Op. cih

frais généraux et d'alimenter leurs services de contrôle, d'enseignement ou de prévoyance.

Dans ce cas, chaque adhérent adresse sa commande au siège du syndicat qui la transmet au fournisseur, lequel se couvre auprès du syndiqué, le syndicat n'encourant aucune responsabilité et agissant ici comme simple intermédiaire.

Mais avec ce système il est rare d'obtenir du fournisseur des avantages bien marqués ; le plus souvent, ceux-ci font l'année suivante des offres directes au cultivateur et lui consentent exceptionnellement la même remise qu'au syndicat, sinon même une remise supérieure.

Le motif est facile à comprendre : l'organisation syndicale pèse comme un contrôle, comme un régulateur du marché sur les ventes du commerce, elle tend surtout à supprimer les couches superposées d'intermédiaires et ceux-ci, plus encore que les industriels euxmêmes ou les maisons de commerce, chercheront à désunir le faisceau syndical, à en détacher quelques-uns de ses membres, à jeter le discrédit sur l'association, même au prix de sacrifices pécuniaires momentanés et d'ailleurs limités.

A quoi sert le syndicat ? entendra-t-on à travers la campagne ; on obtient de meilleurs prix en dehors de lui!

Ces meilleurs prix pourtant n'existeraient p le syndicat n'existait pas lui-même; il est justement idien du bon prix et de la bonne qualité.

D'autres synd seul de méthodes différentes.

Convaincus que Beul un gros tonnage peut intéresser les foin ialoinent les maisons

sérieuses, persuadés que la mise en concurrence de ces maisons les amènerait à abaisser leurs prix et à accroître les garanties de qualité, ils ont recours à l'adjudication, au moins pour certaines fournitures.

Les premiers syndicats convièrent leurs adhérents à inscrire d'avance leurs commandes, afin de déterminer le tonnage offert aux adjudicataires, mais bientôt un nouvel usage s'établit et l'adjudication se fait en général aujourd'hui « pour les besoins d'un semestre ou d'une année » en prenant comme élément d'appréciation le tonnage des années ou des semestres antérieurs correspondants.

Avec ce système il n'est plus besoin de recourir aux commandes préalables, le syndicat se trouve plus libre de ses mouvements et le fournisseur est lui-même incité à mieux servir les syndiqués, à concéder au syndicat le maximum d'avantages afin de s'attacher sa clientèle.

Cette méthode, tout en rendant de grands services à l'agriculture, présente pourtant de graves inconvénients, par suite des ententes établies entre certains producteurs industriels.

Nous avons dit plus haut que le patronat industriel et commercial était venu tard à l'esprit d'association, mais en raison même de sa situation, du petit nombre de ses membres, de sa puissance économique, il lui fut très facile de réaliser, même en dehors de toute forme légale, sinon des associations, au moins des ententes de fait, en vue de diminuer ses frais généraux, de limiter la concurrence et de régulariser la production et les cours.

Vainement protesterait-on contre ces tendances

quand elles ne sortent pas des limites normales des lois économiques.

L'association ne peut être le monopole des cégétistes ou des agriculteurs, le commerce et l'industrie ont le droit d'y recourir comme l'agriculture, le capitaliste comme le travailleur; mais le groupement syndical ne doit pas favoriser la spéculation qui fausse les cours, qui lèse les intérêts généraux ou risque de compromettre l'harmonie des forces productives du pays.

Il se forma donc, pour certains produits nécessaires à l'agriculture, des ententes d'intermédiaires ou de producteurs qui eurent parfois pour conséquence de rendre illusoires les effets des adjudications des syndicats agricoles en supprimant la concurrence.

On tend aujourd'hui à abandonner ce système pour revenir à des négociations de gré à gré en vue des besoins du syndicat, ces besoins étant le plus souvent déduits de commandes préalables ou plutôt des tonnages du semestre précédent. Par ce moyen, quelques-uns obtiennent, en outre de garanties certaines pour leurs membres, des avantages particuliers qui leur permirent de se constituer un avoir suffisant pour doter largement leurs œuvres sociales; en même temps ils réussissent à s'attacher des fournisseurs régionaux en leur assurant un débouché, mettant ainsi maisons à même de triompher des tentatives de concurrence et d'absorption de maisons similaires plus puissantes.

D'autres syndicats enfin, plus hardis, ont abordé l'achat ferme et direct, soit pour les besoins de la campagne, soit plus souvent pour un tonnage déterminé à livrer à certaines dates et selon certaines modalités.

Dans ce cas le syndicat achète ferme pour son compte, comme un simple commerçant, non pour revendre, mais pour répartir entre ses adhérents selon leurs besoins habituels.

Nous verrons au chapitre ix les critiques adressées à ce système par la Cour de Cassation qui y voit un procédé dépassant la fonction d'étude et de défense des intérêts économiques professionnels attribuée au syndicat par l'article premier de la loi du 21 mars 1884.

Dans ces différents systèmes, même dans le dernier, le règlement des fournitures peut se faire directement au fournisseur par le syndiqué lui-même sans que le syndicat endosse une véritable responsabilité à l'égard des paiements.

Mais cette méthode n'est que rarement employée en raison des inconvénients qu'elle présente. En effet, le fournisseur obligé de se préoccuper de la solvabilité de chacun et du recouvrement des factures, fait naturellement au syndicat des concessions inférieures.

Aussi, au fur et à mesure que se développent les syndicats agricoles et surtout dans les grands syndicats qui ont subsisté, le syndicat se porte garant du paiement des factures et les acquitte lui-même auprès des fournisseurs, tandis qu'il les recouvre auprès de ses syndiqués.

Soit que là encore le syndicat agisse comme simple intermédiaire, soit qu'il agisse sous sa propre responsabilité ou sous celle de l'un de ses administrateurs ou d'un gérant, il peut obtenir du fournisseur des avantages appréciables sur le prix de ses achats.

S'il possède des réserves ou une caisse de crédit

agricole, il peut bénéficier de l'escompte dont il fera profiter surtout ses œuvres sociales.

Le syndicat constituant une sélection et écartant les indignes, le fait de faire partie d'un syndicat constitue un gage de moralité et de solvabilité hautement prisée par le commerce.

Quant au crédit des syndicats eux-mêmes, il est considéré comme étant d'une valeur morale de premier ordre, dont on ne constate presque jamais les défaillances1.

L'achat ferme et le paiement direct sont des méthodes qui s'imposent quand le syndicat possède un dépôt, de même que le paiement au comptant par les syndiqués doit être la règle, quitte à ce qu'ils obtiennent des avances ou l'escompte de la Caisse de crédit agricole.

Nous avons envisagé en effet jusqu'ici le cas d'envois directs faits par le fournisseur à des syndiqués, ou de l'envoi à un groupe de syndiqués qui se le répartissent à l'arrivée en gare, mais il est évident que ces envois présentent de nombreux inconvénients en raison des conditions de tonnage imposées par les Compagnies de transport, ils ne permettent pas toujours d'obtenir les tarifs les plus réduits et même les meilleurs cours2.

1. Cette opinion a été contestée, dans les sphères ofliciellcs, en ce qui concerne certaines institutions de crédit agricole; mais il est bien entendu que nous ne parlons ici que de véritables syndicats professionnels ayant une vie réelle, non de certains syndicats plus administratifs que professionnels ne figurant guère que sur le papier.

±. C'est ainsi que dans la région du sud ouest la tonne de scories de osphoration vaut 3 ir. Ni déplus, si la livraison est faite par 50 sac-, au lieu de 10!). l.es h liâtes sont faites aux acheteur

î.ooo. "2.ooo.io.ooo sacs.

Les syndicats qui avaient pour but de servir surtout les intérêts des petits cultivateurs eurent tôt fait de tourner la difficulté en groupant par exemple tous les syndiqués d'un même village, en confiant à l'un d'eux le soin de recevoir le wagon d'engrais, de le répartir, de recueillir les fonds et d'acquitter à échéance la traite du fournisseur.

Méthode excellente, véritable mutualité, mais qui demandait la présence d'un homme dévoué, qui nécessitait surtout des qualités de prévoyance souvent inconnues du petit cultivateur.

Ne pouvant toujours exiger de celui-ci la prévision à longue échéance, les besoins étant d'ailleurs variables suivant la situation du temps et des récoltes, la constitution de dépôts s'imposait. La plupart des syndicats constituèrent ces dépôts et se rendirent directement acquéreurs auprès de leurs fournisseurs, alors même que par ailleurs ils pratiquaient le système des expéditions directes en wagons complets à des syndiqués isolés ou à des groupes de syndiqués.

« Directement acquéreurs », avons-nous dit, n'est peut-être pas là l'expression qui convient, car elle implique lidée de l'achat en vue d'une revente, idée qui en suscite une autre : la réalisation d'un bénéfice.

Or, il n'en est rien. De par la constitution même du syndicat professionnel, le syndicat est un mandataire de ses adhérents, chargé par eux de l'étude et delà défense de leurs intérêts économiques.

Or il est utile — il est même indispensable — à la défense de ces intérêts économiques, que des achats soient faits d'avance en prévision des besoins; ces achats, le syndicat doit les accomplir non pas pour son propre compte puisqu'il ne pourrait les céder à per-

sonne, mais pour le compte de ses adhérents, mandat tacite qu'il doit exécuter au mieux de leurs intérêts, et qui résulte de la fonction de défense qui lui est dévolue par la loi.

En fait, les syndicats qui ont constitué des dépôts, qui ont eu le courage de négocier des achats soit ferme, soit pour leurs besoins pour une période donnée, et qui, soit sur leurs réserves, soit avec l'appui d'une caisse de crédit, se sont portés garants, vis-à-vis de leurs fournisseurs, sont ceux qui sont devenus les plus prospères et ceux qui ont rendu les plus grands services à l'agriculture.

Us ont agi dans la plénitude des droits et des responsabilités d'une personne morale jouissant de la capacité civile, ils ont conféré cette capacité au syndicalisme agraire, montrant ainsi les avantages qui peuvent résulter d'une action concrète économique, fonction qui n'enlève rien à l'efficacité de l'action sociale, et à l'idéal de l'association professionnelle.

On comprend sans peine que des achats du genre de ceux dont nous venons de nous entretenir ne peuvent être pratiquement réalisés que par une association importante à circonscription assez étendue afin d'avoir un nombre de membres suffisant lui assurant un tonnage important.

Comment donc feront les petits syndicats communaux dont nous avons reconnu au point de vue social, la nécessité?

Quelques-uns se grouperont autourd'une même gare, et chargeront l'un d'eux de faire un achat ou une com-

mande pour le compte des autres ; mais ce procédé présente des difficultés pratiques ; il est d'ailleurs contraire à la loi, puisque trois ou quatre syndicats groupés ensemble forment une union et qu'une union est frappée d'une incapacité civile presque complète.

Au surplus pratiquement ces trois ou quatre petites faiblesses ne sauraient constituer une grande force, elles ne sauraient peser d'un poids suffisant dans laba- S lance de l'offre et de la demande. Comme nous l'avons vu, autant il est nécessaire que l'institution locale ait une circonscription restreinte, autant il est indispensable que l'institution au 2° degré, l'Union, ait une circonscription très étendue ; le syndicat local devra donc s'affilier à l'Union régionale. C'est cette union régionale qui procurera au petit syndicat local les services qai lui sont nécessaires non par elle:même en raison de son incapacité légale, mais par l'office d'une Coopérative syndicale qu'elle constituera auprès d'elle.

La fonction des unions en ce qui concerne les services matériels est en effet très restreinte *. Il leur est bien permis d'éclairer leurs syndicats adhérents sur les cours des diverses denrées, de les guider dans le choix des fournisseurs ou de leurs débouchés, d'assurer un contrôle par le prélèvement d'échantillons, d'analyses, la vérification des factures, des lettres de voiture, etc., mais ces fonctions, quoique utiles, ne peuvent satisfaire aux besoins des associations locales, non plus qu'aux exigences commerciales modernes.

1. Nous croyons que c'est à tort que l'on envisasetant de restrictions à la capacité des Unions régionales. La loi leur interdit d'ester en justice et de posséder des immeubles, mais en dehors de ces prohibitions il n'existe aucune disposition légale leur interdisant de remplir le rôle d'intermédiaire.

Le projet de loi déposé en mai 1913 par le gouvernement donne aux Unions les mêmes droits qu'aux syndicats professionnels.

C'est aux gros tonnages que vont les avantages accordés par les fournisseurs, aux marchés passés d'avance sous des modalités particulières, avec des conditions de paiement parfois très spéciales, comme pour le nitrate qui doit se payer d'avance ; il faut donc avoir à sa disposition une institution véritablement commerciale offrant un capital, des garanties de crédit, connaissant les usages commerciaux pour traiter avec le commerce et obtenir les avantages concédés seulement aux gros acheteurs.

Quand les fabricants, les commerçants forment des ententes, seules des ententes de consommateurs, des groupements puissants peuvent contrebalancer la hausse exagérée des prix.

C'est ainsi que les unions importantes ont été amenées à réaliser le problème sous leur égide mais en dehors d'elles, par l'intermédiaire d'un organisme coopératif mis au service exclusif de l'institution syndicale.

Cet organisme est une coopérative dont la circonscription correspond le plus souvent à celle de l'union et dont chacun des syndicats affiliés à cette union peut devenir membre coopérateur moyennant la souscription d'au moins une part ' .

Cette coopérative fonctionnant sous la surveillance et le contrôle de l'Union doit borner ses services aux intérêts de la profession rurale et au seul profit des syndicats unis.

Sous aucun prétexte la Coopérative syndicale ne doit vendre à des syndiqués non eoopérateurs pas

'•■ ^es c la loi de ih(,7 sous lu forme de

les an'wiyinus à capital \anahU-. J. («s parts sont de -.>;; lianes c-ntir rement libérées ou de 100 francs Libérées du i '<.<!<• i -2 ou de la totalité.

plus qu'à des individualités isolées fussent-elles membre des syndicats unis ?'.

Son capital, souscrit de préférence par les syndicats, est rémunéré au moyen d'un intérêt fixe, sans jamais aucune participation dans les bénéfices.

Ceux-ci — ou pour parler plus exactement les « trop perçus » — sont répartis en fin d'année après paiement des frais généraux, constitution des réserves et dotation des œuvres syndicales, entre les seuls syndicats coopérateurs au prorata de leur chiffre d'affaires.

Cette institution présente ainsi toutes les garanties nécessaires d'une part vis-à-vis du commerce, d'autre part vîs-à-vis des syndicats agricoles qui sont certains de recueillir le profit de toutes les opérations de la Coopérative et qui peuvent gérer en son nom ou pour leur propre compte, des dépôts locaux.

Nous citerons comme exemples de ces institutions : la Coopérative de l'Union des S. A. du Sud-Est 2, celle de l'Union des Alpes et Provence, celle plus récente de l'Union du Périgord et du Limousin.

Nous n'avons envisagé ici que l'organisme régional, car nous considérons que s'il est nécessaire de grouper un fort tonnage, il est non moins indispensable détenir

1. Cette règle souffre quelques exceptions, mais le principe doit être observé. Un S. A. peut autoriser un de ses membres à traiter directement avec la coopérative, mais les opérations faites parce membre sont inscrites au compte du syndicat qui reste responsable et seul bénéficiaire de la ristourne qui lui revient en fin d'année.

2. L'Union du Sud-Est qui a célébré son 25e anniversaire le 26 nov. 1912 a fondé en 1893 une coopérative qui au 30 juin 1912, avait réalisé 44 millions d'affaires et ristourné 895. 101 fr. 23 à ses syndicats coopérateurs sans compter l'intérêt de 5 % du capital, une réserve de 128.642 fr. 05 correspondant à 50 % du capital, et une dotation très large en subventions et frais d'administration, aux institutions de prévoyance de l'Union.

compte des centres d'approvisionnement, des usages commerciaux et de la nécessité de favoriser une décentralisation économique.

Une centralisation exagérée serait une erreur en cette matière comme en beaucoup d'autres.

Est-ce à dire qu'un organisme analogue auprès d'un groupement syndical central soit inutile? Loin de là!

Mais il semble que sa fonction peut s'exercer sous deux formes différentes.

D'une part comme organe économique direct, une coopérative centrale peut rendre des services matériels aux syndicats situés dans les régions où les unions ont peu de vitalité et sont dépourvues de coopératives régionales. Elle peut servir d'organisme commercial notamment pour l'Ile-de-France et les unions dont Paris serait le centre commercial.

A cet égard, elle jouerait le même rôle que les caisses centrales de réassurance quand elles remplis sent le rôle d'assureur au 2e degré, ainsi que nous le verrons plus loin.

Une coopérative centrale pourra d'autre part constituer en quelque sorte une fédération de coopératives régionales et jouer à l'égard de celles-ci sur le terrain économique le rôle de l'Union en donnant à l'Union centrale un instrument légal pour exercer cette action.

Une coopérative centrale devra en tout état de cause respecter scrupuleusement l'autonomie des coopératives régionales existantes et sous aucun prétexte chercher à correspondre en dehors d'elles avec leurs syndicats locaux ou les agriculteurs de leur union régionale.

Mais même à titre de fédération de coopératives,

une coopérative centrale ne saurait avoir la prétention de grouper les tonnages d'une môme denrée de régions très différentes, elle doit encore moins traiter avec un seul fournisseur quand il y en a plusieurs répartis en différentes régions de la France.

Ce serait aller à rencontre des intérêts agricoles qui demandent au contraire que l'industrie, le commerce régional soient encouragés, afin d'éviter des ententes trop puissantes ; ce serait aller aussi à rencontre des principes de décentralisation qui poussent non sans raison les syndicats agricoles à développer la vie provinciale.

Une coopérative centrale pourra néanmoins avoir une action directe sur les fournisseurs tout à l'avantage des groupes régionaux et dans bien des circonstances, elle peut même procurer des marchés avantageux aux coopératives régionales-, sans qu'il soit toujours besoin de grouper effectivement des tonnages de centres différents en faveur d'un fournisseur unique.

Elle peut établir entre ces régionales des échanges, créer des débouchés, faire connaître les disponibilités qui se présentent dans certains centres, elle peut être pour elles un mandataire attitré sur la place de Paris.

Par son influence, son service de renseignements, sa documentation, une coopérative centrale peut exercer une influence des plus salutaires sur les cours et régulariser le marché ; elle oppose la menace du consortium d'acheteurs au consortium de producteurs, si l'industrie ou le commerce étaient tentés d'en former.

Enfin en matière de transports, question qui joue un rôle si important en ce qui concerne les produits

de l'agriculture ou lea denrées qui lui sont nécessaires, la coopérative centrale peut créer — comnn l'Union elle-même d'ailleurs — des services de vérification et de détaxe et obtenir même des compagnies de transport des avantages spéciaux.

L'Union centrale des Syndicats des Agriculteurs de France a créé, en 1902. une Coopérative Centrale qui joue un rôle analogue, au moins à certains égards, à celui que nous venons de décrire.

Elle ne semble pas cependant avoir défini d'une façon suffisamment nette ces rôles différents. Peutêtre la cause en est-elle quelle s'est absorbée d'une part dans le problème très complexe de l'entente entré les fabricants de superphosphate et les syndicats agricoles, traitant en leur nom environ 50.000 tonnes par an, et d'autre part dans la gestion d'un Office commission1 qui l'oblige à un détail onéreux et délicat. Cette gestion qui semble se confondre avec la coopérative elle-même lui donne d'ailleurs l'apparence d'une institution toute différente de celle que nous venons de décrire en l'amenant à traiter des denrées qui n'ont aucun caractère agricole.

Le petit syndicat local que nous trouvions parfois embarrassé pour se procurer les denrées dont il a besoin et pour se développer, peut donc toujours trouver un organisme syndical capable de lui servir de guide et de lui assurer les services matériels dont il a besoin : soit dans la coopérative centrale, soit dans sa coopérative région