LIVRE IV

Leur formation. Caisses locales. Caisses fédérales.

La loi du 17 mars 1791 supprimait les anciennes corporations et dès lors détruisait tout l’édifice de solidarité qui groupait les ouvriers d’avantla Révolution. Toutefois la municipalité de Paris autorisa la réunion d'ouvriers de plusieurs métiers différents, pour leur permettre d'organiser la répartition de secours aux chômeurs ou malades.

C’était là une nouvelle organisation de la prévoyance par les intéressés eux-mêmes en cas de chômage ou de maladie; la loi du 17 juin 1791 vint arrêter lé développement de ces associations de personnes exerçant la même profession enleur interdisant toute réunion. Le rapporteur de la loi devant l’assemblée

nationale, le député Le Chapelier, reconnaissait l’uti-

lité de ces caisses de secours ; il mettait à la charge de la nation seule, le devoir de fournir des travaux aux personnes valides qui avaient besoin d'assurer leur existence et les secours aux infirmes.

L'application de la loi du 17 juin 1791 ne fut point rigoureuse. En 1803 nous voyons le préfet de l'Isère autoriser la création d’une Société de bienfaisance des gantiers de Grenoble, société formée dans le but de secourir les chômeurs et malades. En 1804 même autorisation fut accordée aux cordonniers de celte ville. Les chapeliers de Lyon et de Paris obtiennent la même mesure en 1807. Maïs ces mesures, dont les préfets seuls ont la libre appréciation, ne sont que très restreintes et le développement de ces caisses est forcément très réduit.

Lors de la discussion de la loi du 15 juillet 1850 sur les Sociétés de secours mutuels, on proposa d’inscrire les secours en cas de chômage au nombre des opérations permises à ces-sociétés ; mais cette proposition fut repoussée presque sans discussion.

Actuellement comment ces caisses de secours peuvent-elles se constituer ?

La loidu21 mars 1884 sur les syndicats professionnels permet la constitution de caisses de chômage formées par les membres des syndicats et d’après le mode qui convient à chacun.

Les ressources pour la distribution des secours

peuvent être prélevées sur la caisse commune du syn-

ROSE dicat; le syndicat peut encore affecter à la caisse de secours une partie déterminée de ses ressources : il peut aussi, ce quiest le casle plus général, alimenter cettecaisse aumoyen de cotisations spéciales. Un syndicat professionnel peut même être uniquement constitué en vue de parer au chômage.

Les syndicats professionnels jouissent de la personnalité civile, et par suite peuvent recueillir des dons et legs sans l’autorisation du gouverneur (1): ces dons et legs peuvent être affectés spécialement aux caisses de chômage comme à toutes autres œuvres rentrant dans les attributions légales des syndicats ; ils ne peuvent cependant acquérir des immeubles qu’à la condition de les utiliser pour le fonctionnement du syndicat.

Les unions de syndicats peuvent, elles aussi, constituer entre leurs membres des caisses de chômage, mais elles ne peuvent recevoir des dons et legs, car elles n’ont pas la personnalité civile et ne peuvent ester en justice.

Quant aux Sociétés de secours mutuels la loi du 1 avril 1898 les autorise à créer au profit de leurs membres des caisses de chômage au moyen de cotisations spéciales ou de fonds spécialement réservés

à cet effet. « Le manque involontaire de travail est

1. Trib. civ. de la Seine, 16 juillet 1896. Srrex, 2.113, année 1896. ;

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