III. — ASSURANCE CONTRE LA GRÊLE

A l’assurance contre la mortalité du bétail et à l’assurance contre l'incendie, on peut également joindre l'assurance contre la grêle. Au contraire de ces deux premières, l'assurance contre la grêle exige, pour réussir, de vastes circonscriptions. Certaines de ces assurances peuvent même avoir un but spécial, et se trouver organisées sans le concours de Syndicats agricoles. L'une des plus prospères, dans le département d'Ille-et-Vilaine, est celle fondée par les planteurs de tabac de l’arrondissement de Saint-Malo (12). L'assurance contre la grêle

(12) Cette caisse d'assurance à été instituée en vertu de l’article 44 de la loi du 16 Avril 1895, el reglementée par un arrêté de M. le

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Préfet d'Ile-et-Viaine en date du 30 Août 1895. C'est une sorte de mutuelle alimentée au moyen d'une retenue, Éxée chaque année par le conseil général, qui ne doit pas dépasser 5 centimes par franc du prix payé à la. livraison. Pour l’année 1906, cette retenue a été fixée seulement à 1 centime par franc, la réserve de la .caisse s'élevant à environ 120.000 francs. De l'avis de plusieurs cultivateurs, cette réserve était même suffisante pour indemniser les sinis-

tres qui auraient pu se produire l’année dernière parmi les 800.

planteurs de l'arrondissement, et le conseil général aurait pu se dispenser de fixer une retenue. Le planteur qui est victime d’avaries doit en faire la déclaration dans les 24 heures, au Maire de sa commune, qui en donne avis au contrôleur de sa circonscription pour que la constatation de l’avarie ait lieu sans retard. La perte subie par le planteur est évaluée en prenant la différence entre la somme payée à la livraison et celle qui résulterait de l'application à la méme superficie cultivée, de la moyenne du rendement en argent par

hectare, obtenu par ce planteur dans les trois dernières années.

exemptes d’avaries. Dans le cas où cette moyenne ne pourrait être établie, on prend pour base la moyenne analogue de la commune sur le territoire de laquelle se trouvaient les récoltes sinistrées. L'arrêté qui organise cette assurance, défend, dans son article 6. d'allouer aux sinistrés plus de 90 % de la valeur estimative de leur récolte, calculée d'après le rendement des irois dernières années exemptes d’avaries, et sous la déduction des frais de toute nature économisés aux planteurs par le fait même des avaries en tenant compte de l’époque où elles se sont produites. Les planteurs dont les récoltes étaient assurées au moment de cette assurance, sont dispensés de la retenue dont il est parlé ci-dessus, mais cette retenue doit devenir obligatoire pour tous les planteurs à partir de l'expiration des polices actuellement en cours. C'est donc, on le voit, le

système de l'obligation qui est employé.

Marne, a créé entre ses membres, non une caisse das

surance mutuelle. contre la grêle, mais: v une caisse Fa ve secours qui à pu distribuer à à ses adhérents environ 80 %

de leurs pertes. D'autres Syndicats agricoles, ceux de la

Manche et de l'Orne par exemple, se contentent de distribuer des secours à leurs membres dont les récoltes

sont grêlées. . «

Ainsi qu'il est facile de le constater, les Syndicats agricoles et leurs Unions déploient la plus grande activité pour arriver jusqu'aux petits cultivateurs, jusqu'à

cette démocratie rurale qu'ils essaient de prémunir con-

tre tous les dangers matériels qui la menacent. Nous

verrons dans les chapitres suivants que, non seulement les Syndicats agricoles viennent en aide aux cultivateurs par des assurances ou des secours matériels, mais aussi qu'ils veulent élever le niveau social et moral de leurs adhérents, les perfectionner pour ainsi dire, au point de

vue intellectuel et moral, et garantir leur richesse.

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Les s Syndients agro Fe Crédit rural

La loi du 5 HE 1894 et les Caisses de Crédit

L > mutuel syndical. s Caisses de Crédit rural Raif. feisen-Durand. — Les Banques régionales. — Les

Syndicats et les Warrants agricoles.

Les lois du 18 décembre 1852 et du 19 juin 1857 ont tenté d'établir en France le Crédit rural et de remédier à la mauvaise situation de l’agriculture par la création de la société du Crédit Foncier de France. Les services

rendus par cette société sont loin d’être démocratiques :

le peuple des campagnes, les journaliers et les ouvriers

agricoles ne peuvent, faute d'immeublés, recourir à ses services.

Les frais d'un emprunt au Crédit Foncier sont d’ailleurs très élevés, et cette institution doit être considérée comme le prêteur des riches plutôt que celui des pau-

vres.

l'initiative du véritable Crédit agricole populaire. Le

Syndicat agricole de l'arrondissement de Poligny, fondé

aussitôt après la mise en vigueur de la loi de 1884, a, dès l’année suivante, organisé, sous forme de société |

anonyme à capital variable, une institution de crédit agricole mutuel qui passe pour être la première création syndicale agricole de ce genre. Cette institution, due à l'initiative de M. Louis Milcent, est une société coopérative régie par la loi du 24 juillet 1867. Fondée

d'abord au capital de 20.000 francs, avec versement .

effectif de la moitié de cette somme seulement, elle ne tarda pas à prospérer et à rendre à la culture locale d'immenses services. En 1898, le montant des prèts

‘consentis par cette société, a dépassé 419,000 francs, et

en 1899, — 430,000 francs ; à cette dernière date le capital social était de 57,000 francs (1). Pour emprunter à cette société il faut être membre du Syndicat agricole de Poligny et sociétaire du Crédit mutuel. La demande d'emprunt doit faire connaître le motif pour lequel on désire emprunter et l’objet auquel est destiné le montant de cet emprunt. Le maximum des prêts pour chaque emprunteur est fixé à la somme de 600 francs, afin de limiter les risques. Chaque demande est soumise à l'avis du président de la Section cantonale correspondante du syndicat qui fournit des renseignements sur la solvabilité de l’'emprunteur, les prêts sont consentis pour trois mois et les statuts exigent une caution. Le

) Les Syndicals agricoles et leur œuvre, par le Comte nr RocquI- GNY, p. 299 (Librairie Armand Colin, Paris, 5, rue de Mézières).

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FE

in Syndicats | agricoles, mais le régime légal sous lequel

vivent actuellement ces sociétés a été non dément modifié ] par Ja loi du 5 novembre 1894, complétée ellemême par celle 31 mars 1899, qui a institué les cais-

ses régionales. Il existe d’ailleurs plusieurs types diffé-

rents de sociétés de crédit rural organisées par es Syndicats agricoles. Nous : diviserons ce chapitre en quatre paragraphes : : I. La loi du 5 novembre 1894 et les caisses de crédit mutuel syndical ; IT. Les caisses de crédit rural Raïffeisen-Durand ; III. La loi du ol mars 1899 et les Banques régionales ; IV. Les Syndicats et les Warrants agricoles.

J. — LA Lor pu 5 NOVEMBRE 1894 ET LES CAISSES DE CRÉDIT MUTUEL SYNDICAL

L'honneur d’avoir fait passer dans notre législation le véritable crédit agricole rural appartient à M. Méline. L'institution du Crédit Foncier de France avait manqué son but. Le crédit agricole rural ne peut pas être institué par l'Etat ni entrepris par une vaste société, même si cette société possède plusieurs agences : ce crédit doit être organisé par Îles cultivateurs eux-mêmes, par un nombre infini de petites sociétés locales, qui pourront s'unir entre elles : il doit être institué de bas en haut et non de haut en bas. — « Si vous voulez, disait M.

u uel a servi de ee à Dao établie depuis en France par les