FORTE

dépôts de fonds, d’une sorte de billet à ordre, d’une promesse de payer qui serait transmissible par voie d’endossement.

M. Kergall prête à ce nouveau mode de transmission occulte l'appui de son autorité : et nous savons telle Société constituée en Angleterre et administrée par de hautes personnalités du monde financier anglais et français, qui n'a d'autre raison d'être que l'application de ce système, et d'autre fonction que de servir d'intermédiaire, entre le capitaliste et la banque dépositaire.

Il faut. en effet, opérer hors de France, car si, en Angleterre, on a couramment recours aux (rustlees. notre Code français proscrit absolument le fidéi-commis.

L'opération est d’ailleurs des plus simples : elle consiste tout simplement « à mettre aux mains du capitaliste un titre représentatif revêtu cette fois de deux signatures :

€ Au recto la signature de la banque dépositaire (qui souscrit l'obligation de payer à la Société déposante, ou à son ordre ;)

€ Au verso, la signature, l'endos de cette Société, au profit du capitaliste en question, ou à son ordre, de telle façon, que ce dernier puisse, à son tour, au moyen d’une simple signature, transmettre à qui il lui plaira, et quand ül lui plaira, un véritable bil-

let à ordre payable, comme tous les autres, dans les

conditions à la volonté des parties, à vue, à X... jours de vue, etc: » (1).

Le procédé est, certes, ingénieux, et si, au Moyen- Age, il a permis aux juifs de soustraire leurs capitaux à la spoliation, il n’a rien perdu de sa valeur et 1l pourrait fort bien permettre aux capitalistes du vingtième siècle d’éluder certaines mesures fiscales. Si les Sociétés constituées pour appliquer ce système arrivaient à se constituer une clientèle, il y aurait là, sans doute, une redoutable concurrence pour les agences -étrangères de nos Etablissement de Crédit: en revanche, rien n’empêcherait leurs filiales, —- celles du moins qui sont sociétés étrangères, — de recevoir les dépôts que leur confieraient ces Sociétés intermédiaires, et elles trouveraient peut-être là une nouvelle source d'activité.

(1) Article de M. Kergall dans la Revue économique et financière du 41 janvier 1908.