I. De l'autorité royale

(§2). Le roi doit toujours être de la plus pure doctrine évangélique , telle qu'elle est interprétée dans la confession d'Augsbourg, et reçue par le décret du synode d'Upsal de Tannée 1593.

( § 3 ). La majesté du roi doit être maintenue sacrée et en vénération, ses actions seront exemptes de toute censure.

(§ M ). Le roi sera majeur lorsqu'il aura dix-huit ans accomplis. Si le roi meurt avant que le successeur au

trône eût atteint cet âge , le gouvernement sera dirigé par le conseil d'état, avec le pouvoir et l'autorité royale et an nom du roi , jusqu'à l'assemblée des états du royaume, et l'organisation de la régence qu'ils auront nommée, le conseil prenant pour règle invariable la présente constitution.

(§ 40). Si le roi est malade au point qu'il ne s'occupe point du gouvernement , le conseil d'état en prendra la direction , de la manière déterminée dans le paragraphe suivant.

( § 39). Si le roi veut entreprendre un voyage à l'étranger, il communiquera son dessein au conseil d'état en as* semblée plénière et en entendra l'avis à ce sujet, de la manière dont il est dit dans le § 9. Si ensuite le roi prend la résolution de voyager et l'exécute , il ne s'occupera pas du gouvernement du royaume , et n'exercera pas le pouvoir royal pendant qu'il séjournera à l'étranger ; mais le conseil d'état, durant l'absence du roi, dirigera le gouvernement en son nom , avec tous les droits qu'attribue au roi la présente Forme de gouvernement ; cependant le conseil d'état ne pourra jamais accorder des titres de noblesse ni élever au rang de comte ou de baron , ni distribuer des ordres de chevalerie ; de même que toutes les charges vacantes ne pourront être gérées que provisoirement par ceux que le conseil d'état aura constitués. Ce qu'il y aura à observer, si le roi reste au-delà de douze mois hors du royaume , est statué dans le § 91.

(§ 42). Si le malheur arrivait que toute la maison royale, qui est revêtue du droit de succession au royaume, s'étei-

gntt «ta* h ligne aamdiM, le conseil d'état diriger! égalisent le gonvernemeot avec le pouvoir et hntorité loyale, jisqu'à ce que lee étal» se soient lévri», qrfb aient éln nne nouvelle dynastie, et que le roi éta ait prk las rênes da gonwntflmL —Dans toos lea eee tndiqnéi dans les trois paragraphes et dans le § 38, tous les cm» seillers et secrétaires d'état doivent être présents dans le conseil d'état et donner leur opinion.

<$tt). Aneun prince de la malien royale f soi» pnris royal, prince héréditaire on antre, ne pourra se rnsrior sans le su et le consentement du roi. Si ce cas arrivait, le ditprince perdrait par là le droit de succéder au trtae, et tant pour loi-même que pour ses enfants et ses descendants*

($ t4). Ni le prince royal f ni le prince héréditaire, ai las antres princes de la maison royale n'auront des apa* nages, ni des charges civiles ; cependant il pourra leur être conféré, suivant l'ancien usage, des titres de duchés et de principautés , sans aucun droit sur les provinces dont ils porteront le nom.