Le Conseil supérieur du travail émet le vœu que les caisses locales reçoivent aussi des subventions des corps constitués tels que : conseils généraux, chambres de commerce, syndicats patronaux, de même que desinstitutions d'épargne et de prévoyance

générales établies dans certaines villes. »

: 1. Cons! sup. du tr., 12 sess., 10 nov. 1903. y

Une autre résolution dans ce sens fut votée par 22 voix contre 3, mais il y eut 29 abstentions. Les patrons s’étaient abstenus jugeant qu'ils n’avaient pas d’injonction à recevoir en matière de devoir.

« Le Conseil supérieur estime qu'il est du devoir du patronat d'apporter son concours aux caisses de chômage. »

Les diverses publications émanant directement du fonds de chômage de Gand et les vœux du Conseil supérieur du travail ne tardèrent pas à porter leurs fruits. Étudions les premiers résultats devant

le Parlement.