assurance contre les accidents occasionnés par l'emploi

de moteurs inanimés. Cette loi a été étendue aux accidents agricoles par Ja loi du 30 juin 1899 : il est néces- < | saire de connaître le principe de ces lois et la princi-

pale réforme qu'ils ont opérée, Avant la loi de 1898, l’article 1382 du Code civil était

le fondement juridique de la responsabilité du patron

pour les accidents dont ses ouvriers pouvaient ètre victimes. Un: CU victime d'un accident n2 pouvait prétendre à une indemnité qu’à la condition de justifier de l'existence d’une faute imputable au patron. Telle était d’ailleurs la thèse admise par la jurisprudence (1). A cette responsabilité délictuelle du patron, succéda bientôt le prinicpe du risque professionnel. « La pro- « duction industrielle exposant les travailleurs à cer- « tains riques, c’est à celui qui recueille le profit de « cette production, c’est-à-dire au patron que doit in- « comber l'obligation d'indemniser la victime en cas de « réalisation du risque, abstraction faite du point de « Savoir si le patron a commis une faute susceptible « d'engager sa responsabilité » (2). La loi de 1898 con-

sacre le principe du risque professionnel ; c'est donc

1) Cass. 15 Avril 1889/%p:p° 90, 1136.05 Avril 1894007, 1, 129. Paris 19 Mars 1895. Droit 6 Avril 1895.

(8) Paul Pic, Trailé élémentaire de Législation industrielle, 2° Edilion, 1903 (Arthur Rousseau, éditeur, 14, rue Soufflot)

sa au patron, c'est-à dre à 1 personne physique ou morale qui assume la direction de l'entreprise, qu ‘incombe la responsabilité du risque (3 ). Cette responsabilité du

risque professionnel a été transportée pour certains risques dans le domaine de l'agriculture par la loi du 30 Juin 1899.

Les prescriptions de cette loi peuvent se résumer dans les trois propositions suivantes :

1° Les accidents agricoles ne donnent lieu à indemnité que s’il$ sont causés par l'emploi de machines agricoles mues par des moteurs inanimés. Les machines agricoles de ce genre, utilisées dans l’agriculture sont les batteuses mécaniques, les charrues, semeuses, faucheuses et défonceuses à vapeur, les pressoirs mécaniques, les machines employées pour le chauffage des serres, et en général, toutes les inventions nouvelles, acticnnées par des moyens autres que l’homme et les animaux.

2° Le patron responsable est le chef d'entreprise qui exploite le moteur, c’est-à-dire l'individu ou la société qui le dirige ou le fait diriger par ses préposés. L'agriculteur lui-même peut être responsable s’il est propriétaire de la machine ou s’il en assure la direction ;

3° Toutes les personnes unies à l'exploitant du moteur par un contrat de travail, bénéficient de Ja loi, même si

elles ne touchent pas de salaire, par exemple lorsqu'elles

(3) La loi du 24 Mai 1899 a créée une caisse nationale d’assurances en Cas d'accidents, mais seulement pour les accidents qui entrainent la mort ou une incapacité de travail permanente. Les tarifs ont. été homologués par un décret du 14 Août 1900. Pic, Leg. Ind. p. 824.

ee — 108 —

sont venues En au battage à titre de revanche. Les personnes occupées à suivre un. moteur peuvent ÿe

diviser en deux catégories : 1° celles occupées à la con-

duite du moteur, tels que les mécaniciens, chauffeurs et auxiliaires ; 2° celles occupées au service de la machine

et qui coopèrent au travail de celle- ci, soit en apportant

les matières premières à blé, par exemple) soit en retirant les produits (enlèvement de la paille ou du grain).

La plupart des accidents produits par les machines à moteur inanimé ont lieu surtout dans les grandes exploitations, et le patron responsable est rarement un petit cultivateur. Quoique les lois de 1898 :t 1899 n'intéressent pas directement la petite culture, les fermiers et ouvriers agricoles ont été souvent sollicités, aussitôt la mise en vigueur de ces loies, par des compagnies d'assurance peu scrupleuses. Les agents de ces compagnies parcouraient les campagnes et faisaient miroiter aux yeux des paysans peu instruits et peu au courant de la législation, le principe de la responsabilité du risque professionnel de la loi de 1898, afin de trouver des adhérents à leurs assurances. Sans qualifier ces procédés, 1l nous semble que les Syndicats agricoles ont ici un devoir à remplir en instruisant leurs membres et en les mettant en garde contre toutes ces tentatives, plus ou moins honnêtes d'agents qui ne recherchent que le nombre des polices d'assurance sans s’embarrasser des autres considérations.

Les paysans et fermiers ne doivent pas oublier cependant que s'ils échappent en général à l'application des

mettre en œuvre (gerbes de

lois de 1898 et 1899, ils sont toujours soumis à la res-

ponsabilité de l’article 1382 du Code civil. 1 pourra même arriver, dans un avenir plus ou moins rapproché qu'une loi nouvelle étende à toute l’agriculture le priàcipe du risque professionnel. Un grand pas dans j'ex. tension de ce risque à déjà été franchi par la loi du 12 avril 1906 qui à appliqué cette réforme au commer:e. Désormais les commerçants comme les industriels et les exploitants de moteurs inanimés dans l’agriculture sont responsables des accidents qui peuvent arriver à leurs employés ou commis pendant leur travail. Si cette réforme n'a pas encore été complète pour l’agriculture, il faut en rechercher la cause dans les nombreuses difficultés que soulèverait son application. Cependant plusieurs projets ont été déposés au Parlement. Certaines

de ces propositions de loi sont générales et appartien-

. nent au groupe socialiste. Elles reposent sur l’inscrip-

tion au budget général de crédits suffisants pour faire

face au risque assuré. De ce genre sont les proposi-

tions Zévaès tendant à organiser l’assurance-vieillesse et l’assurance-maladie, (4) et les propositions Vaillant, Coutant, ete... tendant à instituer une assurance sociale généralisée, destinée à couvrir tous les risques de chomage (5). D'autres au contraire sont spéciales à l’agriculture, et tendent à généraliser en matière d'accidents agricoles le principe du risque professionnel, et à organiser un système d'assurance obligatoire contre les accidents du travail agricole. De cette dernière catégorie

(4) Ch. 20 Juin 1898, doc. parl. n° 161, page 361. (5) Ch. 3 Novembre 1900, doc. parl. n° 1933, page 50,

est la proposition de M. Mirman (6 (6). Ce doions projet

imposerait au budget de l'agriculture une charge très | lourde, 45 millions d'après M. Dupuy (7), ancien mi-

nistre de l’agriculture. Un dernier projet de loi sur les

accidents du travail agricole a été élaboré par la Commission de prévoyance sociale de la Chambre. Ce projet a été discuté et critiqué, 8, rue d’ Athènes, par une commission composée de délégués de l'Union centrale et de la Société des Agriculteurs de France (8). De nombreux vœux approuvés au dernier congrès national des Syndicats agricoles d'Angers ont été élaborés. Ces vœux ont pour objet les idées principales suivantes :

« 1° Si le principe du risque professionnel est appli- « qué à l’agriculture, cette application doit faire l’ob- « jet d'une loi spéciale et complète, sans aucune réfé- « rence à la loi du 9 avril 1898 ;

« 2° Le risque professionnel dans l’agriculture devra « être défini d’une manière spéciale ;

« 3° Tous les salariés agricoles étrangers à la famille « sans exception, devront profiter de cette loi ;

« 4° L'importance des indemnités devra être propor- « tionnée aux facultés des cultivateurs et aux besoins « des ouvriers, et des rentes ne devront être accordées « que dans des cas entrainant véritablement une inca-

« pacité de travail et une diminution de salaire ;

(6) Ch. 13 Décembre 1900, doc. parl. n° 2087, p. 160.

(7) Ch. des dép. débat du 30 Janvier 1902, sur le budget de l'agriculture.

(8) Bulletin de lUnion centrale des Syndicats du 1° Août 1907, page

DETENTE NE à RORONES PE

« 5° Un service médical des accidents agricoles na

« établi, et la rénumération des médecins sera basée

« sur un tarif forfaitaire établi par M. le Ministre du « Travail, après avis de la commission ministérielle :

« 6° La loi devra conserver le droit pour les Syndi- « cats de fonder de petites mutuelles locales, Confér- « mément à la loi du 4 juillet 1900 » (9).

Le Journal Officiel a publié récemment l'Avis présenté au nom de la commission de l’agriculture, par M: Chaigne sur le même projet de la loi (10) Cet avis est précédé d'un rapport qui fait remarquer que la commission d'assurance et de prévoyance sociale tranchait au détriment des agriculteurs, qui sont des patrons, toutes les questions qui mettaient en présence le patron et l'ouvrier agricole. L'article 6 du projet de la commission de prévoyance sociale, qui contient le renversement de la preuve, en est un exemple. La règle visée par cet article est que tout accident survenu à la campagne «est un accident du travail. De plus, un ouvrier agricole qui se plaindra d'avoir été victime d'un accident, pourra laisser passer un mois avant de « déclarer » son accident. C'est après ce long délai que le cultivateur devra fournir la « preuve contraire » et établir, par exemple, que son ouvrier s'est blessé en dehors de tout travail, ou qu'il était atteint d’une maladie le mettant dans l'impossibilité de remplir son

emploi. Dans de telles conditions il serait difficile, pour

(9) Bulletin de l'Union centrale des Syndicats, du 1° Août 1907,

(10) Le monde économique, 21 Septembre 1907,

\ L : È x < tee É ne pas dire impossible, au cultivateur de rassembler

tous les éléments de cette preuve et dans ce cas les primes d'assurance devraient être très élevées. Aussi M. Chaigne estime dans son rapport, que tant que cet article ne sera pas modifié, « permettant à tous les mala-

« des chroniques : hernieux, tuberculeux, variqueux,

« etc, de bénéficier de la présomption légale qu'ils « Sont jusqu’à preuve contraire, accidentés du travail », il est à peu près impossible d'établir les primes d’assurances susceptibles « de garantir toutes les avaries « de plusieurs générations ». Les risques sont d’ailleurs tellement nombreux et divers dans l'agriculture, qu'il serait désirable que ces risques soient bien définis et spécialisés par la loi nouvelle, car c'est un triste moyen, pour gouverner une démocratie, que de construire des lois qui ne sont pas applicables.

Contrairement à ce qui existe pour l'assurance mutuelle contre la mortalité du bétail, l'assurance contre les accidents doit s'exercer sur un large rayon et avoir de nombreux adhérents. La première des institutions de ce genre, la Solidarité Orléanaise fondée par le Syndicat des Agriculteurs du Loiret, étendit bientôt ses opérations aux dix départements compris dans l'Union du Centre. Elle assure les fermiers ou les proprié-

taires exploitants contre les accidents qui peuvent sur-

venir à eux-mêmes, aux personnes de leur famille, à

leurs domestiques, à leurs journaliers, et enfin aux tiers, par suite des travaux agricoles entendus dans le sens le plus large. Les engagements sont contractés

pour cinq ans, et la prime au lieu d'être fixe comme

PR fours RS à

ke S a Æ I)

dans les Compagnies d'assurances Da est proportionnelle à l'étendue de l'exploitation, à raison de

0 fr. 50 par hectare de terre cultivée. Gette société présente des avantages économiques, et souvent considérables ; ses frais d'administration sont réduits au minimum et les intermédiaires sont supprimés ; elle essaie de donner à tous ses membres la sécurité du lendemain au plus bas prix possible (11). A Chartres, la société muutelle d'assurance contre les accidents « La Beauce » est également en pleine prospérité. Sous les auspices de la société d'Encouragement à l’agriculture, les Syndicats agricoles du département de l'Hérault ont également fondé en 1900, une assurance mutuelle contre les accidents du travail agricole.

Cependant, la plupart des Syndicats agricoles se bornent au rôle d’intermédiaires dans cette branche d'’assurance-accidents et obtiennent des grandes Compagnies des conditions avantageuses pour leurs membres. Le Syndicat agricole libre de la Marne a recruté dans son département et dans les départements voisins, de

(11) « La Solidarité Orléanaise », placée sous le patronage de l’Union centrale des Syndicats des agriculteurs de France, s’est transformée pour devenir la « Caisse Syndicale d'Assurance Mutuelle des agriculteurs de France contre les accidents du travail agricole », Elle a son siège à Paris, 22, rue dAthènes, et fonctionne exclusivement pour les membres de tous les syndicats agricoles et de la Société des Agriculteurs de France. Elle pren pour agents dans les départements, les syndicats qui acceptent de la représenter. Cette société a versé le cautionnement exigé par les decrets des 28 Février et 5 Mars 1899 et fonctionne actuellement sous le contrôle de l'Etat.

par hectare ou de 6 fr. par tête de personnel fixe (12). Le Syndicat du Loir-et-Cher a traité avec la « Préser-

vatrice » ; l'Union des Syndicats agricoles des Alpes et

de Provence, avec la Compagnie « Le Secours » (13). De plus la Coopérative agricole de cette dernière Union est devenue pour les six départements des Hautes et Basses-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes et Vaucluse, l'agent général de la Coopérative de l'Union du Sud-Est, qui a essayé surtout de démocratisér l’assurance-accidents et de la mettre à la portée

des plus petits propriétaires ou fermiers de cette ré-

gion. Les polices de la coopérative de l'Union du Sud-

Est peuvent être individuelles avec un minimum de 5 hectares, ou collectives, pour plusieurs petits propriétaires groupés et possédant ensemble un minimum de 10 hectares.

La Compagnie d'assurance couvre l'assuré et prend à sa charge la responsabilité civile qui peut l’atteindre en cas d'accidents survenus à ses ouvriers. Elle s’engage même au versement d’un capital déterminé si c'est le souscripteur ou un membre non salarié de sa famille

qui est victime. Selon les diverses garanties données

(12) Du rôle Economique des Syndicats agricoles, P. Sazce, Montpellier, 1896.

(13) Du rôle des Associations Professionnelles Ouvrières et des Syndicals agricoles dans les Institutions de prévoyance, Bordeaux, 1899, par DURANTHON. à |

l'Aube, des Ardennes et de la Haute-Marne, de nomibreux adhérents que les compagnies d'assurances consentent à indemniser moyennant un prix de 0 fr. 50

5 par la Compagnie, la prime varie entre 0 fr. 30 et 0 fr. +0 par hectare. Cette combinaison a été comprise et bien

accueillie par les cultivateurs de cette région. En moins de quatre années, la Coopérative agricole du Sud-Est avait négocié près de 2000 polices d'assurance : en 1903,

le nombre de ces polices s'élevait à environ 7000, et.

étaient négociées entre les membres des Syndicats unis eb la Compagnie « La Providence » que l'Union du Sud- Est représente par traité. En 1902, le Syndicat agricole Vauclusien, dont le siège est à Avignon, avait négocié avec la même compagnie 605 polices, représentant 12.360 hectares assurés (14). Le Syndicat agricole de Beaumont a également assuré à la même compagnie 85 de ses membres ; 28 accidents sont survenus dans les 85 familles assurées et la compagnie a versé 2158 francs pour les indemniser (15). A

Le Syndicat départemental de la place des Lices à Rennes, a fondé en 1905 une Compagnie d'assurances contre les accidents du travail agricole « La Rurale d'Ille-et-Vilaine », dont le siège social est à Rennes, 4, rue de l'Hermine. Cette compagnie n’assure pas les risques visés par les lois du 9 avril 1898 et 30 juin 1899, c'est-à-dire les accidents survenus dans les travaux nécessitant l'emploi de moteurs inanimés. Elle garantit à l’assuré le paiement d’une indemnité pour tout acci-

dent survenu à l’occasion d’un travail inhérent à son

(14) Guide pour l'organisation des Assurances Mutuelles agricoles. par le comte ne RocouiGny, page 27 (Musée social 1903).

(15) Syndicat agricole modèle à Beaumont, par VALÉRY, p. 23 (Brochure, Lille, Imp. de l’Action Populaire).

es ÿ ’éxploitition agricole, à lui- même, aux membres Le sa. - CPE famille employés dans la propriété, ainsi qu ‘aux ouvriers + des deux sexes travaillant pour son compte, soit à titre permanent, soit à titre temporaire. Cette compa- - gnie garantit également l'assuré contre la responsabilité civile qui peut lui incomber en vertu des articles

1382 et suivants | du Code civil, à raison d'accidents survenus à des Fe personnes, mais seulement jus- S no 1e | qu'à concurrence de la somme prévue à la police. Enfin < « La Rurale d’Ille-et-Vilaine » accorde des avantages ; particuliers aux assurés qui font partie du Syndicat =. agricole et horticole départemental d’Ille-et-Vilaine ; ces avantages particuliers cesseraient de plein {droit dans le cas où un assuré se retirerait du Syndicat ou négligerait de payer régulièrement sa cotisation annuelle. ‘La prime ide cette compagnie est également calculée sur le nombre total d'hectares composant < l'exploitation de l'assuré. L'originalité de « La Rurale » consiste en ce qu’elle intéresse le cultivateur aux bénéfices réalisés dans l'année. Il faut ausi remarquer que les cultivateurs ont été sollicités de souscrire le capital, et que par là ils sont encore intéressés au succès de l’entreprise.

Ainsi que nous venons de le voir, la plupart des Syndicats agricoles hésitent à fonder des mutuelles d’assurance contre les accidents, et se contentent de traiter avec les Compagnies d'assurance et d'obtenir pour leurs membres des conditions de faveur. Nous devons en rechercher la cause dans la timidité conservatrice qui

anime la plupart de leurs membres. Il existe cependant,

pour les Syndicats agricoles, un devoir social à rem-

plr, car les accidents deviennent chaque jour plus

"nombreux. Le rapport de M. Joseph Glas, administrateur délégué de l'Union du Sud-Est estime qu'il y à dans cette contrée un accident par onze polices, ‘et pendant l’année 1906, il ya eu 900 accidents qui ont coûté 72.000 francs (16). La caisse Syndicale des Agriculteurs de France compte un accident par quatre assurés soit 25 % (17). Cette recrudescence d'accidents est dûe sans doute à l'emploi dans l’agriculture de machines perfectionnées et à vapeur.

Les Syndicats agricoles doivent aussi instruire leurs membres et les mettre en garde contre les promesses trompeuses de certaines compagnies d'assurance ; ils doivent être les défenseurs naturels du petit cultivateur et obenir de ces compagnies des réductions de primes afin que le laboureur ne soit pas obligé de prélever sur son salaire une somme importante pour s'assurer contre les accidents de sa profession. Le montant trop élevé de la prime est en effet le principal obstacle au développeemnt de l’assurance-accident. 11 importe cependant de secourir le paysan qui peut être frappé dans sa personne aussi bien que dans ses biens. Après l'avoir assuré contre la perte de sa fortune, les Syndicats agricoles lui viennent en aide dans les dangers qui menacent sa santé et sa vie. Le secours viendra lorsque, victime d'un accident, le paysan ne pourra plus travailler

pour subvenir aux besoins des siens et gémira sur son

(16) Bulletin de l’Union du Sud-Est, 15 Décembre 1906, p. 243. (17) Guide Sociat, 1907, p. 262.

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« Le Syndicat représente la liberté de l'effort et de l'union. Là paraît être l'avenir de la mutualité rurale », écrivait M. de Goy dans la Revue politique et parlementaire de 1893 (1). Le rôle social que les Syndicats agricoles doivent s’efforcer de remplir consiste surtout à enseigner la prévoyance aux cultivateurs en mettant à leur disposition l’organisation mutuelle et collective. M. Emile Duport, ancien Président de l'Union du Sud- Est, a le premier formulé le principe que l’assurance mutuelle des malades, des vieillards et des orphelins, est une fonction normale des Syndicats agricoles.

L'assistance mutuelle aux malades se présente à nous

sous deux formes : 1° par des secours donnés en nature

aux récoltes ou aux biens du malade ; 2° par des secours

(1) Revue politique el parlementaire, 1893, 4, 370 (Art. de M. DE Go).

— 118 — ee gone | AN CS en argent pour les frais du médecin et du pharmacien, et même une indemnité procurée en cas de maladie grave. | Les secours donnée en nature aux biens du malade

ont existé avant les Syndicats agricoles dans certaines

parties de la France, notamment en Bourgogne et en Touraine. Le principe de ces anciennes sociétés vigneronnes, qui ne sont que des sociétés d'assistance mutuelle, est de fournir sous forme de travail exécuté en corvée, à la vigne d’un sociétaire malade et dans l’impossibilité de travailler, tous les soins qu’elle réclame suivant les saisons. La solidarité professionnelle qui doit régler les rapports de tous les membres d’un Syndicat trouve ici son application complète. Le champ du malade est cultivé, la vigne est soignée, la vendange est faite par les sociétaires, car les cultivateurs en général préfèrent donner un secours en nature qu’un secours en argent. Cette

institution de l'aide mutuelle a été diversement orga-

nisée par les Syndicats agricoles ; la première insthu-

tion de ce genre a été organisée par le Syndicat agricole de Belleville-sur-Saône (Rhône).

M. Emile Duport, président du Syndicat de Belleville, adopta le principe de l’aide mutuelle par le travail : « L'idée créatrice des Syndicats, disait-il, est de nous aider les uns les autres par l'association. Le Syndicat se contente d’abord de faire exécuter les travaux urgents auxquels ne pouvait se livrer un cultivateur malade, à l’aide d’un crédit inscrit au Syndicat. En 1894, une caisse spéciale, dite Caisse d'aide mutuelle, fut créée et pourvue d’une dotation qui, depuis 1900,

Si

LATE La ES

NÉ 2x ei Vi De

£ passe: 15. 000 . @). Bientôt, à à l'objet primitif its ü k l'assistance aux malades, fut adjointe l'assistance des

vieillards et des orphelins, au moyen de pensions versées à des cultivateurs qui voulaient bien se charger de leur enfretien. Depuis, une véritable caisse de retraites

pour les travailleurs ruraux à été organisée par le Syndicat, et cette initiative d’assistance professionnelle et

de progrès social a décidé le jury du concours institué en 1897 entre tous les Syndicats agricoles de France, à attribuer le premier grand prix au Syndicat de Belleville : « Le jury du concours, disait le rapporteur, le loue surtout hautement d’avoir, dès son origine, assigné à ses efforts un but supérieur à l’action matérielle et purement économique, d’avoir voulu être un instrument de progrès social en pratiquant l’assistance professionnelle, d’avoir frayé la voie dans laquelle les Syndicats agricoles devront s'engager de plus en plus » (3).

Le Syndicat agricole de Beaumont (Isère) accorde également à ses Sociétaires malades et dans l’impossibilité de travailler, le concours personnel et gratuit des sociétaires valides pour tous les travaux urgents dans la saison où se déclare la maladie. L'article 2 du règlement particulier de « l’Aide Mutuelle » de Beaumont déclare que les travailleurs sont désignées et requis par le Président de la Section, à tour de rôle et par ordre alphabétique. Le conseil à de plus la faculté d’accor-

(2) Les Syndicats agricoles el leur œuvre, par le comte pe RocQuI- GNY, p. 4 352.

(3) Le Concours entre les Syndicals agricoles, Musée Social, p. 22. Paris, Calmann-Lévy) “ à

es O0

der au membre malade un secours en argent, [lorsque FA | celui- -ci est manifestement dans l'impossibilité de sub- Fe

venir à.ses frais de maladie. L'aide mutuelle est établie

à Quet-en- Beaumont, à Saint-Laurent-en-Beaumont, à

Saint-Pierre-des-Méaretz et à la Salle-en- -Beaumont (4).

En fait, beaucoup de Syndicats fonctionnent comme de véritables sociétés de secours mutuels établies entre leurs membres, en leur attribuant des secours en ar-

gent ou en nature. Un premier moyen consiste à préle-

ver sur le patrimoine syndical une somme suffisante pour distribuer ces secours. Quelquefois, avec les libéralités de personnes charitables, ce prélèvement est suffisant. Le service ainsi créé n'est pas une caisse mu-

tuelle proprement dite, mais une simple caisse de se-

cours, sans autonomie ; cette caisse de secours n'est qu'un service spécial du Syndicat, simple et pratique, subventionné par son budget. Plusieurs petits Syndicats ont expérimenté et pratiqué cette assistance mutuelle, entre autres le Syndicat d’Allex (Drôme), des! Mille (Bouches-du-Rhône), le Syndicat de jardiniers d’Angers, ceux de Bourguébus (Calvados), de Putanges et de Séez (Orne).

Les Syndicats agricoles tiennent de la loi de 1884 le droit de fonder entre leurs membres des sociétés de secours mutuels et de retraites. Ces sociétés sont ali-

mentées par des subventions et des cotisations spé-

(4) Syndicat agricole modèle à. Beaumont, (L'Action Populaire, Lille, 15, rue d'Angleterre) p. 26.

(5) Les Syndicals agricoles el leur œuvre, par le comte DE Roc- QUIGNY, Ouv. précité, p. 354.

Giales ; elles forment des caisses autonomes et distine- > tes du Syndicat afin de garantir aux malades un ser-

vice régulier, et aux vieillards une retraite proportionnée à leurs versements. L'article 7 de la loi de 1884 fait allusion à ces caisses autonomes lorsqu'il conserve à un membre qui se retire du Syndicat, le droit d’être affi-

lié aux Sociétés de secours mutuels et aux pensions de

retraite pour la vieillesse, à l’actif desquelles il a contribué par des cotisations distinctes. Créées sans autorisation, ces sociétés de secours mutuels appartenaient d’abord au type des sociétés libres de la loi de 1850 ; elles étaient au nombre de 45 au 1° janvier 1899, d’après les statistiques de la Direction du Travail au Ministère du Commerce (6). Gette loi de 1850 a été complétée et modifiée par celles du 20 juillet 1886, du 20 juillet 1895, 31 décembre 1895 et surtout par celle du 1‘ avril 1898, qui a permis aux Syndicats agricoles de coopérer plus efficacement à l’organisation de ces caisses mutuelles, et leur accorde des avantages considérables, notamment aux Sociétés approuvées.

La loi du 1* avril 1898 efface tous les obstacles des législations antérieures à la constitution d’une société de secours mutuels. Il n’est plus nécessaire de prendre l'avis du maire, du curé et du conseil municipal, ni d'obtenir l'autorisation du préfet ainsi que l’ordonnait l’article 1% de la loi du 15, juillet 1850. Sous la législation actuelle, il suffit de déposer les statuts à la souspréfecture de l'arrondissement ou à la préfecture du département par l'intermédiaire de la mairie du siège

(6) Annuaire des Syndicats professionnels, 1898-1899.

social. L'approbation n'appartient plus au préfet mais

au Ministre de l'Intérieur et son refus ne peut être admis que si les statuts sont contraires aux lois ou s1 1£s receiles ne sont pas proportionnées aux dépenses. Sa détision est d’ailleurs toujours susceptible d'appel devant le Conseil d'Etat. Les limites territoriales sont

cupprimées ; la société peut être communale, canto-

nale, départementale ou même s'étendre à tout le territoire. Elle peut recevoir des dons et des legs, s'unir avec d’autres sociétés pour effectuer en commun certains services, pratiquer la réassurance. Toute Société ainsi constituée jouit de la personnalité morale et peut ester en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur. Une seule distinction est à faire entre les sociétés de secours mutuels de la loi de 1898 : elles peuvent être libres, approuvées ou reconnues d'utilité publique.

Les sociétés libres ne peuvent faire que les actes de simple administration ; elles ont cependant le droit de posséder des objets mobiliers et de recevoir des dons et des legs mobiliers, mais avec l'autorisation du préfet. L'acquisition d'immeubles qui ne sont pas exclusivement affectés à leurs services leur est interdite. La loi réserve la plupart de ses faveurs aux sociétés approuvées.

L'administration exerce un certain contrôle sur les actes et la comptabilité des sociétés approuvées et les oblige à faire un emploi déterminé de leurs fonds, mais cette tutelle administrative donne de précieux avantages. Les communes sont lenues de leur fournir les locaux

nécessaires à leurs réunions, les registres et les livrets

DS ERA pa Po

nécessaires à leur administration. Elles sont exemptes £

des droits de timbre et d'enregistrement pour tous leurs actes, même du timbre-quittance. Elles possèdent une capacité civile presque complète et un champ d'action très étendu. Enfin elles ont droit à des subventions importantes et obligatoires pour l'Etat. Elles jouissent, en fait, des mêmes avantages que les sociétés reconnuss comme établissements d'utilité publique. | - La loi du 1° avril 1898 donne deux moyens de constituer les pensions de retraite pour la vieillesse : le livret individuel et le fonds commun. Avec le système du livret individuel, la retraite est assurée par des versements faits au nom du sociétaire sur un livret qui est sa propriété. Ge livret est délivré par la Caisse nationale des retraites qui donne ainsi au sociétaire la garantie de l'Etat (7). Pour permettre ces verséments, le sociétaire acquitte lui-même une cotisation spéciale, et le Syndicat agricole fournit le surplus, qui provient de tout ou partie des arrérages du fonds commun inaliénable, s’il en existe un, et des autres fonds dont les statuts autorisent l'emploi au profit des livrets individuels. Les cotisations du membre participant sont, à son choix, versées à capital aliéné ou à capital réservé au profit de ses ayants droit, mais les versements effectués par la

Société sur le livret individuel de chaque membre, sont

(?) La Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse, créée en 1850, est actuellement régie par la loi du 20 Juillet 1886 modifiée, quant à la limite d'âge abaissée de 70 à 65 ans, par les lois de finances du 13 Avril 1898, D. P. 98, 4, 97, et du 25 Février 1901, 4,

à “capital réservé au en de la Société, Free si le ti | “tulaire du livret a opté pour l'aliénation. À OU TN FEES

Ce système du livret individuel est préconisé par 7 UE tx nion des Syndicats agricoles du Sud-Est. M. Voron, "4 Le

actuellement vice-président de cette société, propose la

combinaison suivante : — Au livret individuel sont ver-

sées les cotisations des membres participants.

— Au fonds commun restent les cotisations des mem-

bres honoraires, les dons, les legs.

— Les subventions de l'Etat sont inscrites sur le li- vret individuel, à Capital réservé à la société mutuelle. La plupart des sociétés de secours mutuels, de caisses de retraites pour la vieillesse fondées par les Syndicats agricoles de l'Union du Sud-Est, de la Drôme et de l'Ardèche ont adopté ce premier système. Cependant les caisses approuvées d'Avaux, de Fournes et de Chaumont-sur-Aire l’ont abandonné pour prendre le système du fonds commun qui est appelé le système du Nord-Est (8).

Avec le système du fonds commun, les ressources servent à la constitution d’un fonds commun qui appartient à la Société et qui doit être utilisé pour les retraites des Sociétaires. Ce fonds est versé par les Sociétés approuvées à la Caisse des Dépôts et Consignations au taux de faveur de 4 & %, tandis que l'intérêt fourni par la Caisse Nationale des Retraites n’est que de 3 & %. Le fonds commun des pensions de retraites reçoit : 4° au moins les quatre-cinquièmes des cotisations des mem-

(8) Caisse de retraite et de dotation, par L. THOUVENN, Président de la retraite mutuelle de Sainte Geneviève, p. 22.

es subventions de l'Etat ; qi sont faits à la Société an avec cette affectation. Le autres fonds | sociaux sont versés. au fonds ds “a da commun de dépôt. Au krhot individuel vont les verse- A ÿ ee ments facultatifs faits par les membres participants. Fes | Ce système est surtout en vigueur dans le Nord-Est, | notamment dans les sociétés approuvées de Sainte-Gene- ja viève, de Bouexières-aux-Dames, de Bruley, de Lane- Ses melotte et de Sauzey (Meurthe-et-Moselle). Outre l'avan- | ; à tage du taux de faveur de 4 4 % servi par la Caisse des Dépôts et Consignations, on reproche au Système du E- Sud-Est d'être individualiste plutôt que mutualiste et . d'exiger de nombreuses formalités pour les livrets in- D - dividuels. | pe % Le Congrès national des Syndicats agricoles d'Angers 3 du mois de juillet dernier, a émis un vœu relatif aux retraites ouvrières, dans lequel il engage les Syndicats agricoles à créer des mutuelles-retraites avec pour base, d’une part le livret individuel, d'autre part le fonds commun. Ce vœu repousse énergiquement le principe de l'obligation contenu dans le projet de loi issu des délibérations de la Chambre et dont il est parlé ciaprès ; le Congrès se prononce également contre le projet de confier le service financier à une caisse unique, et préconise, au contraire, la décentralisation au moyen: de caïsses régionales professionnelles.

En dehors de ces deux systèmes, les Syndicats agricoles ont essayé diverses combinaisons pour venir en aide à la vieillesse. Le Syndicat agricole de Castelnaudary, présidé par M. le marquis de Laurens-Castele,

avait, dès 1896, fondé une société de secours mutuels, dans le but de fournir une pension de retraite aux ouvrirs agricoles et de les retenir aux travaux des champs. Depuis la loi de 1898, cette société a pris la forme de

à À Ré société approuvée. Les cotisations annuelles des socié- 5 43 . taires sont versées à la Caisse des Dépôts et Consigna- ‘4 # NS tions pour profiter de l'intérêt de 4 3 %, et le Syndicat nu à ds; | agricole y ajoute une cotisation égale. Dans cette mu- 5 ; É :

tuelle, un ouvrier agricole âgé de 25 ans, avec une cotisation annuelle de 5 francs obtient, à l’âge de 65 ans, RS: une pension de retraite de 263 fr. 85 et à l’âge de 70 ans, | la pension s'élève à 300 francs (9). Cette pension peut être liquidée avant l’âge de 65 ans si l'intéressé est atteint d’infirmités. Cet exemple a été suivi par plusieurs Syndicats qui ont fondé des Sociétés de secours mutuels ayant pour objet principal la constitution de pensions de retraites pour la vieillesse : le Syndicat des Agriculteurs du Loiret, le Syndicat agricole de Marmande, le Syndicat agricole libre de la Marne, le Syndicat agricole de Lavaur, etc. Le Syndicat général des Comices let Syndicats agricoles de la Charente-Inférieure affecte à sa caisse de retraites la remise de 1 pour 100 consentie par les fournisseurs sur les marchés d'engrais chimiques ; cette ressource dépasse 3.000 francs chaque année.

Tous les Syndicats agricoles n'ont pas osé assumer

les responsabilités d’une caisse de retraites pour la

(9) Les Caisses de relrailes dans les Syndicats agricoles, par M. DB LAURENS-CasreLer, Caslelnaudary, 1897, et Les Syndicats agrico-

les el leur œuvre, par le Comte pe RocquiGny, p. 359.

| rabatteurs pour la Caisse Nationale des Retraites. M. Marcel Vacher, ancien député, a fondé dans le canton de Montmarault (Allier) un Syndicat professionnei dont le but principal et spécial est de développer chez les agriculteurs des idées de prévoyance. L'organisation ingénieuse de ce Syndicat permet de donner des re- x à traites garanties sans que ses fondateurs aient la charge | de la gestion ni la responsabilité des fonds. Un livret individuel sur la Caisse Nationale des Retraites est donné à chaque membre participant. Le Syndicat se borne à recueillir les cotisations et à les transmettre à la Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse. Les versements des membres participants sont grossis par la moitié des cotisations des membres honoraires. L'autre moitié est affectée à un service de secours pour les malades ou les veuves et les orphelins des membres syndiqués. :

Convaincu de l'influence que les Syndicats agricoles peuvent avoir sur l'amélioration du sort des travailleurs de nos campagnes, le comte de Chambrun consacra tous ses efforts à les lancer dans la voie des retraites pour la vieillesse. Avec l’aide de la Chambre Syndicale de l’Union centrale des Syndicats des Agriculteurs de France, qui fonctionnait comme jury, le comte de Chambrun organisa un concours auquel il affecta 25.000 francs de prix en argent et plusieurs médailles. 153 Syndicats agricoles prirent part à ce concours et soixante-quinze d’entre eux obtinrent des prix et des

médailles qui leur furent décernés au Musée social,

dans la séance du 31 octobre 1897. Le gouvernement ‘italien lui avait donné l'exemple en instituant un con-

cours officiel entre tous ‘les Syndicats agricoles du

royaume (10). Dès l’année suivante, les soixante-quinze Syndicats agricoles qui avaient. obtenu des récompen-

ses furent priés de désigner parmi les travailleurs ruraux de leur circonscription des candidats pour l’attribution de rentes viagères. Trente-cinq pensions de 200 francs chacune furent attribuées sur cent soixantecinq candidats présentés le 20 octobre 1898 (11). Ges pensions avaient été créées par le comte de Chambrun, et la Chambre syndicale de l'Union centrale des Agriculteurs de France était de nouveau appelée à constituer le jury d'examen de ce concours.

« En faisant cette magnifique libéralité, disait M. de Vogüé, M. de Chambrun ne croyait pas résoudre tout le problème social, mais il donnait un grand exemple :

-il indiquait à l’activité des Syndicats, à la sollicitude prévoyante des agriculteurs, le but suprême vers lequel doivent tendre leurs efforts, la constitution des retraites pour les ouvriers des champs ». :

Le concours des vieux travailleurs agricoles stimula l’activité des Syndicats agricoles. Plusieurs de ceux qui avaient présenté un candidat classé comme tikulaire d'une pension viagère de 200 francs, ont converti, à leurs

frais, cette rente viagère en rente de pareille somme à

(10) Le Concours entre les Syndicats agricoles du Musée Social, Paris, Calmann-Lévy, 1897, brochure.

(11) Le Musée Social, « Les Lauréals du travail agricole. » Paris, Calmann-Lévy, brochure. (Rapport de M. Georges MAURIN).

| un titulaire.

it Syndicats agricoles, sans constituer de rentes viagères, allouent. des pensions où fournissent

des secours renouvelables aux vieux travailleurs ru- :

laux, tels que le Syndicat agricole des Agriculteurs de la

Manche, le Syndicat des Agriculteurs des Basses-Pyré’

nées, le Syndicat agricole de Châlon-sur-Saône.

Dans une réunion mutualiste à Nancy, en 1903, M.

Deschanel a affirmé qu'aucun projet de loi sur cette

quesiion n'était aussi avantageux que la législation ac-

tuelle (12). Cependant la Chambre des Députés a voté le 23 février 1906, un projet de loi sur les Retraites ouvrières obligatoires. Ce projet de loi, d’après le relevé

général de la population ouvrière et le recensement de

1896 concerne environ 9 millions de travailleurs (13), Soit :

Commerce et Industrie.............. 5.231.000 Agriculture..... RAREMENT RATE 2e 3.669.000 RCA 8.900.000

La disposition principale de ce projet de loi prévoit, à l’âge de 60 ans, une pension de retraite minimum de 360 francs ; cette retraite serait consti.uée à l’aide de trois éléments différents : 1° un prélèvement de 2 % sur le salaire des ouvriers ; 2° un versement égal des employeurs ; des majorations de l'Etat. Ce projet de loi

(12) Caisse de retraite, par M. THOUVENIN, ouv. prec. p. 6. (13) Bulletin de l'Office du Travail, mois de Juin, 1901, p. 98.

firmes et aux incurables ? #,

grèverait lourdement les finances publiques. Est-il d’ail-

leurs aussi nécessaire après le vote de la loi du 14 juil-

let 1905 qui accorde l'assistance aux vieillards, aux in-

Tout Français, incapable de subvenir par son “travail aux nécessités de l'existence, et, soit âgé de plus de soixante-dix ans, soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable, reçoit l'assistance instituée par cette loi. C’est un grand pas de l'Etat dans la voie des retraites ouvrières et des réformes sociales. L’assistance est fournie par les communes, les départements et l'Etat. La mise en vigueur de cette loi s'est heurtée à des difficultés pratiques qui ne sont pas, à l'heure actuelle, aplanies. M.Poincaré, Ministre des Finances, avait d'abord prévu, pour la part contributive de l'Etat, une somme de dix millions. M. Clemenceau, Ministre de l'Intérieur, a, pour la première année, obtenu son élévation à la somme de 27 millions. Il est encore impossible dès maintenant de prévoir quels seront les résultats de cette loi démocratique et de bienfaisance, et dans quelle mesure elle aidera l'initiative privée à soulager les misères des vieillards de nos campagnes. Nous persistons à croire que l'Etat seul, l'Etat-Providence, est incapable de soulager toutes les infortunes. Loin d’empêcher dans cette matière l'initiative des Syndicats agricoles, la loi de 1905 devra la compléter (14).

(14) Il existé également une proposition de loi Laurens-Castelet, qui ne s'applique qu'aux ouvriers agricoles pour lesquels est créée, dans chaque commune, une société de secours mutuels. Les

ouvriers agricoles sont inscrits d'office, quand ils sont attachés ti

de retraites à laide de Caisses mutuelles locales, ayant

ai) faut Fa eee la constitution de pensions

la retraite pour but principal et régies par la loi du L® avril 1808. Une coopérative, une caisse rurale peuven: fonder une caisse de retraites, mais le Syndicat agricole surtout peut accomplir cette œuvre. Il four-

nira à la Caisse mutuelle sea administrateurs : ses

adhérents deviendront membres participants ; il meltra au service de la caisse son bulletin ou ses circulaires ; il accordera des subventions, engagera le grand pro-

priétaire à devenir membre honoraire de la Caisse mu-

tuelle ; il fera voir le but poursuivi, le résultat social ; il montrera que le meïlleur moyen pour le propriétaire de conserver des fermiers, et pour le fermier des ouvriers e*t des domestiques, c’est pour le propriétaire de verser une cotisation dont profiteront ses fermiers et leurs ouvriers agricoles. De nos jours de nombreux fils de paysans français rêvent de devenir fonctionnaires et d'abandonner la charrue pour le sac du facteur ou la pelle du cantonnier ; il faut chercher le vrai motif de ce rêve dans la vision d’une retraite pour leurs vieux jours. Les Syndicats agricoles, avec l’aide de l'Etat, doivent couronner leurs œuvres de bienfaisance par l'institution de cette retraite. C’est un moyen, bien démocratique, de soulager la misère des vieux travailleurs de la terre. En offrant à M. le comte de Chamd'une manière régulière à chaque exploitation ; dans le cas contraire, l'inscription est facultative. La cotisation annuelle est de 5 francs, et les patrons font un versement de même somme pour

les ouvriers qu'ils emploient continuellement. (Proposition de loi

renvoyée à la commission d'assurances, annexe, p. 7).

AD

brun, les remerciements des Syndicats agricoles pour les rentes viagères dont nous avons ci-dessus parlé, M. Senart, vice-président de l'Union Centrale et président honoraire à la Cour d'appel de Paris, proclamait que ces rentes, créées au profit des vieux travailleurs méritants de l’agriculture, étaient « une semence jetée à travers la France ». Cette semence doit germer et produire une récolte abondante. Cette œuvre sociale ne peut que se généraliser, surtout lorsque les cultivateurs, plus instruits, en comprendront toute la portée. La prévoyance individuelle est l’œuvre d’une élite, la: prévoyance mutuelle et syndicale doit être l’œuvre di: plus grand nombre : l'Etat, par ses lois sociales, pourra

compléter ces deux sortes de prévoyance.