CHAPITRE III

CRÉATION ET ADMINISTRATION d'un SYNDICAT AGRICOLE

Qu'est-ce donc qu'un syndicat agricole et qui peut en faire partie* ?

L'article 2 de la loi du 21 mars 1884 qui a donné la vie légale à ces institutions, s'exprime en ces termes2 :

« Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de 20 personnes, exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement, sans l'autorisation du gouvernement. »

Cet article très clair montre combien la loi est large sur la qualité des personnes pouvant faire partie d'un syndicat.

L'interprétation de la loi peut être encore élargie lorsqu'il s'agit de la profession agricole à laquelle touchent de près ou de loin tant d'individualités, tant de « métiers similaires » ou de « professions connexes ».

i. Il ne faut pas confondre les « associations syndicales » avec les •• syndicats professionnels ». Ceux-ci sont régis parla loi de 1884 et font l'objet de la présente étude. Ceux-là au contraire sont régis parla loi du -21 juin lK(i.) modifiée le 22 décembre 1888 et le 13 novembre 1909 et a pour objet l'exécution et l'entretien de travaux détermines entre propriétaire! intéressés (défense contre la mer, l'incendie, curage de ruisseaux, dessèchements, irrigations, drainages, chemins d'exploitation, assaini te. .