I. Administration générale

( § k ) . Il appartient au roi de gouverner seul le royaume de la manière dont il est statué par cette forme de gouvernement. Il prendra cependant les informations et les avis d'un conseil d'état , dans les cas indiqués ci-dessus, Le roi

choisira , pour1 former ce conseil , des hommes éclairés, expérimentés, intègres et généralement estimés, nés Suédois , nobles on non nobles , et professant la pore doctrine évarigélique.

(§ 5). Le conseil d'état doit être composé de neuf membres, qui auront le droit d'assister à toutes les délibérations ayant lieu dans le conseil , savoir : Un ministre d'état dé la justice , qui en même temps sera toujours membre de la haute cour du roi; un ministre d'état pour les affaires étrangères; six conseillers d'état dont au moins trois don vent avoir rempli des charges civiles; et le chancelier de la cour. Chaque secrétaire d'état , ou celui qui le remplace dans ses fonctions , aura deux voix et séance au conseil d'état, lorsqu'il aura des rapports à présenter ou lorsque le roi y fera discuter des objets de son ressort. Le père et le fils , ou les deux frères-, ne pourront pas , à la fois , être membres permanents du conseil d'état.

(§6). Il doit y avoir quatre secrétaires d'état, savoir ; un pour le département de la guerre ; un pour le département des affaires camérales ( collège de la chambre ), de l'agriculture , des mines et des autres objets d'administration intérieure et civile qui s'y rapportent ; un pour le département des finances , du commerce intérieur et extérieur, et des manufactures ; un pour les objets qui concernent la religion, l'église, l'instruction publique et la police des pauvres.

( § 7). Le roi fera proposer et décidera dans le conseil d'état toutes les affaires relatives au gouvernement, excepté les Affaires diplomatiques, ou celles qui concernent les

relation* du royaume arec les puissances étrangères , et les objets de commandement militaire, c'ésfc-à-dir* teu dont le roi s'occupe immédiatement f en sa qualité de chef suprême des forces de terre et de mer.

($43). Si le roi va à la guerre f ou fait un voyage toi les parties lointaines du royaume , il constituera quatre des membres, du conseil d'état f du nombre desquels sera le ministre d'état et de justice, pour diriger le gouvernement dans les affaires que détermine le roi. Relativemest i celles qu'il décide alors lui-même, il sera procédé de h manière statuée dans le § 68.

Défense de VÉtçt.

(§ Il ). Le roi a le commandement suprême des forces de terre et de mer du royaume.

( § 13 ) . Si le roi veut entreprendre une guerre ou faire la paix , il assemblera en conseil d'état extraordinaire les ministres d'état, les conseillers d'état, le chancelier de la cour, et tous les secrétaires d'état, leur présentera les motifs et les circonstances qu'il s'agira de prendre en considération, et demandera leurs avis , qu'ils donneront chacun en particulier, pour être inscrits dans le procès-verbal, sous la responsabilité que déternine le § 107. Le roi aura ensuite le pouvoir de prendre et d'exécuter la résolution qu'il jugera la plus utile au royaume.

Relations intérieures.

( § 11 ). Le roi pourra foire préparer et diriger les affaires qui concernent les affaires extérieures, comme il le jugera

le plus convenable. Tl appartient au ministre d'état pour les affaires étrangères de faire le rapport de ces affaires au roi , en présence du chancelier de la cour, ou , si celuici ne peut-être présent, de quelque autre des membres du conseil d'état. Si le ministre d'état est absent, le rapport sera présenté par le chancelier de la cour, ou par celui des membres du conseil d'état que le roi appellera également en cas. Lorsque le roi aura entendu les avis de ces employés, consignés au procès-verbal , et dont ils deviennent responsables , le roi donnera sa résolution en leur présence, le procès-verbal devant être dressé par le chancelier de la cour , ou par celui que le roi désignera. Des résolutions ainsi prises, il sera communiqué au conseil d'état ce que le roi jugera convenable , afin que le conseil soit ainsi au fait de cette partie de l'administration.

(§12). Il appartient au roi de faire des traités et des alliances avec les puissances étrangères, après avoir, conformément à l'article précédent , entendu sur ces objets le ministre des affaires étrangères et le chancelier de la cour.

Administration de la justice.

(§ 17 ). La prérogative royale de rendre la justice sera conférée à douze hommes versés dans la connaissance des lois , nommés par le roi , et dont six nobles et six non nobles, qui se seront acquittés de ce que les règlements prescrivent à ceux qui sont employés dans les charges de judicature , et qui dans cette carrière auront donné des preuves de connaissances , d'expérience et d'intégrité. Ils porteront le titre de conseillers de justice, et formeront le tribunal suprême du roi.

($18). Il sera également do ressort de ce tribunal de Juger tontes les demandes de reprise d'instance et de restitution en entier.

( Ç 19 ) . S'il rient an roi, de la part des tribunaux et des employés , des demandes en explication du vrai sens de la loi , dans les cas qui sont du ressort des juges , il appartiendra aussi au tribunal suprême de donner les explications demandées.

( § 21 ). Le roi a deux voix dans la décision des affaires, au rapport et à la discussion desquelles il juge à propos d'assister dans le tribunal suprême. Toutes les demandes en explication des lois doivent être communiquées au roi, et ses voix à leur sujet doivent être recueillies et comptées, lors même qu'il n'aurait point pris part aux délibérations dans le tribunal suprême.

( § 23 ). Toutes les décisions du tribunal suprême seront expédiées au nom du roi, et avec sa signature ou son sceau.

(§27). Le roi choisira pour chancelier de justice un homme versé dans la connaissance des lois , instruit et impartial • et qui aura été employé dans les fonctions de juge. C'est à lui qu'il appartient, en sa qualité de premier procureur du roi , de faire valoir lui-même , ou par les fiscaux qui lui sont subordonnés , l'autorité du roi , dans les affaires qui concernent la sûreté publique et les droits de la couronne f ainsi que d'avoir, de la part du roi, la surveillance sur l'exercice de la justice , et , en cette qualité, de poursuivre les juges et les employés, pour les fautes par eux commises.