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2. Quelques-unes des notes qui vont suivre sont extraites de l'opuscule Le crédit agricole, par Maur.Dufourmantelle, secrétaire général du Centre Fédératif du Crédit populaire —Résumé des conférences données en 1908 à l'Union Centrale des syndicats des Agriculteurs de France. — Menton, Imprim. Coopérative Mentonnaise,1908.

Voir aussi Le Crédit agricole en France, par H. Sagnier, Librairie de la Maison Rustique, 20, rue Jacob, Paris, 1911, qui met au point la véritable situation du Crédit agricole et rectifie quelques-unes des assertions énoncées en faveur du crédit officiel par M. P. Decharme « Dix années de créditagricole».

Consulter aussi les ouvrages du Centre fédératif de crédit populaire, Paris, 95, avenue Kléber, notamment le « Manuel pratique de crédit agricole » parCh. Rayneri, Paris, Guillaumin, 1902; ainsi que le « Manuel pratique de crédit agricole », par G. Maurin et Ch. Brouilbet, Paris, Rousseau. 1900.

Consulter également les ouvrages publiés par l'Union des Caisses rurales présidée par M. L. Durand, 17, avenue Emile Deschanel, ainsi que les brochures du Ministère de l'Agriculture, celles de l'Union centrale des Syndicats des Agriculteurs de France.

et Raiffeiscn ont attaché leur nom à cette œuvre, le premier dans les milieux urbains, le second plus spécialement dans les populations rurales.

Lesprogrès de ces associations ont été considérables ; elles jouent un rôle de premier ordre en Allemagne où depuis 1895 l'État leur a apporté son concours mais sous une forme toute différente de celle que l'Etat français a adoptée.

Aujourd'hui cette différence s'accentue par le fait que dans le système français l'apport des capitaux d'Etat ne se fait même plus par l'intermédiaire de caisses à base corporative issues de l'initiative privée.

Les caisses dites régionales — car contrairement au vœu du législateur l'administration les rend départementales — sont placées de plus en plus aux mains de l'administration et constamment elles se passent du concours de la caisse locale, plus encore de l'association professionnelle qui doit lui servir de base.

En Italie, la coopération de crédit est florissante dans tous les milieux, qu'elle se rattache au parti libéral et reçoive l'impulsion de l'éminent homme d'Etat qui est Son Excellence M. Luzzatti, ou à la Fédération catholique de Bergame ou à la Bourse socialiste de travail de Reggio d'Emilie.

Il en est de môme en Belgique, en Danemark, en Hongrie.

En France c'est à l'initiative privée que Ton doit l'impulsion donnée au crédit agricole ; la loi de 1899 venue compléter son action, mais nous craignons fort que L'application qu'on en fait aujourd'hui n'en compromette singulièrement les résultats et n'oblige l'initiative pi ■■•mire, eu cette matière, son

indépendance pour sauvegarder l'indépendance et

l'avenir des associations professionnelles elles-mêmes et de leurs mutualités.

Les premières institutions que l'on rencontre en France furent la Caisse populaire de Menton fondée par M. Rayneriet celle du Poligny fondée par M. Milcent.

En 1889 un Congrès qui donna naissance au Centre fédératif du Crédit populaire en France, fut le point de départ d'un vaste mouvement en faveur des Caisses de crédit, mouvement complété dans la suite par l'action de Y Union des Caisses rurales et ouvrières à responsabilité illimitée fondée par M. Louis Durand.

Les syndicats agricoles qui dès l'origine avaient créé entre leurs adhérents des Caisses d'aide mutuelle, de prêt d'honneur, ne manquèrent pas de suivre avec intérêt le développement de ces mutualités d'un ordre nouveau et cherchèrent à en faire usage au profit des agriculteurs.

Leur intervention contribua puissamment à la multiplication de ces caisses, surtout après la loi du 5 novembre 1894 instituant le crédit agricole et accordant à des institutions nouvelles des facilités de constitution que ne rencontraient pas toujours les caisses Raiffeisen obligées de recourir au formalisme de la loi de 1867 sur les sociétés.

La faveur que les syndicats agricoles accordèrent à la forme prévue par la loi de 1894 était due aussi et surtout, à ce que la législation donnait au crédit agricole la base nécessaire de l'association professionnelle et s'inspirait des mêmes principes qui animaient les syndicats agricoles : le caractère local et mixte, le seul concours de l'initiative privée, l'estime mutuelle, l'esprit de dévouement, le contrôle moral des membres de l'association.

La loi du 31 mars 1899 faisait reposer les Caisses régionales sur des principes identiques; elle leur donnait même cette circonscription provinciale si appréciée des associations rurales, fournissant aux Unions syndicales le moyen de compléter leur action et de servir de pivot, d'organe de contrôle à ces institutions.

La nouvelle législation permit encore de faire apprécier du cultivateur les bienfaits du crédit dont il ignorait l'emploi et la nécessité ; elle fit également apprécier des établissements financiers et notamment de la Banque de France, la valeur du papier agricole qui n'existait pas jusque-là et à cet égard le législateur rendit à l'agriculture un service dont elle ne peut que lui être reconnaissante.

Il institua par là en effet le crédit à la production, crédit créateur de la richesse, fécond, indispensable à tous progrès économiques, tout différent du crédit à la consommation qui est stérile et risque d'endetter celui à qui il est octroyé.

Malheureusement le maniement du crédit est chose toujours délicate; les syndicats agricoles ne mirent peut-être pas toujours tout l'empressement désirable pour vulgariser son emploi, mais surtout les Unions régionales n'étaient pas assez fortes, assez bien organisées encore pour créer les Caisses régionales réclamées du législateur et utiliser les fonds mis à leur disposition.

Aussi, faute d'une organisation syndicale assez complète, des organismes de crédit ayant un objectif plus ou moins précis se constituèrent ici et là sur tout le terriloir* t <« nt trop souvent dn principe mutualiste e1 professionnel qui «levait leur servir de base, faussant ainsi l'esprit de l'institution que la multiplication des

caisses régionales abusant des avances de l'État acheva de compromettre.

Il est incontestable néanmoins que le crédit agricole a permis aux syndicats agricoles de lutter contre l'usure, de développer l'élevage, le matériel d'exploitation de leurs adhérents, de vulgariser chez eux l'emploi des engrais chimiques leur fournissant le moyen de mettre en valeur certains sols. Grâce à lui, il a été possible de régulariser les cours en faisant des avances aux cultivateurs sur les récoltes qu'ils jetaient inconsidérément sur les marchés pour les monnayer, facilitant le relèvement des cours des produits agricoles en assurant l'échelonnement des offres; la collectivité professionnelle aussi bien que tous les citoyens ont bénéficié de cet état de choses puisque la spéculation était diminuée d'autant et que la production du sol était accrue.

Le législateur a favorisé la portée économique du crédit agricole par de nombreuses lois.

Avant même la création des caisses régionales de crédit, il instituait la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles, permettant ainsi au cultivateur de se constituer magasin général, le gardien de son propre gage. Cette loi, en raison des formalités à remplir, n'a pas obtenu un accueil aussi favorable qu'on aurait pu le supposer, elle a permis néanmoins à la culture de ne pas jeter ses produits sur le marché en temps de crise et d'attendre des cours favorables tout en se procurant de l'argent.

Depuis lors, le législateur s'est préoccupé d'étendre le crédit agricole par la loi du 29 décembre 1906 sur les avances à long terme aux coopératives agricoles de production, celle du 14 janvier 1908 étendant le béné-

fice du crédit non plus seulement aux adhérents des Syndicats agricoles mais aux membres des sociétés d'assurances mutuelles agricoles. D'autres lois encore ont suivi en faveur de la reconstitution de la petite propriété, notamment la loi du 19 mars 1910 sur le crédit individuel à long terme '. La multiplicité de cette législation a môme amené le gouvernement à se préoccuper de sa codification.

Mais s'il est bon de reconnaître que le crédit à long terme est indispensable à l'agriculture, il est permis de regretter qu'en même temps le crédit agricole soit devenu de plus en plus officiel et ait perdu cette base solide sur laquelle il avait été créé : l'association professionnelle à laquelle les agriculteurs étaient autrefois tenus de s'affilier avant de pouvoir user de la caisse de crédit locale ou régionale, telle que les avaient conçues le législateur de 1894 et de 1899.

Les Caisses régionales, ne l'oublions pas en effet, bénéficient d'avances gratuites pouvant aller jusqu'à quatre fois le montant de leur capital. Ces avances sont alimentées par le fonds de 40 millions avancé à l'État pour 20 ans sur la Banque de France (loi du 25 décembre 1900) et par une part du bénéfice de l'escompte versée à l'Etat par cet établissement.

Les formalités de constitution des caisses de crédit sont assez simples quoique plus complexes que pour le syndicat agricole.

Nous renvoyons le lecteur aux ouvrages spéciaux qui traitant de la matière. Signalons seulement que le

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crédit agricole comprend deux types différents : le type à responsabilité limitée dans lequel les membres de l'association limitent leur responsabilité au montant de leur souscription, ou bien à 2, 3 ou 4 fois sa valeur, et le type à responsabilité illimitée plus conforme à l'esprit mutualiste dans lequel les adhérents ne limitent pas leur part de responsabilité.

En réalité, celle-ci est toujours limitée par le fait que les sociétés de ce type fixent au commencement de l'année le chiffre maximum du crédit qui sera consenti à chacun. On ne saurait oublier en effet que le crédit agricole a été surtout créé pour les petits cultivateurs afin de leur permettre d'augmenter le fonds de roulement destiné à développer leur production.

Nous avons parlé surtout dans les lignes qui précèdent, du crédit agricole qui s'appuie sur les caisses de crédit régionales et sur les avances de l'État, mais à côté de ce genre de crédit existe un réseau déjà étendu de Caisses Rurales rattachées ou non à l'Union des Caisses rurales de M. Louis Durand.

Ces caisses sont généralement du type à responsabilité illimitée, elles sont régies par les dispositions de droit commun (code de commerce, loi du 24 juillet 1867, modifié le 1er août 1893) ; par suite les formalités de constitution en sont plus complexes.

Elles prétendent trouver dans cette forme un moyen d'étendre leur recrutement, mais ce qui leur paraît un avantage nous apparaît souvent comme un danger parce qu'elles se trouvent ouvertes à tous, ne reposant pas sur la base professionnelle que nous considérons comme indispensable pour la prospérité des institutions coopératives et mutualistes.

Ces caisses qui se contrôlent entre elles présentent

cependant aujourd'hui le grand avantage d'être indépendantes et d'être libérées du contrôle et de la mainmise de TÉtat. Ce fait leur attire beaucoup de partisans, étant donné surtout que les caisses de 1894 perdent elles-mêmes de plus en plus ce caractère professionnel qu'elles avaient reçu de la première législation. Malheureusement un grand nombre de caisses rurales — et leur Union toute la première — tendent à substituer souvent un caractère confessionnel au caractère professionnel que ces caisses devraient au contraire préciser, en inscrivant dans leurs statuts la limitation de leur action aux seuls membres du syndicat agricole dont elles dépendent.

-Une réaction se produit aujourd'hui parmi les associations professionnelles rurales contre les abus et la domination du crédit agricole officiel. Nombre de syndicats traitent directement et assurent le règlement de leur papier par l'escompte dans un établissement de crédit et mieux encore par la Ban que de France.

Celle-ci donne en effet les plus grandes facilités au papier agricole, facilités souvent plus avantageuses que celles qui sont offertes par l'administration du crédit agricole du ministère de l'Agriculture.

Une circulaire confidentielle de 1912 de cette administration exige en effet des garanties nouvelles des syndicats agricoles en leur demandant l'engagement solidaire de plusieurs de leurs membres avant Pescompte de leur papier par une caisse de crédit relaie.

Cet! on générale est

inopérante I illusoires les services que peut

rendre le ci ir avec un tel engagement,

un syndicat de cultivateurs honnête peut facilement obtenir l'escompte direct de la Banque de France sans se soumettre au formalisme et au contrôle de l'administration.

Au surplus, la Banque de France rend à l'agriculture des services trop peu connus. Dans un ouvrage intitulé le Crédit agricole en France, honoré d'une préface de M. Méline, M. Sagnier ramène à ses justes proportions les services rendus par le crédit officiel.

Les résultats de ce dernier sont grossis du fait du réescompte. En réalité, de l'aveu même de ses protagonistes, 215.000 agriculteurs seulement ont bénéficié des services du crédit officiel.

Si l'on songe qu'une somme d'environ 75 millions a été avancée par l'Etat à ces établissements de Crédit agricole, on estimera sans doute l'effort hors de proportion avec les résultats obtenus.

En résumé, dit M. H. Sagnier^, « les opérations directes de la Banque de France avec les agriculteurs pendantla période de 1900 à 1909 se présentent ainsi :

Avances sur titres 159 millions.

Escompte de Warrants .... 73 — d'Effets 344 —

Total 576 millions.

« Les opérations traitées par la Banque de France par l'intermédiaire des caisses régionales de Crédit agricole se présentent ainsi pour la même période :

Avances sur titres 79 millions.

Escompte d'effets (ou warrants). . 171 —

Ensemble 250 millions ».