IV. — Les SYNDICATS ET LES WARRANTS AGRICOLES

Le cultivateur, au moyen des institutions que nous venons d'étudier, peut trouver à emprunter er fournissant une caution. Il lui sera souvent plus agréable d'emprunter sur ses produits ; c'est ce qu'on appelle le Warrantage agricole. Nous allons ‘examiner Îles lois récentes qui s'occupent des Warrants agricoles et comment les syndicats agricoles ont compris le warrantage.

Les Warrants agricoles ont été organisés par la loi du 18 juillet 1898, modifiée par celle du 30 avril 1906. La première de ces lois a organisé le warrantage des produits agricoles à domicile, afin d'éviter les frais de déplacement. Le Warrant était alors établi par le greffier de la Justice de paix du canton et remis au prêteur pour lui servir de titre, avec possibilité, pour ce der-

nier, de le transmettre par endossement. Le débiteur

conservait donc ses produits, c'est-à-dire le gage par

lui fourni, et il ne pouvait s’en dessaisir sans rembourser son créancier. La vente du gage, à l'insu de ce dernier, était assimilée à un abus de confiance, et pouvait donner lieu à des poursuites et à une condamnation à une peine correctionnelle. De plus le propriétaire d’un fermier warranté devait avoir connaissance du warrant et pouvait y mettre opposition, s'il lui était dû des fermages échus, mais non pour ceux à venir.

La loi de 1898 a échoué dans presque toutes les régions agricoles de France. On attribue cet échec à ce que le gage restait à la discrétion du débiteur, sans autre

consolation pour le prêteur non payé que celle de faire

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condamner le débiteur à la prison. On critiquait égale-

. ment l'obligation de faire établir le Warrant par le

greffier de la Justice de Paix. Aussi cette loi n’a pas tardé à être modifiée par la loi récente du 30 avril 1906.

D'après les dernières dispositions législatives en cette matière, les intéressés peuvent établir eux-mêmes leurs warrants sans recourir aux juges de paix, ce qui est plus conforme aux habitudes commerciales. En outre tout cultivateur peut conserver la garde des produits warrantés ou en confier le dépôt soit à une tierce personne, soit à un syndicat ou société agricole dont l’emprunteur est adhérent ; ce point est une convention

amiable entre l'emprunteur et le prêteur qui peut ainsi

avoir plus de garanties. Le propriétaire du warranté a toujours le droit de faire opposition au warrant sil lui est dû des fermages échus. tk

Malgré les modifications apportées par cette dernière loi, au point de vue du dépôt du gage entre les mains d'un tiers et de la suppression des frais du greffier de la justice de paix, nous avons plusieurs sujets de craindre pour sa complète réussite. Longtemps avant ces deux lois, les Syndicats agricoles avaient organisé le warrantage et il est facile de démontrer qu’en cette matière encore, l'initiative privée réussit mieux que le législateur.

L'opération du warrantage permet aux cultivateurs d'attendre le moment favorable pour vendre, au lieu d’encombrer le marché de leurs apports au moment des échéances. Les Syndicats agricoles ont compris cet avan-

tage et ont voulu en faire profiter leurs membres.

“ Fe la création a une « Société de pérticipatone Due : la vente des produits agricoles | » le Syndicat agricole d'Anjou, dès 1894, avait essayé de warranter dans des

docks publics les blés de ses sdhéronte en stipulant pour ceux-ci des conditions de faveur. Il fut ainsi

entraîné à des frais assez élevés qui le déterminèrent Ve

renoncer au warrantage public. Dès l'année suivante, le même syndicat organisa, au -moyen d’un règlement spécial, le warrantage des blés à domicile. Ce warrantage a lieu sans déplacement, presque sans frais. Le cultivateur qui désire obtenir une avance $ur son blé à l'administration du Syndicat, en indiquant la quantité offerte en warrantage et la

somme dont il à besoin. Il y joint un échantillon de la

adresse une demande

marchandise et remet en communication sa police d’assurance contre l'incendie. La qualité du grain et la tenue

du grenier sont visitées par une commission locale. Pour

plus de garantie, l'avance consentie par le syndicat ne

peut jamais excéder les deux tiers de la valeur du blé au cours du jour. De cette façon les frais du warrantage sont minimes et dépassent rarement 45 centimes par 100 francs et par mois, escompte et tous autres frais compris. Le cultivateur warranté s'engage à soigner son blé en bon père de famille et à ne pas le déplacer sans l'autorisation du syndicat. Le warrantage des blés, de même que la société de participation pour la vente des produits agricoles, ont été mis par le syndicat agricole d'Anjou, à la disposition de tous les syndicats composant

l'Union des Syndicats agricoles de l'Ouest.

Les cultivateurs qui font partie du syndicat du Comice agricole de l'arrondissement de Reims sont admis depuis 1895 à warranter leurs produits aux Magasins Généraux sous la surveillance du Syndicat. Le droit de magasinage est de 0 fr. 05 par quintal et par mois, augmenté d’une taxe égale de manutention à l'entrée comme à la sortie. Ces différents systèmes ont été imités par de nombreux Syndicats agricoles.

Il est facile de voir par ce simple exposé que le Cré-

dit rural est depuis longtemps organisé en France, grâce aux Syndicats agricoles, et que le législateur l’a

réglementé de facon à permettre son extension au sein des populations de nos campagnes. Les mailles du résea,, du crédit agricole se composent donc : 1° des Sociétés de crédit mutuel fondées uniquement par les Syndicats agricoles et soumis au régime de la loi du 5 novembre 1894 ; 2° des caisses rurales Raïffeisen-Durand, soit les caisses syndicales fondées par les Syndicats agricoles et soumises aux mêmes formalités que les précédentes, avec le principe de la responsabilité 11limitée, soit des caisses rurales de droit commun, soumises à la loi de 1867 et souvent subventionnées par les Syndicats agricoles ; 3° des caisses régionales régies par la loi du 31 mars 1899, élaborée dans le même es-

prit que celle du 5 novembre 1894 ; 4° enfin du war-

sur les tarifs ordinaires au bénéfice SUR ses HénbLee > HER

rantage des grains organisé par les Syndicais agricoles conformément aux lois du 18 juillet 1898 et 30 avril 1906. Toutes ces organisations ont pour but de venir en aide au peuple des campagnes, aux plus pauvres surtout, à cette démocratie rurale qui ne peut attendre pour vivre, qui possède quelque chose, mais qui a Surtout besoin de cette richesse conventionnelle : « l’ar-

gent ».

Par LL RUE EL à Eire RE te

dicats agricoles et l'Assurance contre les

accidents du travail agricole

L'assurance contre les accients du travail agricole peut se diviser en deux catégories : 1° les accidents agricoles qui se rattachent à la loi du 9 avril 1898, étendue à certains risques agricoles par celle du 30 juin 1899 ; 2° les accidents ordinaires du travail agricole dont le principe est établi par les articles 1352 et 1384 du Code civil. Ces deux catégories d'assurances contre les accidents tendent au même but : garantir la responsabilité des chefs d’exploitation contre les conséquences des accidents dont leurs ouvriers et domestiques peuvent être victimes dans les travaux de la culture. La création de mutualités professionnelles étant très difficile en cette matière, les Syndicats agricoles ont entrepris, en général, de propager cette assurance parmi leurs membres, en traitant avec les compagnies qui exploitent cette branche de l'Industrie des assurances, de facon à bénéficier de

tarifs réduits. La prime est ordinairement fixée d’après

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