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Les terrains contigus appartenant aux propriétaires desdites habitations ou enclos murés dans un rayon de cent mètres. Elle était accompagnée de la note suivante : « La rédaction proposée semble établir plus clairement que, pour empêcher les recherches ou travaux d'exploitation dans la distance de cent mètres des clôtures, il faut que les propriétaires des habitations soient aussi propriétaires des cent mètres ». On concluait, du rejet par le conseil d'Etat, de la modi fication proposée, que l'esprit de l’art. 41 était contraire à l'interprétation de la commission. Cette conséquence nous paraîtrait mal déduite lors même qu’on admettrait comme exacte la version citée. On sait, en effet, que les observations développées de la commission n’ont donné lieu dans le conseil d'Etat à aucune discussion sérieuse. On n’a discuté qu’un petit nombre de modifications touchant à la forme. Le conseil d'Etat n’a donc ni adopté ni rejeté le sens des observations de la commission. Mais nous croyons qu’il faut ajouter plus de foi au texte des observations recueillies par M. Locré, chargé de la rédaction des procès-verbaux du conseil d'État, qu'à celui qu'a officieusement recueilli un membre de la commission. Ge texte officiel des observations ne mentionne pas l’art. 11. Il est probable, d’après les notes de ce membre, que la modification a été proposée dans le sein de la commission et qu'elle a été repoussée comme superflue, puisque nous ne la trouvons pas dans le texte officiel des observations. Nous en conclurons que la commission comprenait l’art. 11 comme nous l’entendons nous-mémes, et cela résulte des mots plus clairement, que nous lisons dans la note conservée par le membre de la commission. »

Est-il permis de supposer maintenant que M. Richard n’a eu aucune connaissance du travail de M. Delebecque? Et s’il l’a connu, nous devinons sans peine pour quels motifs il ne l’a pas cité. Vainement M. Richard a-t-il eu la précaution de ne rien dire des législations étrangères, de l’ancien droit de la Belgique, de la législation nouvelle qui est en vigueur dans ce pays, des questions qui y ont été résolues par les tribunaux:; ce soin, qui rend son travail moins complet que celui de son devancier, ne masque pas les emprunts nombreux qu'ils a faits: et j'ai cru, dans mon intérêt d’éditeur comme dans celui de M. Delebecque, devoir attirer l'attention publique sur un procédé qui heureusement ne se reproduit qu’à de longs intervalles dans le monde littéraire.

Douce illusion !

Pour peu que M. Richard m'y contraigne, je ferai dans son livre deux parts; dans l’une je rappellerai ce qui lui appartient, et dans l’autre, qui’ comprendra son livre presque en entier, tout ce qui ne lui appartient pas.

Recevez, monsieur le Rédacteur, l’assurance, etc.

LEROUX, libraire.

Bruxelles, 1839.

+ RICHARD (Frédéric) [Théodore PEL- LOQUET |. | Des articles dans des journaux.

+ RICHARD (Jules) [Jules-Richard MAILLOT |.

La chronique politique du « Figaro », et de nombreux articles dans d’autres journaux.

at —+ RICHARD (Francis) [Paul Parrarr|.

Des articles dans « l'Univers illustré ».

+ RICHARD DE SAINTE-ANNE [Richard TRouvÉ|.

Publication des lettres du B. F. — profès du couvent des Récollets à Nivelles, respirantes son martyre, avec l’histoire des 104 martyrs de divers ordres religieux, et de plusieurs nouveaux chrestiens au Japon. Imprimé au couvent des Récollets à Namur, sans date, in-12, 47 p.

+ RICHARD LENOIR, nom el auteur supposé. [François RicHarp, né en 1765, mort en 1839].