n'est aussi l'avis de la Cour de Cassation

coles doivent se garder strictement d'outrepasser le cadre professionnel déjà si large dans lequel il est permis aux associations rurales d'évoluer.

Les uns et les autres ne doivent pas aspirer à devenir de vastes magasins où l'on vend de tout; créés pou: les besoins des agriculteurs en tant qu'artisans de la profession agricole, ils doivent y satisfaire sans chercher davantage, sans se perdre dans le détail, sans s'écarter de l'objectif social auquel ils sont appelés à coopérer. Le champ ainsi ouvert est assez vaste pour répondre à leur activité.

Nous nous sommes étendu un peu longuement sur les détails de la fonction du syndicat au point de vue des services rendus à ses membres par l'achat en commun. La question très discutée à cette heure méritait d'être approfondie ici.

Mais ce n'est pas là tout le rùle du syndicat dans l'ordre des services matériels.

La vente en commun.

11 ne suffit pas de produire, il faut aussi trouver des débouchés à ses produits.

Si les syndicats agricoles n'ont pas aussi bien réussi en ce qui concerne la vente en commun, ils n'en ont pas moins fait des expériences intéressantes qui ont tracé la voie à l'organisation de la vente des produits de la eulture.

La place nous manque pour citer ici les multiples expériences auxquelles les associations se sont livrées, il nous faudrait en effet rechercher dans quelle mesure, suivant les différen aérations ont été laites

par des syndicats ou par des coopératives de vente ou de production.

Souvent en effet on a confondu les deux institutions et prêté au syndicat seul ce que le syndicat réalisait par un organisme annexe. La distinction à faire est importante, il ne rentre pas dans le cadre de cet ouvrage d'en distinguer toutes les modalités.

Quelquefois aussi certaines opérations de vente ont été faites en apparence par le syndicat alors qu'en réalité l'engagement était pris par le président ou par le gérant de l'association personnellement engagé et répondant moral suffisant aux yeux de l'acheteur.

On n'ignore pas que les syndicats agricoles ont réclamé pendant longtemps le droit de vendre directement les produits de leurs membres à l'armée, et de fait à la suite du Congrès de la vente du blé qui se tint à Versailles en 1900, sous l'influence constante du Comité qui en fut l'émanation et celle des grandes Unions syndicales, l'autorisation nécessaire fut donnée à l'intendance d'admettre les syndicats agricoles aux adjudications.

Mais survint l'arrêt de Cassation de 1908 qui contestait à ces associations le droit de faire des achats et des ventes en commun, cette autorisation fut retirée. On s'aperçut d'ailleurs que les ventes réalisées jusque-là à l'armée, notamment les ventes réalisées sous forme d'adjudications, n'avaient pas été effectuées à proprement parler par des syndicats en tant que personnes morales, mais par leurs présidents ou gérants.

Deux syndicats seulement ont participé directement vers 1902 à des adjudications en soumissionnant des lots de 10 quintaux métriques de blés à un prix accepté

par l'autorité militaire de la place de Vannes alors en gestion directe : ce sont les syndicats agricoles de la région d'Aûray et de Plouharnel dans le Morbihan.

11 convient donc d'être circonspect dans les exemplesque l'on cite de ventes en commun réalisées par des syndicats agricoles.

Evidemment, c'est ce groupement professionnel, c'est la cohésion qui existe entre ses membres, leur esprit de solidarité, et leur probité qui permet de réaliser le problème, mais est-ce directement ou par la création d'un organisme annexe?

Nous croyons que c'est par cet instrument intermédiaire que la vente des produits peut être réalisée. C'est pour avoir voulu agir directement que nombre de syndicats agricoles ont échoué dans leurs tentatives sur un terrain extrêmement délicat.

Le succès remporté dans les autres pays ne peut être mis ici en parallèle, car aucun autre pays que la France ne possède une organisation syndicale avec un objectif social et professionnel tel qu'il est défini par la loi de 1884 et tel que cette organisation a été appliquée par les agriculteurs français.

C'est par la coopération surtout que l'organisation de la vente a été réalisée à l'étranger, c'est par la coopération greffée sur le syndicat professionnel, local, issue de lui mais peut-être plus indépendante, plus commercialement organisée qu'on ne le suppose, que la vente en commun des produits agricoles pourra, croyons-nous, être réalisée en France.

Au succès de cette opération il existe en effet trois gros obstacles : le premier c'est que le cultivateur considère toujours ses produits comme les plus beaux

et les meilleurs; ceux-ci, il cherche à les produire selon son goût et non comme il le faudrait selon le goût de l'acheteur; il considère, souvent à tort, les produits de ses voisins inférieurs aux siens, il ne cherche pas avant tout l'uniformité du produit, indispensable pour réaliser une vente régulière et obtenir un débouché assuré.

Le second obstacle réside dans la difficulté de satisfaire aux besoins d'un marché, d'une fourniture ou d'un tonnage avec les seuls produits des membres do l'association.

On voit immédiatement que sur ce dernier point un syndicat agricole n'a pas l'organisation nécessaire pour remplir une condition qui est essentielle de la réussite dans le domaine commercial.

11 ne Fa pas davantage pour résoudre la troisième difficulté qui est la suivante : rarement les produits peuvent être vendus au consommateur sans subir sinon certaines transformations, au moins certaines préparations, indispensables pour la présentation sur un marché.

Comment le syndicat utilisera- t-il les 2e choix, les déchets? comment répartira-t-il le produit de la vente entre les syndiqués? A part le blé et quelques produits spécialisés, l'organisation de la vente en commun exigt au moins une opération de triage, de mélange ou de transformation surtout lorsque l'esprit de mutualité et de solidarité parmi les adhérents n'est pas encore très développé. Ceci est du domaine commercial, non syndical, et c'est pourquoi la présence d'une coopérative de production, de transformation ou de vente est nécessaire.

Elle ne l'est pas moins au point de vue légal, le syn-

dicat, organisme spécial de défense professionnelle et simple mandataire de ses adhérents, ne peut se livrer lui-même à de telles opérations qui ressortent d'un organisme commercial, d'une coopérative, parce que la fonction d'acheter, de transformer ou d'approprier et de vendre, constitue la fonction propre de cette dernière institution ' .

La Coopérative pourra au contraire acheter ferme à ses membres syndiqués leurs produits suivant le cours, suivant les qualités, espèces ou catégories, elle pourra les approprier au goût de l'acheteur, utiliser les déchets et le profit général sera réparti entre les membres producteurs au prorata du montant de leurs ventes 2.

Encore cet organe pourra-t-il rarement s'affranchir entièrement du commerçant, mais il diminuera le nombre des intermédiaires et rapprochera tout au moins dans une certaine mesure le producteur du consommateur.

Plusieurs syndicats ont ébauché ce problème, quelques-uns l'ont réalisé, l'heure est venue pour eux de s'employer à cette mission en constituant des coopératives afin d'assurer un débouché rémunérateur aux produits de la culture.

La tâche leur est facilitée par la loi du 29 décembre 1906 sur le crédit à long terme qui permet aux coopé-

1. Le projet de loi du 19 mai 1913 cité plus haut n'accorderait qu'une l'acuité restreinte aux syndicats et à leurs Unions pour la vente des produits des membres de l'association professionnelle (voir l'appendice, p. 229 et l'annexe II 1, p. 285.

2. Voir à cet égard les merveilleux résultats obtenus par les coopératives des Charentes et du Poitou qui grâce à l'esprit de cotiésiou de leurs membres et à leur importance croissante, ont su d'abord utiliser le petit lait dans des porcheries modèles, puis aujourd'hui en tirent un meilleur profit en extrayant industriellement ce qui leur reste de caséine. (Communication faite en avril-mai 1913 à la Société Nationale d'Agriculture de France et au Musée Social.]

ratives agricoles de production de recevoir de l'Etat sur les fonds mis à sa disposition par la Banque de France des avances correspondant au double de leur capital. Encore convient-il d'être prudent, de ne pas se laisser entraîner à perdre une indépendance nécessaire sous le spécieux prétexte d'obtenir une avance remboursable qui n'est pas exclusive du contrôle de l'État.

Citons parmi les principales coopératives de production agricole qui ont fait leurs preuves en France : toutes les organisations de fruits, de lait, de fromages fondées parles syndicats affiliés à l'Union des Alpes et Provence, notamment celle de Roquevaire, utilisant les pulpes d'abricots, de Cuges et Lascœurs pour les câpres, la laiterie de Guillaume qui alimente Nice, la coopérative de producteurs d'orangers de Vallauris qui fait 2 millions d'affaires par an, celle de la Colle pour les essences de jasmin et de roses, celle d'Aiguës pour la vente des raisins, enfin plus de 30 caves coopératives répandues dans l'Hérault, l'Aude, le Gard et plus de 20 moulins coopératifs.

Ailleurs en dehors des nombreuses fruitières fromageries de la région de l'Est, de l'organisation des coopératives de Surgères en Poitou, qui constitue un modèle du genre et qui compte environ 230 associations traitant le lait, le beurre et les œufs, nous devons signaler la coopérative de vente de violettes de Toulouse, celle de vente de pêches de Millery (Rhône), les coopératives de fruits de Gaillon (Eure), de Groslay, celle des S. A. de Seine-et-Oise qui s'est préoccupée de la conservation des fruits par le froid, celle de vente des œufs de Champagne dans la Sarthe, etc.

Toutes ces institutions sont prospères, mais elles le sont surtout parce qu'elles reposent sur le syndicat

professionnel, car le syndicat est nécessaire à la base de ces institutions. Sans lui elles perdraient une partie de leurs qualités morales, un guide éclairé, une base solide. Le syndicat les empêchera de devenir « des affaires », en dehors de l'objectif professionnel et social poursuivi, il leur assurera à elles-mêmes le recrutement et la fidélité aussi bien que la moralité de leurs adhérents.

Dès à présent les syndicats agricoles ont commencé l'éducation du cultivateur, ils doivent la poursuivre en l'habituant à sélectionner les semences et les espèces, à mieux soigner ses cultures, à les récolter dans des conditions meilleures et surtout à les présenter avec plus de soin, selon le goût de l'acheteur, dans des emballages appropriés, sans mélanges ni des variétés, ni des qualités.

Le syndicat agricole doit entreprendre de moraliser l'agriculteur vendeur de produits agricoles comme il a moralisé l'industriel ou le commerçant vendeur d'engrais chimiques ou de produits anticryptogamiques.

Conférences, tracts, conseils, champs d'expériences, distribution de semences, concours ou même fourniture et prêts d'emballages etc., autant de moyens d'action appropriés, dont le syndicat disposera avec efficacité.

Mais dès à présent et même sans coopérative de vente , il pourra provoquer des échanges entre ses membres, et grouper leurs envois, ainsi que le font les syndicats groupeurs du Gard et du Var, de TU. des Alpes et Provence qui réunissent les produits de leurs adhérents pour former des wagons complets que reçoivent à Paris des agents spéciaux chargés de la répartition. Leur chiffre d'affaires est considérable. C'est ici encore

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qu'apparaissent les avantages du groupement régional.

L'Union par son Bulletin, par des offres directes favorise les échanges entre syndicats éloignés les uns des autres, elle fait connaître les produits de la région aux acheteurs, les renseigne sur les centres où ils peuvent se ravitailler, établit des contacts, crée des débouchés, facilite des transports.

La Coopérative de l'Union régionale elle-même dont nous avons parlé plus haut peut être une coopérative de vente en même temps que d'achat, elle peut acheter les produits des membres de ses syndicats coopérateurs, elle peut même remplir cette fonction soit en achetant le produit et en l'expédiant directement ou au commerçant ou au consommateur, soit même en utilisant les dépôts des syndicats locaux pour y établir un atelier d'appropriation ou de transformation.

Dans ce cas, l'agent de la coopérative se transporte au milieu des syndiqués et achète ferme soit sur échantillon, soit sur place; le syndicat assure le contrôle, la bonne livraison, surveille même s'il y a lieu la transformation, si elle est sommaire, joue son rôle de défenseur des intérêts économiques, d'intermédiaire entre les acheteurs et le producteur, sans que sa responsabilité en tant que personne morale soit directement engagée puisque alors il joue le simple rôle d'agent intermédiaire de la coopérative syndicale dont il est l'adhérent.

C'est d'ailleurs ce que font aujourd'hui plusieurs syndicats, notamment là où l'intendance procède à des achats directs au cultivateur.

Le syndicat renseigne l'intendance sur les disponibilités, sur les jours de foire; ou bien la visite de Fof-

ficier acheteur dans la commune est fixée, publiée par ses soins, et au jour fixé les cultivateurs syndiqués présentent leur blé, avoine ou fourrages disponibles.

Pour la livraison, le syndicat la surveille, groupe les envois s'il y a lieu, afin de diminuer les frais de port, fournit ou prête les sacs pour les grains, délègue parfois un de ses membres pour assister à l'agrément final, encaisser les fonds sur délégation de chacun de ses membres vendeurs.

On voit par là les services multiples que peuvent rendre dans cet ordre d'idée les syndicats agricoles et leurs unions, môme en agissant comme simples représentants des intérêts professionnels de leurs adhérents.

Signalons en terminant qu'une Fédération Nationale des Coopératives de production et de vente a été fondée vers 1909. Elle a obtenu notamment dans la vente des vins quelques résultats satisfaisants, sans pourtant avoir réussi à s'imposer à l'attention des syndicats agricoles.

Utilisation du matériel agricole.

Les réflexions que nous avons faites plus haut sur la distinction à établir entre la fonction économique des coopératives et les syndicats dans l'organisation de la vente, s'appliquent souvent aussi en ce qui concerne l'utilisation en commun du matériel agricole.

Les instruments de transformation tels que batteuses, scieurs, moulins ou boulangeries, tous ceux qui nécessitent un capital, une immobilisation un peu importante ou qui ne peuvent rendre des services qu'à une catégorie, un petit nombre de syndiqués, devront en général faire l'objet d'une organisation coopérative

spéciale sous l'égide et le contrôle du syndicat ou d'une union syndicale.

Pourtant certains syndicats ont pu réaliser à eux seuls ce problème au moyen de règlements intérieurs spéciaux.

Mais à côté de ces instruments, nécessitant des immobilisations et des forces, nombre de syndicats ont puissamment contribué à l'amélioration de la culture par des concours d'instruments, par la mise aux enchères de certains outils à des prix inférieurs, le syndicat supportant la différence entre le prix d'adjudication et le prix d'achat.

D'autres ont utilisé leurs réserves en achetant des instruments très utiles mais non d'usage constant et ne nécessitant pas une immobilisation de capital, tels que trieurs, défonceuses, rouleaux plombeurs, moulins, qu'ils ont mis à la disposition de leurs membres soit gratuitement soit moyennant une redevance destinée à couvrir l'amortissement.

À défaut de réserves suffisantes les caisses de crédit peuvent apporter un concours efficace aux syndicats en mettant à leur disposition les avances nécessaires.

Les syndicats ont encore un autre rôle à remplir aujourd'hui que l'emploi du moteur à pétrole ou de la houille blanche se vulgarise. Ils pourront créer dans certaines communes ou transporter dans certains villages de véritables petits ateliers d'outils variés actionnés par un moteur, tels que scieries, concasseurs, coupe-racines, pompes, voire même des moulins et blutoirs etc., mis à la disposition des syndiqués, susceptibles d'améliorer les méthodes de culture et la production du petit cultivateur, pouvant

même contribuer à l'amélioration de la demeure, de la nourriture des salariés agricoles, ce qui permettrait en améliorant leur sort de les retenir à la campagne.

Il reste encore beaucoup à faire dans cette voie et les syndicats agricoles peuvent utilement y diriger leur activité, car l'outillage agricole, surtout dans les régions de petite culture, est encore bien défectueux : cela tient moins peut-être aux syndicats agricoles qu'aux faibles connaissances des forgerons et maréchaux des campagnes.

Un cours spécial de maréchalerie et de mécanique pratique créé par des Unions importantes rendrait de grands services à cette corporation si intéressante, l'auxiliaire indispensable du cultivateur.

D'autre part les syndicats agricoles pourraient parfois réaliser le groupement nécessaire soit pour utiliser une chute, soit pour rattacher un village à un secteur électrique voisin et obtenir le courant et la force qui actionneraient l'outillage de ferme.

Les secteurs électriques oublient trop souvent que l'agriculture peut être un de leurs clients les plus sérieux et celle-ci se trouve souvent à cet égard mieux partagée à l'Etranger qu'elle ne l'est en France.

Les syndicats d'élevage.

11 reste moins de progrès à réaliser du côté de l'élevage. C'est que dans ce domaine les agriculteurs sont les seuls artisans de l'amélioration du bétail et qui premières années de leur constitution,

les syndicats agricol at consacrés à cette tache,

Dans ce1 ordre d'idées point D'est besoin d'organisme spécial; il ne s'agit pas en effel de vendre les

produits de la culture mais de procurer à ces produits des débouchés nouveaux après avoir perfectionné la race, ou de créer des races sinon nouvelles au moins plus hâtives dans leur développement.

Ici les syndicats ont acheté des reproducteurs de choix, des étalons qu'ils mettaient à la disposition de leurs membres ; là ils ont donné des primes importantes aux cultivateurs qui organisaient de véritables stations de monte avec des animaux agréés par une commission spéciale; ailleurs ce sont des adjudications de taurillons ou de génisses qui engagent les cultivateurs à porter leur attention sur les avantages de la sélection des produits.

Des syndicats spéciaux d'élevage ou de races ont créé des herd-books, des concours cherchant des débouchés à l'Étranger comme le fit le syndicat de la Race bovine limousine.

Un décret du 8 mars 1912 prévoit l'allocation de subventions aux syndicats d'élevage constitués sous l'empire de la loi du 21 mars 1884, en vue : 1° de l'acquisition et la production de bons reproducteurs ; 2° de leur entretien; 3° de leur conservation et de celle des bonnes reproductrices ; 4° du contrôle laitier.

Mais le décret visant ces syndicats les soumet au contrôle des agents de l'État et exige que leurs statuts soient approuvés par le Ministre de l'Agriculture.

Ce ne seront donc pas de véritables associations syndicales dans l'esprit de la loi de 1884, c'est-à-dire se constituant en pleine indépendance et on peut regretter de voir ici, sous prétexte de subventions, se produire une brèche dans la charte syndicale, car nous estimons que l'initiative privée a donné assez de preuves de sa fécondité sans qu'il soit besoin de

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mêler les agents de l'État à la gestion d'institutions rurales dans lesquelles, en dehors des professeuos d'agriculture, ils sont parfaitement incompétents.

Nous rencontrerons plus d'une fois dans la suite la manifestation de cette tendance à placer sous le contrôle de l'État toutes les associations qui devraient rester indépendantes ' .

Les races françaises ont aujourd'hui atteint un degré de perfectionnement déjà avancé, mais un autre problème se dresse : la nécessité d'accroître la production et la précocité.

Par des moyens appropriés, des achats de fourrages, de tourteaux, les syndicats ont pu protéger le bétail contre les périodes de sécheresse trop accentuées comme en 1893, ils ont permis ainsi au cultivateur, secondé par les institutions de crédit agricole, de traverser des périodes difficiles, en conservant les animaux de travail, en obtenant d'eux un meilleur rendement.

Sous l'influence de l'élévation des salaires, la consommation de la viande a pris un développement considérable, elle se porte surtout sur les morceaux de choix, et l'élevage comme l'agriculture en général qui a pu se développer à l'abri des tarifs douaniers de 1802, se trouve menacée de voir supprimer ces tarifs ou les mesures sanitaires qui en sont le corollaire par suite de la hausse de la viande 2.

i. J.a Société «les Agriculteurs de l l un bureau spécial