II

980 notes

Si , après que le roi en aura été instruit , il n'est pas retourné dans le pays, les états prendront, au sujet de administration do royaume , les mesures qu'ils jugeront les pins utiles.

( § 92 ). Il en sera de même dans le cas où la maladie du ni continuerait à être de nature qu'il se soit écoulé audelà de dôme mois , sans qu'il ait pu s'occuper des affaires du gouvernement.

( § 95 ). Si , contre toute attente , le conseil d'état négligeait dans le cas mentionné dans les §§ 2 , 3 et k ( 93 , 9* et 91 ) , de convoquer sur-le-champ les états du royaume, alors il sera do devoir indispensable de la direction de la noblesse, des consistoires do royaume , de la municipalité de la capitale, et des gouvernants des provinces, d'en donner avis par des proclamations publiques , afin que les élections des députés à la diète puissent être faites sans délai , et que les états puissent s'assembler pour observer et maintenir leurs droits et ceux du royaume. Une pareille diète sera ouverte le cinquantième jour après celui où le conseil d'état aurait dû , au plus tard , faire publier les lettres de convocation dans les églises de la capitale.

SIEGE BT DURÉE DBS DIÈTES.

( § 50 ). Les diètes seront tenues dans la capitale du royaume, excepté dans les cas où cela est rendu impossible ou dangereux pour la liberté et la sûreté des états , soit par l'approche de l'ennemi , soit par la peste ou d'autres obstacles également graves. Le roi désigne alors , de

concert avec les dépotés des états à la banque et au bureau de la dette publique , un autre endroit où les états s'assembleront, et les convoquera pour le temps qu'ils auront eux-mêmes déterminé auparavant.