IL. -— Caisses RAIFFEISEN-DURAND

En même temps que les Syndicats agricoles fondaient des Sociétés de Crédit mutuel syndical sous les auspices de la loi de 1894, le crédit rural, sous une nouvell forme pénétrait en France. M. Louis Durand, avocat à Lyon, président, de l'Union des Caisses rurales de France MA. en a été l'apôtre et le dévoué propagateur : aussi ces caisses rurales, instituées en Allemagne par M.

Raiffeisen, portent-elles le nom de Caisses rurales

Raïffeisen-Durand. Elles peuvent être fondées par les Syndicats agricoles et ne sont accessibles A ; qu'aux membres de ces Syndicats : ce sont les Caisses

rurales syndicales, — soumises à la loi du 5 novembre

1894, — ou en dehors du concours des Syndicats agrico-

les, elles sont appelées Caisses rurales de droit commun,

et doivent s'établir conformément à la loi du 24 juillet F

La plupart des congrès, par exemple ceux de Lyon et “ d'Orléans, ont émis le vœu que les Syndicats agricoles favorisent la création de Caisses de Crédit rural du système Raïiffeisen-Durand, à responsabilité illimitée. Plusieurs syndicats agricoles, principalement les Syndicats des Agriculteurs des Basses-Pyrénées, du Loiret, des Landes, le Syndicat Agricole Pyrénéen, le Syndicat agricole du Doubs, ont fondé dans leur région un grand nombre de ces Caisses rurales qui, üès 1900, atteignaient le chiffre de 500. Les Caisses Raïiffeisen-Durand parais-

sent bien s'adapter aux mœurs des populations rurales

Pre &! nous devons en faire ‘connaître les principaux carac- tères (5). RAR Fr

Le principe essentiel de toute caisse rurale Raiffeisen- Durand réside dans la responsabilité illimitée de tous les Sociétaires, c'est-à-dire de tous ceux qui ont le droit d'emprunter à cette caisse. Les sociétaires sont tous responsables, sur tous leurs biens, de tous les prêts de la caisse. Cette responsabilité paraît énorme ; en réalité, elle n’est presque rien. Les statuts en effet, déterminent la somme maxima que la caisse a le droit de prêter à chaque sociétaire, le taux et la durée de chaque prêt. Le Conseil d'administration et le Conseil de surveillance doivent examiner avec soin quatre points : l'honnêteté de- celui qui demande à emprunter, sa solvabilité, le motif pour lequel il sollicite un prêt, et la caution qu’il fournit.

Comment peut-on se renseigner sur l'honnêteté au cultivateur qui demande à emprunter ? La Caisse rurale Raiffeisen-Durand, n'existe en général que pour üne petite circonscription, un canton ou une commune, ou même dans les communes trop importantes, que pour une section de commune. Sur un territoire aussi restreint, les cultivateurs qui composent le Conseil d’administration d'une Caisse rurale, connaissent leurs voisins et se trompent rarement sur leur valeur morale. Il en est de même pour la solvabilité d'un emprunteur, surtout à la campagne où chacun connaît la maison et le

champ de celui qu’il coudoie chaque jour, sa manière

(5) Manuel pratique d'une Caisse Rurale, par M. Louis Duran»,

avocat à Lyon.

de vivre et ses ressources. Enfin l'emprunteur doit Dur: nir une caution qui remplace l'hypothèque. Le gage, actuellement, n'est plus employé : il est la source de trop de difficultés. Toute caisse rurale exige une caution et l’'honnête homme qui a besoin d'argent, trouve tou-

jours un ami ou un voisin pour lui rendre ce service, quelquefois à charge de revanche. Si l'emprunteur ne peut trouver une caution, il n’inspire pas beaucoup de confiance et la Caisse rurale ne peut être moins prudente que ses amis ou ses voisins. Pour trouver cette caution, l’'emprunteur sera obligé de lui expliquer le motif qui le pousse à solliciter un emprunt, avant d’en faire part à la caisse rurale ; c'est encore une nouvelle garantie qui s'ajoute aux précédentes. I1 nous semble résulter de ces considérations que la responsabilité illimitée des membres de la Caisse rurale sera rarement mise en jeu, surtout après quelques années d'exercice, lorsque la Caisse aura déjà constitué, sur ses bénéfices, une réserve importante.

IT. — LEs BANQUES RÉGIONALES

Au-dessus de la Caisse syndicale de la loi de 1894 et de la Caisse rurale Raiffeisen-Durand se trouve la Banque régionale agricole, régie par la loi du 31 mars 1899 qui a pour objet d'attribuer au crédit agricole à titre de prêt et sans intérêt, l'avance de 40 millions consentie à l'Etat par la Banque de France, et la redevance annuelle que doit cette Banque pour le renouvel-

lément de son privilège. Une banque régionale ne peut

faire que des opérations strictement agricoles, sous le contrôle de l'Etat qui lui fournit des avances réparties par le Ministre de l'Agriculture, sur l'avis d'une co: mission spéciale nommée par décret (article 4 de la loi du 3 mars 1899, sur les Banques régionales). Ces avances sont consenties pour une durée de cinq années, et peuvent même s'élever jusqu'à concurrence du quadruple de son capital versé (6). |

Les Caisses régionales de crédit agricole mutuel forment un nouvel organisme qui facilite les opérations des sociétés locales. Elles font l'office d'Unions de Caisses rurales, auxquelles les sociétés locales empruntent les fonds dont elles ont besoin ou confient ceux qu’elles ont économisés. Les Caisses régionales font fructifier ces Capitaux, et leurs opérations étant strictement agricoles, l’agriculture profite nécessairement de l'argent qu'elle produit. Elles escomptent les billets souscrits par les membres des sociétés locales, facilitent ainsi les transactions et donnent au crédit agricole plus d'activité et d’ampleur (7). Depuis la loi récente du 29 décembre 1906, les Banques régionales doivent également servir d’intermédiaires entre l'Etat et les Sociétés Coopératives qui sont appelées par cette loi à jouir des avances mises à leur disposition. Ainsi que nous l'avons expliqué au chapitre II ci-dessus, les Banques Régionales doivent garantir à l'Etat le remboursement des avances aux

Sociétés coopératives et surveiller l'emploi de ces avan-

(6) Circulaire du Ministre de l'agriculture aux Préfets, du 8 Août (7) Pandectes françaises, III, 56, 1900,

= 96 — ces ; pour les dédommager de ces charges, elles ont le droit de percevoir un intérêt sur les Sociétés coopéralives. $$ | Les Syndicats agricoles et les Unions de Syndicats se sont empressés de constituer des Banques Régionales

afin de profiter des secours de l'Etat. Au 4 Congrès des

Syndicats agricoles à Arras, les Banques Régionales étaient déjà au nombre de 47 et 42 d’entre elles avaient

reçu de l'Etat des avances atteignant le chiffre de 8 mil-

lions. Parmi les premières et les plus importantes il faut citer : 1° La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est fondée à Lyon dès le mois de juillet 1899 par l'Union des Syndicats agricoles du Sud-Est ; — ?° La Banque régionale agricole de l'Est, établie à Epinal sous la direction de M. Méline pour les Vosges, le Haut-Rhin et une partie de la Haute-Marne, avec un capital initial de 61,000 francs ; — 3° La Caisse régionale de Chartres, créée par le Syndicat agricole de l’arrondissement de Chartres, qui embrasse sept départements et s’est constituée avec un capital de 112.000 fr. La plupart des Unions de Syndicats agricoles ont créé des Banques régionales : l’Union du Midi, à Toulouse ; — l'Union des Alpes et de Provence, à Marseille ; — l’Union de Bourgogne et de Franche-Comté, à Salins ; — l'Union des Alpes-Maritimes, à Menton, etc. Toutes ces Banques régionales rendent de grands services à l’agriculture par l'appui qu'elles fournissent aux petites sociétés locales et les services qu’elles leur rendent ; elles

ont avantageusement remplacé le projet d'une Banque

, : centrale d'Etat qui a toujours 6 été D accueilli par les cultivateurs. RAT | 1:

| Cependant, afin de centraliser . ser vice Le Banques Régionales, le Ministre de l'Agriculture a, par un décret du 14 février 1904, créé au Ministère de l'Agriculture, un service autonome des Caisses Régionales de crédit " 4 agricole, et nommé un chef de service. Cette institution nouvelle a été ratifiée par l’article 61 de la loi de Finances du 22 avril 1905. S'il n'existe pas une Banque Gen- W

irale d'Etat, les Caisses Régionales ont du moins entre

elles un lien commun qui les rattache à l'autorité cenne, trale administrative.

Au Congrès des Syndicats agricoles d'Angers, du mois > de juillet dernier, sur le rapport de M. Dufourmantelle, un vœu a été adopté, désirant que les Caisses Régionales ne-prêtent pas aux Caisses locales, au-dessous du taux d’escompte de la Banque de France, sauf à en favoriser la réduction par la distribution d’une ristourne en fin d'exercice, aux caisses locales emprunteuses, — que les Caisses régionaies bénéficient de la gratuité des avances de l'Etat, afin de former un fonds de réserve spécial, dit fonds de réserve compensateur » ; — enfin qu'une addition soit introduite dans l’article 5 de la loi du 31 mars 1899, disant que « les statuts des Caisses Régionales détermineront en outre les prélèvements qui seront effectués par elles, sur leurs opérations d’avances directes ou de réescompte, sans que ces prélèvements puissent être inférieurs au taux d’escompte pratiqué par la Banque de France ».