er septembre
-2. Nous ne partageons pas cette opinion, si le S. A. ne peut réaliser de bénéfices, il a toujours le droit, aussi bien que tout syndicat professionnel, de prélever somme suffisante pour couvrir ses irais généreux. rnier projet de loi de mm. Chéron et r.artbounous confirme dans cette opinion que s'il j ■ excédent dans les prélèvements, il est absolument légitime que cet excédent serve A encourager et À dévelop per les instituin et de prévoyance qui découlent du grou-
pement professionnel.
1884, le nivellement général des cours, résultat de Faction syndicale, ne leur permet plus de réaliser les mêmes profits ; enfin ce que peut faire un syndicat à vaste circonscription ne peut être accompli par un syndicat local.
Or ceux-ci végètent trop souvent parce que les ressources annuelles ne permettent même pas le plus souvent d'abonner tous leurs membres à un Bulletin ou d'affilier le groupement local à l'Union régionale ou centrale.
Le taux trop modeste de la cotisation contribue donc singulièrement à enrayer l'expansion des institutions syndicales et des groupements sociaux qui en dérivent.
La cotisation habituelle est en effet de 0 fr. 50 ou i franc par membre, rarement elle dépasse 2 francs par membre, chiffre que l'on devrait considérer comme un minimum.
Il est généralement réputé que la cotisation du chef de famille entraîne l'adhésion de toute la famille, c'est donc plutôt ce qu'on appelait autrefois « le feu » qui est adhérent, que l'individualité elle-même. Cette manière de procéder est sage et répond au rôle social de l'association professionnelle qui est de protéger la famille que le chef de famille fait vivre, mais elle doit avoir pour conséquence de relever le taux de la cotisation qui est réclamée une seule fois pour le ménage.
Cette cotisation est généralement la même pour tous les membres du syndicat; on a voulu marquer par là que dans le sein d'une même profession il ne pouvait y avoir de classes, que les avantages économiques et sociaux qui découlent du syndicat étaient aussi grands
pour le plus modeste syndiqué que pour le grand propriétaire.
La thèse est juste, car il est évident que le petit cultivateur pourra par le syndicat acheter un seul sac d'engrais au même prix et avec les mêmes avantages de transport, les mêmes garanties de qualité qu'un propriétaire qui pourra à lui seul faire venir 5.000 kilos et les soumettre à l'analyse.
Les institutions de prévoyance ou d'enseignement annexes sont également faites pour l'ouvrier agricole, le petit cultivateur, beaucoup plus que pour le grand propriétaire.
Cependant il convient d'observer qu'une cotisation uniforme aussi modeste ne laisse pas d'être choquante et qu'elle empêche le syndicat d'avoir des ressources suffisantes.
Quelques groupements ont adopté des tarifs variant de 1 à 5 francs.
Nous ne voyons pas pourquoi on n'adopterait pas une cotisation initiale de 2 francs pour les ouvriers agricoles et croissant proportionnellement avec le nombre d'hectares cultivés.
Nous persistons à penser que l'absence de ressources normales venant des cotisations est une des causes pour lesquelles les syndicats agricoles pourtant si prospères n'ont pu accomplir une action sociale plus efficace, et plus nous avancerons dans le temps, plus ce problème se présentera avec force.
La Confédération Générale du Travail n'est pas tombée dans la même erreur, bien qu'exclusivement composée de salariés et se préoccupant beaucoup plus de la situation dea individus que delà famille, alors que les Syndicats agricoles et leurs Unions comprennent en
majorité de petits cultivateurs : métayers ou exploitants du sol. Les cotisations des syndicats ouvriers aux fédérations varient de 10 à 40 centimes par membre et par mois, soit environ 1 fr. 20 à 4 fr.80 par an\ ce qui suppose une cotisation syndicale au moins double ou triple.
C'est grâce à des cotisations élevées que les organisations agricoles si puissantes du nord de l'Italie, d'Allemagne, de Danemark, ont réussi à créer des services très complets qui provoquent l'adhésion de troupes plus nombreuses auxquelles ils procurent une cohésion plus grande.
Signalons qu'à la suite de l'application de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières, un certain nombre de syndicats ont inscrit dans leurs statuts une clause spéciale prévoyant l'admission de syndiqués assujettis à la loi des retraites et ne payant qu'une cotisation de 0 fr. 10 ou 0 fr. 25, cette cotisation ne leur donnant d'autre droit que de bénéficier de la Caisse centrale des retraites agricoles que se proposait de fonder l'Union centrale sur la base professionnelle.
Cette cotisation nous paraît trop modeste et crée des catégories dans le sein du syndicat avec des droits différents tendant à enlever au syndicat agricole ce caractère mixte en son essence qui fait toute sa valeur.
Si en effet nous sommes partisans d'une gradation dans le taux des cotisations, nous estimons que tous les syndiqués doivent avoir sensiblement les mêmes droits aux services sociaux. Créer des catégories aussi marquées, c'est aller, à notre avis, à l'encontre du principe même du groupement syndical agricole pour
i. mile Pouget, La Confédération Générale du Travail {op. cit.).
un profit dérisoire, l'écart entre la cotisation de 0 fr. 10 et celle de 1 franc étant trop faible pour attirer l'ouvrier. L'expérience a prouvé l'inutilité de cette tentative.
Au chapitre des Unions syndicales, nous verrons quelles conséquences fâcheuses entraîne la fixation d'un taux de cotisation initiale trop modeste.
Nous persistons à penser que le cultivateur peut donner une cotisation suffisante et ne la refuserait pas dès lors que le syndicat agricole lui rendrait de véritables services.
Comment administre?' un syndicat?
L'administration d'un syndicat agricole est chose des plus simples.
S'il est important, le conseil peut déléguer partie de ses pouvoirs à un agent sous la surveillance du bureau, et ne se réunir lui-même que tous les trois mois.
Le bureau — ou s'il s'agit d'un petit syndicat — le conseil doit se réunir tous les mois ou au moins tous les deux mois.
L'essentiel est que le syndicat ait à sa tête un homme actif, pénétré des idées corporatives, homme d'initiative et surtout de dévouement.
Ce sera parfois le président, mieux encore le secrétaire, surtout s'il est petit ou moyen cultivateur.
De la valeur de l'homme, de ses qualités, de la confiance qu'il inspirera à ses confrères, dépendra le succès de l'institution. Mais une entente étroite entre le président et le secrétaire est indispensable.
Une fois les statuts déposés à la mairie, un quatrième exemplaire sera conservé avec le récépissé dans les archives du syndicat.
Trois registres sont nécessaires : le registre des procès-verbaux mentionnera le compte rendu de l'Assemblée constitutive et de la nomination du bureau, la date du dépôt des statuts, et dans la suite toutes les décisions qui auront été prises par le conseil ou l'assemblée générale.
Les procès-verbaux sont signés par le président de la séance et le secrétaire.
Un registre des adhésions recevra la liste de tous les adhérents ainsi que leur profession et leur domicile dans l'ordre dans lequel ces adhésions se seront produites.
Un livre de comptes recevra par « doit » et « avoir » toutes les dépenses et toutes les recettes au fur et à mesure qu'elles se produisent; la différence des deux colonnes doit fournir un chiffre identique au total de l'argent en caisse.
On peut avoir un second livre, dit Grand-Livre, divisé en chapitres : marchandises, frais généraux, cotisations, matériel, œuvres sociales, effets à recevoir ou à payer en fin d'année, dans lequel chaque article du journal est reporté au chapitre qui le concerne. Dans les grands syndicats, le compte-marchandises fait souvent l'objet d'un compte spécial.
Il est indispensable d'avoir un registre où sont inscrites d'avance ■ les commandes ; ce registre servira à justifier que le syndicat agricole ne fait pas acte de commerce.
On peut avoir un carnet de reçus spécial pour les cotisations, carnet que l'on prépare au commencement de l'année et qui remplace ainsi le registre à colonnes dont nous parlions plus haut.
Il est nécessaire aussi d'avoir un timbre en caout-
chouc portant le nom du syndicat, de son bureau de poste, de sa gare et de son département, toutes indications qu'il est indispensable de reproduire et répéter sur tous les documents émanant du syndicat et notamment dans la correspondance.
Bien entendu, en ce qui concerne les services annexes, tels que bureau de placement, enseignement, concours, champs d'expériences, caisse d'aide mutuelle, etc. : chaque institution doit évidemment avoir une administration propre et ses livres, alors même qu'elle serait constituée dans le sein du syndicat sans une formule légale particulière.