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Fils adoplîf de Charles XIH, placé par l'élect*» d'qa people libre sur les marches du tatee des grand* Gm» tave, je ne puis désormais avoir d'aelreaihUion que celle de travailler à la prospérité de la presqu'île acaadjnave.

Puissé-je, en remplissant se demîr auprès» es ma<near ▼elle pairie, contribuer eu même tomp^an honhwr de mes aociens compatriotes!

NOTE III

Articijs 1er* Le royaume de Norwége formera on royaume libre, indépendant, indivisible ek inaliénable» réuni avec la Suède sous un même roi.

Art. 2. L'hérédité suivra la ligne descendante masculine et collatérale , de la manière qui a été réglée dans Tordre de succession , du 26 septembre 1810 , décrété par les états de Suède et adopté par le roi.

Art. 3. S'il n'y a point d'héritier présomptif, le roi, ou s'il y a vacance du trône , le gouvernement légitime des deux royaumes par intérim fera en même temps, dans les huit premiers jours de l'ouverture des deux diètes, la proposition relative à la succession. Les membres des deux diètes ont le droit de proposer un candidat. L'élection devra nécessairement commencer dans les douze jours qui suivront la proposition du gouvernement. La veille du jour

filé peur l'élection , les deux diètes nommeront un comité qui, dans le cas où l'élection dès deux diètes tomberait sur des individus différents , se réunira comme fondé dfr pouvoirs des deux royaumes , pour fixer, à la pluralité des voix, le choix sur un seul individu. Ce comité , composé de trentreHûx personnes de chaque royaume r et de huit suppléants* se réunira à Caclstadt dans les wjgt et iu* jours qui suivront les douze jours fixés cwlaaww pour l'élection. Le scrutin du comité se fiera par. billets plié* signés de l'un des deux orateurs ( présidents ) du comité réuni. Avant de compter les billets, l'orateur en mettra un à part cacheté , qui aura voix prépondérante s'il y a égalité de suffrages.

Art. fc. Le roi aura le droit de rassembler les troupes, de commencer la guerre , de faire la paix , et die conclura ou de rompre des traités , d'envoyer ou d'admettre de* ministres plénipotentiaires.

Art. 5. Si le roi veut faire la guerre , il doit faire part dte son dessein à 1» régence de Nonrége , et lui demander son sentiment sur cet objet; il tai communiquera en mêmetemps un rapport détaillé sur Fétat dû royaume par rapport aux finances, aux moyens de défense, etc. Ensuite te* roi rassemblera , en conseil d'état extraordinaire , le ministre d'état et le* conseillers d'état de Norwége, ainsi que ceux de Suède , et il exposera le* motife et le* circonw stanoe#4 prendre-en considération damle easdbntil s'agitl £a» régence éte Norwége fera en même temps sa déclaration sur Tétat de ce royaume , et il sera fait un rapport semblable sur celui de la Suède. Le roi demandera aux membres du conseil leur opinions qua ohaeu» d'eu* don-

nera séparément, pour être insérée an procès-verbal , sons la responsabilité que prescrit la constitution. Alors le roi aura le droit de prendre et d'exécuter la résolution qu'il jugera avantageuse à l'État.

Ait. 6. Si, le roi venant à mourir, l'héritier présomptif du trône est encore mineur, les conseils d'état de Norwége et de Suède se rassembleront aussitôt pour régla* en commun la convocation de la diète de Norwége et de la diète de Suède.

Ait. 7. En attendant que les représentants des deux royaumes soient rassemblés , et aient établi une régence pendant la minorité du roi , un conseil d'état , composé d'un nombre égal de membres norwégiens et suédois, gouvernera , sous le nom de régence par intérim de Norwége et de Suède, les deux royaumes, en se conformant à la constitution respective. Ce conseil d'état sera formé de dix membres de chaque royaume.

Art. 8. Le choix des personnes chargées de la régence pendant la minorité du roi , se fera d'après les mêmes règles et de la même manière que le prescrit Fart. 3, cidessus, pour l'élection du successeur au trône.

Art. 9. Les personnes qui seront chargées de la régence dans les cas ci-dessus mentionnés , prêteront serment, les Norwégiens à la diète de Norwége, et les Suédois à celle de Suède. Voici quelle doit être la formule du serment :

« Je promets et jure de conduire l'administration du

« royaume d'une manière conforme aux lois et à la con- « stitution ; qu'ainsi Dieu et sa sainte parole me soient en « aide. »

Si aucune des deux diètes n'est alors rassemblée, le serment sera déposé par écrit dans le conseil d'état , et présenté ensuite à la première diète de Suède et de Norwége.

Art. 10. Les soins relatifs à l'éducation du roi mineur seront réglés de la manière prescrite à l'art. 8. Un point fondamental sera que ce prince apprenne suffisamment la langue norwégienne.

Fait à Christiania, le 31 juillet , et à Stockholm, le 6 août de Tan de grâce 1815.

Suivent les signatures.