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elle.

Celle-ci aura généralement l'avantage d'avoir un magasin régional permettant de recevoir par wagons complets, de distances éloignées, des denrées de consommation restreinte qui seront réexpédiées par quantités fractionnées.

Ce serait pourtant une erreur pour la coopérative de multiplier ces dépôts, source de frais, de pertes et de coulage. C'est à chaque syndicat local à créer son dépôt et à le gérer lui-même selon ses besoins, c'est-àdire suivant les commandes préalables ou habituelles de ses membres.

Mais que le syndicat passe par l'intermédiaire de sa coopérative — ce qui est de son intérêt à tous égards — ou qu'il traite directement avec des fournisseurs, ses administrateurs ne doivent pas perdre de vue que le syndicat n'est pas une boutique, qu'il est simplement le mandataire de ses adhérents, qu'il lui est interdit d'acheter pour revendre dans le sens commercial du mot et que les achats ferme qu'il effectue soit pour livraisons directes, soit pour son dépôt, sont faits en prévision des seuls besoins de ses membres et ne peuvent être livrés qu'à eux seuls sous peine de tomber dans l'illégalité.

En conséquence, quelle que soit la méthode employée, il fera sagement d'exiger d'eux des bulletins de prévision qu'il inscrira sur un registre, afin de prouver qu'il est resté dans l'esprit de la loi au cas ou il aurait à se défendre contre une action du parquet ou contre les réclamations du fisc qui voit souvent dans le syndicat un commerçant revendeur et prétend l'imposer à la patente.

Il devra en outre interdire à ses membres, par un règlement formel et sous peine d'exclusion, de céder à des

non-syndiqués des denrées achetées par l'intermédiaire du syndicat.

Les syndicats agricoles, par le fait qu'ils sont appelés à apporter des améliorations à la situation de leurs adhérents, peuvent-ils donc leur procurer toutes les denrées dont ils ont besoin dans l'ordre matériel?

Ce serait là singulièrement abuser des facultés que confère à notre avis l'article 3 de la loi de 1884.

Par le fait même qu'ils sont des groupements professionnels, c'est à la défense des intérêts professionnels et par conséquent dans l'ordre des services matériels, à des achats en commun prévisionnels des denrées nécessaires à la profession que doit se borner l'action des syndicats agricoles.

Certes, dans le domaine agricole, la distinction à faire entre les denrées d'ordre professionnel et non professionnel est très délicat.

Il va de soi que les engrais de toute nature, les produits nécessaires à la défense anticryptogamique, le matériel agricole, les denrées nécessaires à l'alimentation du bétail, voire même certains articles nécessaires à la personne du cultivateur exploitant lui-même ou de ses ouvriers, lorsqu'ils sont nécessaires à l'industrie agricole, rentrent dans la catégorie professionnelle.

Tous ces articles ne sauraient être rigoureusement déterminés ni délimités, parce que l'emploi de certaines denrées peut dépendre des circonstances régionales ou de la spécialité à laquelle s'attache l'exploitation'.

1. C'est ainsi qu'un syndicat local formé dans un village perdu dans la montagne, dépourvu de certal crie plus ou moins

Mais c'est à notre avis sortir du cadre syndical, verser dans la coopérative de consommation (nous en verrons plus loin les dangers), abuser des tolérances accordées par la loi de 1884, nuire au petit et au moyen commerce, organes nécessaires au libre développement des forces du pays, que d'étendre les achats en commun à des articles d'épicerie, de vêtement ou de consommation ménagère4; c'est émietter l'effort, perdre de vue l'idée de défense d'ordre social et professionnel qui doit être l'objectif principal de tout syndicat profe ssionnel, les services rendus d'ordre matériel devant seulement servir de moyen pour y atteindre ou pour améliorer la profession.

Bon nombre de syndicats ont versé dans cet abus, ils ont rarement réussi, souvent soulevé des inimitiés justifiées et toujours nui à la cause professionnelle.

Quelques coopératives agricoles ont voulu elles aussi suivre cet exemple, elles ont presque toujours échoué.

Ce sont de tels errements qui ont conduit les syndicats à l'arrêt de Cassation du 29 mai 1908, qui a jeté le trouble dans le monde agricole et risqué de compromettre l'avenir du syndicalisme agraire.

Les coopératives syndicales ne doivent pas s'assimiler aux coopératives de consommation; avec les syndicats locaux et leurs unions, les coopératives agri-

agricoles, pourra plus justement fournir ces produits à ses adhérents qu'un syndicat placé dans une commune importante où le commerce local satisfait à tous les besoins de l'alimentation de l'homm e.

En tout état de cause, fournir à ses adhérents des articles d'alimentation, des pianos, des vêtements (hors des vêtements de culture) ou des bicyclettes, c'est là sortir du cadre permis au syndicat agricole.

Voira cet égard aux annexes l'art. 5 du proiet de loi du 19 mai 1913 qui délimite les objets pour lesquels le Syndicat professionnel serait autorisé à servir d'intermédiaire.