‹ Les suspects en 1858; étude historique sur l'application de la loi de sureté générale; emprisonnements - transportationsChapitre 47 sur 53 · GIRONDE · texte numérisé non relu

GIRONDE

Le préfet de ce département était» en I8689 M'***. •Il y eut quatre victimes :

Sàksas, avocat à Bordeaux.

K08DISKI» docteiir-médecin à ^r^iili^

l«>rlogçr ^ U^çmf-

Le citoyen Sansas étajt un avocat estimé de Pofde^iqu Arrêté \e S4 févricor içss, sur 1» Place publique, au «or* |ir de Taudience^ il fiit conduit ep prison et expé^4 è

Marseille, et de là en Afrique avec tant 4e rapidité, qu'il fut obligé de recourir h lobligeance de se9 CQRfrères de Marseille pour se procprer quelque argent.

citoyen ])q4.ot 91$ IfimAm iMi un litîllaid, qui autrefois ayait exercé des fonctions élevées de Tordre judiciaire; il avait donné sa démission au 2 décembre. U était Toncle de l'un des vicaicef gfQér4US de l'^cbef4que d«fioi((i«ai^|. |e«(ft 9p jixïm 9U mi« «PYioon, ^ fut ansuite teUché.

Telle était la terreur qui régnait alors en Fxancef que Tordre des avocats de Bordeaux crut dangereux pour lui de s'occuper du sort de deux de ses membres^ qui depuis longtemps aTù«a$ sMté ISS jgtlii^ ration.

Le docteur Kosinscki ne lut arrêté qu'en février 1859, et transporté en Algérie.

Nous n'avons pu nous procovar de renseignements sur les droonstances de Iteestaiion et de U trànsporlap Uon du citoyen Satin I

HtIUULT.

Le4épartement de THôraplt avait été rudemgn^ ao coup d'|ltat; Veut-on en »Yoir la preuvet Voici fa extrait dn procës-Terbàl de clôture de la Çjp^ninisjion

mixte : ' .

« Extrait du procès-verbal de clôture des opérations de la Commission mixte du département de THérault.

« Présents : Rostolan, général de division, Ddiund Saikt-Aiiand, préfet; Dufour, premier avocat général en l'absence de M. le procureur général Dessauret.

• La Commission....

« Vu les procès-verbaux constatant que ^ pommissipn mixte a tenu trente et une séancee, aux dates des 5, 6,

7, 10, 12, 13, 14, 17, 19, 20, ?4, 25, 27, 2afôvrier; 1", 5.

8, 10, 12, 15, 19,43» 26, 2Q, 30 mars } 1", 5^,3,5,7 et 10 avril.

« Vu les d4çi«i098 par elle rendw Jusqu'à ce Jour» et qui se divisent ainsi :

1* Transportation à Gayenne. 10

2* — en Algérie. . . . • 798

' A reporter 808

BÊpon 8ûs

4* Renvois devant les conseils de gnerre 97

Eipulsion du territoire français 37

6« Êloignexaisnt momentané • . • 9

7* internements. ..•.*. k%

8* Mises en liberté pures et simples 55

9* ' — sous la surveillance de la

haute- police 327

10« Renvois en police correctionneile 15

Total 2166

« Auquel nombre il faut jouter 360 mises en liberté pures et simples prononcées^ savoir :

Par le général de division. .^ ...... . 316 \

Par le préfet kkl^^

« Ce qui élève le nombre total des décisions à. . 3088

« Attendu que ses travaux sont terminés, déclarons que la Commission mixte de l'Hérault est dissoute et qu'elle cesse- ses fonçtions à partir de ce Jour,

« HontpelUer, le 10 mil 1859.

« Les trois membres de la Commission, •

Signé : Rosiolan.

DuRAMo Saimt-Amand.

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