OBJETS DES DÉLIBÉRATIONS DE LA DIETE

Finances, impôts, subsides. — Fonds de réserve. «- Spécialité des dépenses. — Dette publique. — Règlement des dépenses. — Banque des états. — Contributions de guerre. — Taxes annuelles pour les marchés publics. — Emprunts. — Domaines royaux. — Inaliénabîlité du territoire du royaume. — Monnaie. — Établissements militaires.