Archives de Genève. Procès criminel

Pour rentrer dans ses avances il aura la faculté d'assigner M. d'Eschiehens en paiement de ce qui lui était dû et, en cas d'insolvabilité, il se la fera adjuger.

Les dépens du procès sont compensés, excepté une somme de soixante-cinq florins représentant les dépenses de l'envoyé du Consistoire de Morg'cs. Celle-ci payée, ainsi que les deux écus blancs, notre libertin pourra emporter son mobilier de Morges et s'établir où il lui plaira.

L'importance de cette pièce nous engage à la reproduire textuellement.

Le juge et assesseurs du Consistoire de Berne.

Addressées au Seigneur Ballif de Morge, et aux Seigneurs Ministres et assesseurs communs du Consistoire dudit lieu.

Le sieur Gabriel de Foigny, ci-devant régent d'eschole à Morges, s'estant présenté par devant leurs Excellences nos souverains seigneurs en Conseil à Berne, pour faire plaintes du procédé contre luy tenu à Morges à son despart pour Genève, et pour ce fait auroit produit un mémorial contenant dix-sept articles, dequoy communication a esté donnée tant au Magnifique noble et très honoré Seigneur Ballif de Morges qu'au vénérable Consistoire dudit lieu, avec commandement souverain addressé au Sieur Lieutenant ballifval de prendre information desdites plaintes pour les en après envoyer ici avec un député dudit vénérable Consistoire, ce qu'ayant eu son effet, Leurs dites Excellences pour faire examiner le tout ont renvoyé le fait en commission par devant les Magnifiques, hauts et puissants Seigneurs de Luterhaun, Kilchberguer et Vincent Stûrler, tous du conseil estroit de ladite ville, mes très honorés Seigneurs, avec commandementd'entendresadite noble seigneurie ballifvale, comme aussi les autres parties sur les dites plaintes et informations, et si possible est de le accorder, soit faire rapport du faict à Leurs dites Excellences, en obtempération de quoy mesdits très honorés Seigueurs se sont assemblés par deux fois, etdepoinct en poinct oui, sa dite Seigneurie assistée de Monsieur de Beausobre, assesseur ballifval audit Morges, avec les autres intéressés en leurs obligations et réciproques raisons, tant verbales que litérales, ils ont après meure considération du faict trouvé pour éviter ultérieure attédiation à Leurs Excellences, comme aussi pour mectre toutes les parties en repos et tranquillité estre le meilleur à déterminer ceste difficulté, et à cet effect ils ont prononcé :

Premièrement : puisque les lectres du supresme Consistoire en datte du 18 octobre dernièrement passé condamnent ledit S"" De Foigny à payer au vénérable Consistoire de Morges deux escus blancs et de recevoir une remonstrance de sa seigneurie ballifvale, mesdits très honorés Seigneurs ont reconfirmé ceste sentence afin que lesdits deux escus blancs, sans ultérieure conteste, soyent par ledit De Foigni payés audit vénérable

Consistoire. Et quant à la censure, puisque Monseigneur le Ballif ne se peut pas présentement rencontrer au pays, elle a esté donnée audit S"" De Foigni par les sei|jneurs commis, afin qu'à l'advenir il n'en soit plus parlé comme estant une chose décidée. Et quant aux procédures, suittes et instances, tant civiles que consistoriales, contre ledit S'' De Foig^ny à son départ à Morges tenues, comme aussi les plaintes par ledit De Foigni, tant contre ledit très honoré seigneur Ballif, que contre le vénérable consistoire, soit la ville de Morges en corps et particuliers, faictes, lesquelles n'ont pas esté deiiement vérifiées et esclaircies, mesdits ti-ès honorés Seigneurs, les ont pour bien de paix, avec toutes les paroles aigres et injurieuses, enlevées pour icelles n estre préjudiciables à la bonne renommée, ni des uns, ni des autres. Néantmoins depuis que ledit S'' De Foigni n'a pas porté le respect deu à sadite Seigneurie ballifvale, mes très honorés Seigneurs ont ordonné qu'il ait à recognoistre sa faute et à demander pardon à mondit seigneur le Ballif, entendants aussi la barre devoir estre enlevée et tous les etîets audit S"" De Foigni fidèlement et sans ultérieure sufTerte remis et restitué, hormis l'aiguière appartenante à M. d'Eschiehens pour laquelle ledit sieur Defoigny se servira des formalités accoustumées soit pour se faire payer de son juste deu ou la lui faire adjuger.

Concernant les despends de ce voyage, ils sont pour bonne considération et par commisération compensés, hormis ceux de la part du vénérable consistoire ou par leurs députés eues, mes très honorés seigneurs leur ont adjugé soixante-cinq florins, payables par ledit Sieur Defoigni, n'attouchants de rien à ceux qui ont esté adjugés et modérés par le supresme consistoire, dont iceluy, après qu'il les aura payés avec les susdits deux escus, ne doit plus estre molesté afin qu'il puisse paisiblement sortir du pays et autant plus facilement trouver sa fortune ailleurs. Ce qu'audit S"" Defoigni rapporté, il a avec remerciements accepté ceste ordonnance et en présence de mesdits seigneurs très honorés les députés demande très humblement pardon audit très noble seigneur Ballif avec prière de le vouloir par un effet de sa générosité revenir à merci de toutes les plaintes injurieuses qu'il avoit faites contre luy aussi bien que contre d'autres, à mettre le touten oubli et à l'advenir l'avoir en recommandation. Parquoy mon dit très honoré seigneur Ballif a esté esmeu à pardonner au dit S"" Defoigni. Après quoy le S"" Margel, député du Vénérable consistoire de Morges, s'est aussi déclaré se vouloir au nom qu'il agit l'eigler au contenu de la susdite ordonnance. En foy des présentes munies par commandement delà signature de moy soubsigné secrétaire. — Fait et passé à Berne ce second de febvrier 1672*.

Foigny remercie les seigneurs souverains du Conseil de Berne, subit leur remontrance et fait devant eux amende honorable au Bailli de Morges (absent) en présence du représentant du Consistoire.