LIVRE SEPTIEME

NOTE I

nOCLAllATfOH OT DUC M SUMMàNIE.

Nous, Charles , par la grâce de Dieu , prince de Suède , des Goths et des Vandales , et duc de Sudermanie , grand amiral, etc., savoir faisons : que les événements récents ayant mis Sa Majesté le roi hors d'état de soigner les importantes affaires du royaume, nous nous sommes vu obligé, comme premier et seul prince du sang majeur, de nous charger provisoirement de gouverner, ce qu'avec l'aide de Dieu nous tâcherons de faire , de manière à recouvrer la paix intérieure et extérieure, et à rendre au commerce et à l'industrie une vie qui semblait éteinte.

Notre immuable résolution , aussitôt que nous aurons posé les premières bases de notre projet, étant de convenir avec les états du royaume des autres mesures à prendre pour rendre au peuple suédois son ancienne prospérité, nous invitons par la présente tous les habitants du royaume, et nous ordonnons aux forces de terre et de mer, aux fonctionnaires de tout grade , de nous montrer la fidélité

28fc NOTES

et l'obéissance que mérite la pureté de nos vues , et que dans les circonstances actuelles leur intérêt exige.

« Stockholm, le 13 mars 1809.

Charles.

NOTE IL

« Gustave Adolphe parcourut d'abord l'Allemagne sons différents noms ; se trouvant à Pillau , dans les domaines de la Prusse , il tenta de se rendre à bord d'un des vaisseaux de la station anglaise, dans un petit bateau armé de quatre rames , que lui avait procuré un inconnu à qui il s'était ouvert sur son nom et sur son dessein ; mais au moment où le bateau passait au large , le poste prussien menaça de faire feu sur l'équipage, et l'officier commandant déclara à Gustave, au nom du roi de Prusse, qu'il lui était interdit de rentrer en Suède et de se rendre à bord de la flotte anglaise, mais qu'il pouvait à son choix voyager en Allemagne ou en Russie. Gustave partit alors pour Saint-Pétersbourg, où il eut avec l'empereur Alexandre une entrevue, sur l'objet et les résultats de laquelle on n'a jamais rien su de positif. Vers le mois d'octobre de la même année , Gustave s'embarqua à Mémel pour l'Angleterre, où il reçut l'accueil le plus empressé de toute la cour. Il passa une partie de l'année de 1811 à Plartwell, et visita plusieurs fois le prince de Condé à Wimbledon.

L'année suivante on le vit à Alterna, sous la protection du Danemarck ; il se montra même dans Hambourg , qui était alors occupé par les Français. A la fin de décembre 1814, il reparut à Bâle en Suisse sous le nom de comte de Gottorp, et conçut le dessein de faire un voyage à la Terre Sainte. A cette occasion , il adressa à tous les peuples de la chrétienté une invitation dans laquelle on trouve ce passage : « 0 vous , qui vivez dans l'aisance et l'abondance ; vous qui jouissez, dans le sanctuaire de la religion, de tous les avantages de votre existence , n'oubliez pas les gardiens du tombeau sacré , qui n'est plus protégé que par les larmes de nos frères, et qui n'a d'autre appui que des prières ferventes ! * Cette pièce contenait en outre les statuts d'un ordre de Frères-Noirs que le prince se proposait d'établir, et qui devaient l'accompagner à Jérusalem. Ces pèlerins devaient être pris parmi toutes les les nations de l'Europe, et porter un costume particulier. Le comte de Gottorp se chargeait d'une grande partie des frais de voyage et d'équipement. Néanmoins on ne s'empressa pas de répondre à cet appel, et le voyage fut indéfiniment ajourné. En 1815, Gustave-Adolphe, qui portait alors le nom de duc de Holstein, fit remettre au congrès de Vienne, par sir Sidney Smith (comme ancien supérieur de la marine suédoise et commandant de Tordre de l'Epée) une déclaration relative- à ses droits au trône de Suède, et aux droits de son fils. Cette note n'obtint pas de réponse officielle du congrès , mais plusieurs articles en réfutation furent insérés dans les journaux de l'Allemagne.

« A peu près à la même époque, sur quelques observations venues, dit-on , du Danemarck, Gustave renonça au titre de duc de Holstein, et se fit appeler le colonel Gustafson (Bis de Gustave), nom qu'il porta jusqu'à sa mort. En 1817 il sollicita et obtint le droit de bourgeoisie

à Bâle i et l'ex-roi absolu de Suède devint ainsi citoyen (Tune république. Il parut cependant préférer le séjour de Francfort à celui de la Suisse, et y vivait habituellement très-retiré et avec la plus stricte économie , n'ayant avec lui qu'une dame et un seul domestique.

a Depuis lors ce prince n'appela plus sur lui l'attention publique ; toutefois les journaux allemands apprirent à FEurope , il y a quelques années » que l'ex-roi de Suède avait eu une main gelée , en voyageant pendant la dqH sur Fimpériale d'une diligence: triste retour des grandeurs d*ici-baSt » (Biographie des hommes du i<w.)

Vers la fin de 1836 , Gustave ayant l'intention de fixer son séjour à Norton , dais l'Ostfrise , fit demander m m d'Angleterre % par le duc de Custberland , qu'il M fàt permis de se rendre danseette ville. Le roi, quoiqueqpès bien des difficultés , ayant pourtant donné cette para*» mission» le duc de Gumberland s'empressa de la transmettre au royal exilé , avec toutes les marques du pta profond respect , et en lui donnant les titres de roi et de majesté. Il ne fut pas peu surpris de recevoir de Gustave une réponse dans laquelle celui-ci disait : a qu'il l'avait gravement offensé, en lui donnant un titre qu'il avait abdiqué depuis nombre d'années, et qu'il ne consentirait pas à reprendre, si on le lui offrait de nouveau. »

Gustave - Adolphe IV est mort au commencement de 1838.

note m.

FWNOPÀUX ARTICLES DK LA CONSTITUTION DE 1999. regerhcgs FORBf (Forme éh Gouvernement}.

Le royaume de Suède sera gouverné par un roi ot sera wm monarchie héréditaire , selon l'ordre de succession pour tes descendant* m&les d'u» roi décédé, que tes états, «vont fixé.

de l'ai toaw* rfwiATim.

Autorité législative*

(§87). Les états du royaume ont, de concert avec le roi , le pouvoir d'établir les lois générales , civiles , criminelles et ecclésiastiques , et de ehmger et abroger de pareilles lois établies auparavant. Le roi , sans le consentement des états, ni les états saaa te consentement du roi, ne pourront faire une loi nouvelle, ni en abroger une ancienne * Les. questions à ce sujet pourront être mises en avant , dans les assemblées générales des ordres % et seront décidées par les états lorsque le comité des lois aura été entendu dans l'ordre que le $ 56

prescrit en général. Si les états conviennent d'une loi nouvelle, ou de la suppression d'une loi ancienne, on d'un changement à y faire, ils en feront présenter le projet par leurs orateurs, au roi, qui prendra lavis du conseil d'état et do tribunal suprême; et lorsqu'il aura pris sa résolution, il assemblera les états dans la salle du trône pour recevoir son accession à leur désir, ou entendre ses motifs pour la refuser. Le roi trouve-t-il à propos de présenter aux états une question relative aux lois , il demandera à ce sujet l'énoncé du conseil d'état et du tribunal suprême , et il communiquera aux états sa proposition , ainsi que lesdits énoncés. Les états, après avoir demandé l'avis du comité des lois , décideront et remettront au roi leur réponse dans la salie du trône , s'ils ont accédé à la proposition royale , ou la feront remettre par écrit , par leurs orateurs , s'ils ont reftisé. Dans toutes les questions pareilles relatives aux lois, l'avis des trois ordres formera le décret des états. S'il y a deux ordres contre deux , la question tombe , et il en restera comme il avait été statué auparavant.

Mode de proposition des lois.

Interprétation des lois.