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qui sollicitent directement la clientèle française: et il est vrai aussi qu'elles ne font que se plier aux goûts de leur clientèle qui veut des valeurs étrangères. Mais encore une fois, à qui la faute ? Et ne vaut-il pas mieux encore, au point de vue du fisc lui-même, que ces opérations se fassent par l'intermédiure de banques françcaises, où il peut, en vertu des droits d'investigation — beaucoup disent d’inquisition — qu'il s’arroge, en retrouver la trace dans une certaine mesure, plutôt que par l'intermédiaire de banques étrangères ou de banquiers privés, qui échappent presque complètement à la surveillance du fise (1).

Nous arrivons ainsi, par une transition naturelle, à parler de certaines agences ouvertes depuis quelques années dans plusieurs pays frontières, comme conséquence de la politique fiscale et sociale du Gouvernement français, et dont le but d'ailleurs avoué est — certains disent de favoriser — nous dirons, nous, de canaliser lémigralion des capitaux et des titres, de la canaliser en maintenant un lien qui rattache à la France ces capitaux et ces titres afin qu'ils n'émigrent pas sans esprit de retour.

Il n'entre pas dans le cadre de cette étude de dis-

(1) Les banquiers particuliers commencent, d’ailleurs, à se rendre compte de cette préférence de la clientèle, et à s’y plier. N’a-t-on pas vu tout récemment un emprunt de chemins de fer russes émis par l'intermédiaire du Syndicat des Banquiers de province et de ses adhérents ?

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cuter l'état d'esprit des capitalistes qui déposent ainsi leur fortune à l'étranger : la peur des révolutions sociales en déterminent certainement un grand nombre. Cest à ce motif qu'obéit M. de Montyon, le fondateur des prix de vertu, lorsque, à la veille de la Révolution de 1789, il fit passer à l'étranger la plus grande partie de sa fortune, et c'est pour cetle raison également que Victor Hugo employa une notable partie de ses fonds en valeurs étrangères déposées à l'étranger ; et tout récemment, à la veille du 1% mai 1906, c’est bien aussi la crainte de troubles sociaux qui détermina de nombreux capitalistes à retirer leurs dépôts des banques, et à faire passer à l'étranger des centaines de millions de ütres. Ajoutons à cela que certaines lois votées et cerlains projets mis à l'étude au cours de ces dernières années, tels que la loi de 1901 sur les successions et les projets d'impôt sur le revenu, ont été considérées par beaucoup comme un acheminement vers la spoliation socialiste : Est-il étonnant alors que ceux-ci aient cherché à s'y soustraire ? Pour nous, tentons seulement d'établir, sans d’ailleurs prendre parti pour ou contre la légitimité de leurs efforts, les chances qu'ils peuvent avoir de réussir dans leur but, ainsi que celles que peut avoir une autre catégorie de déposants qu'on pourrait appeler les « déposants de bonne foi », c'est-à-dire ceux dont le but n’est point de frauder le fisc, mais qui craignent par dessus tout, pour eux-mêmes et pour leur fortune, de voir la France aux prises avec des complications

raie

intérieures ou extérieures. Ces pessimistes à l'excès (et l'approche du 1% mai 1906, a révélé qu'ils étaient moins rares qu'on peut le croire), ont cru mettre leur fortune à l'abri des risques de guerre étrangère ou de guerre civile en la déposant à l'étranger, et ce sont, bien entendu dans la circonstance, les États neutres : la Suisse et la Belgique, qui ont vu affluer ces dépôts. ILest permis cependant de croire que, en cas de guerre étrangère, la fortune des particuliers serait respectée en France, et, d'autre part, que tous les États sont plus ou moins exposés, à l'heure actuelle, à un mouvement révolutionnaire. Les déposants de bonne foi auraient alors tout simplement pris une précaution inutile.

En est-il de même de l’autre catégorie de déposants, de ceux qui professent que frauder le fisc est légitime et qui cherchent, par conséquent, tous les moyens de le faire en toute sécurité ? Les précautions qu'ils auront prises suffiront-elles à les faire échapper à celles des règles de notre législation fiscale qu'ils paraissent le plus redouter : l'impôt sur les successions, et, bientôt peut-être, l'impôt sur le revenu ?

La loi du 25 février 1901, portant fixation du budget général pour l'exercice 1901, décide. dans son article 15 : « Les Sociétés de Crédits, agents de change, changeurs, banquiers, escompteurs, officiers publics ou ministériels ou agents d'affaires, qui seraient déposi-

taires, détenteurs ou débiteurs de titres, sommes ou

est les

valeurs dépendant d'une succession qu'ils sauraient ouverte, devront adresser, soit avant le paiement, la remise ou le transfert, soit dans la quinzaine qui suivra ces opérations, au directeur de l'Enregistrement du département de leur résidence, la liste de ces titres, sommes ou valeurs. [l en sera donné récépissé. »

Cette disposition a désagréablement surpris bon nombre de capitalistes français. Il était si facile avant sa promulgation, de soustraire à la rapacité du fise la plupart des valeurs au porteur ou des sommes d'argent liquide de la succession, toutes les fois que celle-ci pouvait se régler sans l'intervention d'un notaire: il suffisait pour cela d'un peu d'entente et de discrétion de la part des héritiers. Ce n'est pas que la loi du 25 février 1901 ait rendu toute fraude impossible, mais elle a, cependant, singulièrement restreint les cas où la fraude peut s'exercer. Tant de gens veulent, actuellement, s'éviter les ennuis et les risques de la garde de leurs valeurs et de leur argent que les dépôts de litres et de fonds dans les banques deviennent de plus en plus considérables.

Quoi qu'il en soit, cette disposition de la loi de finances a été considérée par certains capitalistes comme un danger, en elle-même d’abord, puisqu'elle leur enlevait tout espoir d'échapper aux droits de mutation sur les sommes et valeurs déposées, el ensuite

dans ses conséquences, car la déclaration ainsi faite

LR Res

pouvait, plus tard, fournir un élément d'appréciation pour l'application de l'impôt sur le revenu.

L'impôt sur le revenu est, en effet, lui aussi la teneur des capitalistes. [ls craignent toujours, et non sans raison, qu'il ne soit pas seulement l'impôt de remplacement qu'on a tout d’abord annoncé : aussi la simple annonce de l'étude d'un projet d'impôt sur le revenu suffit-elle à provoquer une recrudescence des dépôts à l'étranger.

Nous n’examinerons pas ici la légitimité de ce moyen. Légalement tout ce qui n'est pas défendu est permis : rien n'empêche donc un particulier de déposer ses fonds où bon lui semble, quel que soit le mobile qui le fait agir: la faute ne commence qu'avec la fraude. Quant aux Etablissements de Crédit auxquels on à tant reproché de se prêter à ces manœuvres avec trop de complaisance, ils ne peuvent, comme tout commerçant, que se conformer aux désirs de leur clientèle. Et il est quelque peu puéril de parler de leur attitude complaisante. voire même encourageante, dans une question où, en somme, leur intérêt n'apparait pas du tout, mais bien plutôt leur désavantage, puisque ces dépôts, faits à l'étranger, leur échappent s'ils ne les possédaient pas encore, et souvent mème leur sont enlevés quand il les possédaient déjà.

Quelle sera l'attitude du capitaliste qui, voulant échapper aux droits de succession et à l'impôt sur le revenu, dépose ses titres el ses fonds à l'étranger ?

AS Ve

Il peut franchir lui-même la frontière et faire direc-

tement son dépôt à l'agence étrangère d’un de nos Eta-

blissements. Il peut aussi, — c'est la solution la plus simple, — déposer son argent et ses titres à la succur-

sale voisine d'une de nos Sociétés de Crédit, laquelle les fera suivre, suivant le cas, soit à l’une de ses agences, soit à une agence d’une filiale à l'étranger, où un compte sera ouvert au déposant. Si. en effet, les crédits de coupons ou de remboursement des titres amortis élaient portés régulièrement au compte du déposant en France, il n'est pas besoin de dire que le dépôt aurait, par là même, perdu toute raison d'être, élant donné les droits d'investigation dans les banques dont dispose actuellement le fisc.

Le capitaliste a-t-11, dans la circonstance, intérêt à effectuer son dépôt dans une agence plutôt que dans une filiale, ou réciproquement ? (1)

IL est permis de supposer que les envois faits à l'étranger, el spécialement à des établissements dépendant d'elles mêmes, par les Sociétés de Crédit, sont particulièrement surveillés. Celle surveillance serait d’ailleurs, bien facile à exercer, si le Parlement votait les dispositions de l’article 82 du projet de M. Cail-

laux (2), puisque les envois faits à leurs agences de

(4) Nous prendrons comme base de discussion sur ce point et sur ceux qui vont suivre, le projet d'impôt sur le revenu élaboré par M. Caillaux, ministre des Finances, en février 1907, qui est le dernier des projets déposés sur ce sujet.

(2) Voici le texte de cet article : Tous banquiers et Sociétés de Cré-