Voir chap. vin, page

2. 1er Congrès régional des Syndicats agricoles de Bretagne. Vannes, Union des Syndicats Bretons, 190G, page 40.

« Comment douter, disait-il, de l'arbre qui produit de tels fruits, de cet arbre dont le syndicat est comme le sauvageon et la mutualité la greffe? C'est à tort qu'on cherche parfois à les séparer : ils se complètent merveilleusement; de même que la greffe ne saurait se passer du sauvageon, de même le syndicat est le support nécessaire des institutions de mutualité. 11 développe l'esprit d'association, en l'appliquant tout d'abord aux besoins matériels ; il permet aux diverses aptitudes de se faire connaître ; il met son organisa- \ tion au service des œuvres annexes, qui y trouvent V sans frais des bureaux, des administrateurs, des / appuis de tout genre, mais par-dessus tout il leur donne la base la plus solide : celle de la profession.

« Dans la compétition d'intérêts et de besoins qu'est la vie d'un pays, l'organisation professionnelle peut seule empêcher le désordre, assurer l'harmonie des organes; sans elle, tout n'est que confusion, nous en faisons aujourd'hui la triste expérience. C'est pourquoi les institutions qui ont pour but d'améliorer la condition des agriculteurs doivent se grouper autour du syndicat agricole, qui leur assure le caractère pro- j lessionnel... Et ainsi le syndicat nous apparaît comme triplement utile : à l'individu, à l'association mutuelle et au pays. »

Les caisses mutuelles d'assurances rurales, ainsi que la plupart des institutions sociales, ont entre elles une caractéristique commune, c'est que, instituées entre hommes de même profession, reposant sur le dévouement mutuel et sur la moralité de chacun, tous les adhérents d'une même caisse doivent se connaître et être à même de s'apprécier mutuellement.

C'est là un des motifs pour lesquels les institutions doivent être locales.

Le rôle du syndicat agricole communal s'accuse ici

i d'une façon bien vivante et on comprend combien il « importe que pour exercer un rôle social fécond, le syn- I dicat doit avoir une circonscription restreinte.

S'il englobe plusieurs communes, il sera forcément appelé à créer des groupes communaux pour ces insti tutions sociales, tant il est vrai que c'est au pied du clocher du village qu'on se rencontre, qu'on peut se grouper et se prêter une aide mutuelle, unissant le présent et l'avenir à la forte chaîne du passé et des traditions.

C'est en effet l'appréciation mutuelle de la valeur morale de chacun qui est le plus sûr garant de la prospérité des caisses d'assistance ou de prévoyance mutuelles, aussi bien que de celle des caisses de crédit rural.

j L'action morale du syndicat s'exerce ici dans sa plus ^complète puissance, elle mérite d'être retenue.

L'assurance contre la mortalité du bétail.

Considérations générales sur la fonction

des mutualités.

L'assurance contre la mortalité du bétail remonte à la plus haute antiquité. On la rencontre dans l'ancienne Gaule, sous forme de guildes. — Plus tard au moyen âge, ces institutions prenaient le caractère de sociétés de secours mutuels dans lesquelles les adhérents se prêtaient un mutuel appui pour exécuter les travaux de la culture, lorsque la maladie ou la mort venaient frapper le chef de famille ou les animaux.

Le bétail joue un rôle primordial dans les exploitations agricoles ; s'il est aujourd'hui une source de profits, il fut avant tout autrefois un instrument de travail, et il l'est demeuré encore de nos jours.

La mort du cheval, de la vache, du bœuf, de l'âne, du petit cultivateur peut déterminer pour lui la ruine.

Il fallait avant toute chose le protéger contre les accidents mortels, de là les caisses de prévoyance que dès la première heure les syndicats agricoles constituèrent dans leur sein au profit de leurs membres.

Lorsque plus tard ces caisses se multiplièrent, cherchant une certaine autonomie, le législateur par la loi du 4 juillet 1900 les affranchit des formalités complexes de constitution et de la perception des droits fiscaux qui pèsent sur les sociétés d'assurances ordinaires; dès lors, les caisses mutuelles d'assurance contre la mortalité du bétail prirent un essor considérable.

Les statistiques officielles signalent l'existence de 8.869 caisses locales au 11 décembre 1911*.

Leur constitution est des plus simples : en tous points semblable à celle des syndicats.

Des précautions sont prises pour éviter la fraude, contrôler les animaux; de toutes manières l'assuré reste son propre assureur pour 20 % de la valeur de l'animal.

On doit veiller à ce que la cotisation soit suffisante sans jamais descendre au-dessous de 1 % par an pour les bovins et 1 fr. 75 pour les chevaux. Trorx souvent en France on se contente de primes moindres. C'est que trop souvent la caisse escompte les bénéfices de la subvention.

1. Rapport du la septembre 1919 de M. Pams, ministre de l'Agriculture.

L'État accorde en effet des subventions à ces caisses : elles sont de deux sortes : de premier établissement pour les caisses qui se constituent.

Celles-ci sont nécessaires : l'État par cette intervention dote en quelque sorte la caisse d'un premier fond de réserve de 300 à 600 francs suivant son importance, lui permettant de payer ses frais de constitution et en même temps de garantir ses opérations au cours des premières années toujours difficiles à franchir dans le cas de sinistre.

Mais trop souvent l'État y ajoute des subventions en cours d'exercice qui ne devraient revêtir que la forme d'un prêt1, afin de franchir une année mauvaise au cours de laquelle se seraient produits de nombreux sinistres.

Il y a des sociétés qui vivent de ces subventions, lesquelles ont des résultats particulièrement fâcheux.

C'est d'abord que ces subventions justifient l'intervention de l'État pour contrôler leur emploi et qu'elles placent ainsi presque sous la dépendance de l'administration, des institutions dont le développement et la prospérité ne peuvent découler que de leur indépendance, du dévouement de ceux qui les dirigent et de l'esprit de solidarité de leurs membres dans le cadre de la profession.

C'est aussi que ces subventions affranchissent les mutualistes de l'effort personnel, elles enlèvent à l'institution et à ses adhérents le sentiment de la responsabilité et, par l'abaissement exagéré des cotisations,

4. Opinion formulée par un rapport de M. de Vogué dans l'un des derniers Congrès.

empêchent la constitution des réserves, stérilisant l'esprit d'épargne qui est aussi nécessaire pour les sociétés que pour les individus, et privant ces sociétés des moyens leur permettant de se fédérer entre elles.

L'abus des subventions fait des mutualités des œuvres d'assistance, plutôt que des institutions de prévoyance 1 .

Une des objections le plus fréquemment opposées aux petites mutuelles est d'avoir une circonscription trop restreinte, de posséder un trop petit nombre d'adhérents pour se suffire à elles-mêmes, la sécurité de l'assurance résidant dans la diffusion des risques .

Mais cette sécurité, elles peuvent l'obtenir par le moyen de la réassurance.

Les mutualités locales trouvent auprès des unions syndicales régionales les mêmes appuis et des services analogues à ceux que le syndicat local trouve dans les unions régionales soit indirectement par les services dont ces unions disposent, soit directement par

1. Un projet de loi déposé le 19 décembre 1912 par M. Pams, ministre de l'Agriculture, prévoit qu'en vue de réprimer la propagation de la tuberculose bovine, les indemnités d'abattage accordées aux propriétaires d'animaux tuberculeux seraient supprimées et remplacées par des subventions aux Sociétés Mutuelles « qui auront entrepris la prophylaxie de la tuberculose des bovidés dans les zones d'intervention s et conformément aux règles déterminées par les arrêtés du Ministère de l'Agriculture ».

il est incontestable que les méthodes actuelles sont inopérantes à ird <]<• la répression de la tuberculose, niais nous sommes un peu sceptiques sur l'efticacitè du nouveau système. Nous y voyons de nouveaux règlements susceptibles de nuire à l'indépendance des mutualités et par suite d'entraver leur action.

Quoiqu'il en soit, le nouveau projet ne semble pas atteindre les subventions de 1er établissement et même celles qui sont actuellement accordées aux sociétés mutuelles en cours d'exercice.

les fédérations de réassurance que ces unions syndicales ont créées.

C'est ainsi que se sont constituées les caisses de réassurance au deuxième degré des mutuelles bétail locales sous les auspices d'unions régionales, de syndicats départementaux ou de professeurs d'agriculture. Elles furent d'abord de simples caisses compensatrices des risques et périclitèrent pour la plupart par le fait qu'elles prélevaient des cotisations beaucoup trop faibles et que seules les caisses de mauvais risques se réassuraient pour profiter de leurs services.

Peu à peu l'organisation plus rationnelle de la réassurance, basée sur les méthodes scientifiques de cette industrie, amena les caisses régionales à participer dans des proportions déterminées par leurs statuts, et variant parfois selon l'importance des réserves, à tous les risques de chaque caisse locale.

Ce système reçut sa consécration au Congrès national des Syndicats agricoles tenu à Nancy en 1909 ' et donne des résultats satisfaisants. Il commence à être reconnu dans les milieux officiels comme le seul offrant des garanties réelles.

Au-dessus de ces caisses régionales une Caisse centrale réassure à son tour les risques des caisses régionales et occasionnellement au deuxième degré les caisses locales dépourvues de régionales.

C'est ainsi que l'Union Centrale des Syndicats des Agriculteurs de France a créé, 8, rue d'Athènes à Paris, une Caisse Centrale, réassurant 1/4 ou 1/2 des risques pris par les régionales ou par les caisses locales non réassurées au 1er degré.