l'ondée le 1 '■ juillet

2. Rapport de M. Mélin. député, sur le Budget de l'Agriculture de TJ13, page \-i\.

le principe de l'obligation. L'échec encouru par la loi des retraites ouvrières n'est pas fait pour encourager l'extension d'un tel système et vraiment on ne voit pas bien les cultivateurs obligés de déclarer tous leurs animaux, en même temps que tous leurs biens pour être soumis à une taxe d'assurance qui ressemblerait singulièrement à un surcroît d'impôts et à une véritable inquisition.

Cette taxe serait d'ailleurs insuffisante et l'Etat ne tarderait pas à être grevé de lourdes charges, car la moralité de l'assurance n'étant plus assurée par le groupement professionnel, les abus ne tarderaient pas à se produire, ainsi que de nombreuses caisses départementales subventionnées par les Conseils généraux en ont donné l'exemple.

Là encore il faut revenir à ce principe du groupement professionnel par le syndicat agricole, cellule de l'organisation sociale, garantie de la moralité de toutes les institutions de coopération et de prévoyance qui en découlent {.

4. Dans son rapport du 12 septembre 1912, M. Pams, alors ministre de l'Agriculture, signalait son intention de n'accorder aucune subvention en cours d'exercice aux mutuelles non réassurées.

La Chambre a été de cet avis en adoptant une résolution dans ce sens proposée par M. Berthod, séance du 27 janvier 1913 {Off., p. 59 : mais les corrections apportées dans la suite par le ministre indiquent clairement qu'il sera fait encore là des distinctions et que cette disposition nouvelle fournira de nouveaux prétextes à l'administration pour accorder ou refuser les subventions d'une façon plus ou moins arbitraire.

Ajoutons encore ce fait qui se produit pendant que le présent ouvrage est sous presse, c'est que des instructions sont données aux agents du ministère de l'Agriculture pour provoquer la constitution de caisses départementales et briser par là même les efforts de l'initiative privée, ceux des Unions régionales en particulier, avec l'objectif de placer toutes les institutions de prévoyance d'une faconde plus en plus étroite sous la main des représentants du pouvoir central.

La même tendance se manifeste en ce qui concerne les caisses de Crédit agricole que le législateur avait voulues « régionales » et que l'administration s'efforce de rendre départementales. (Voir chap. vi).

L'assurance mutuelle contre l'incendie.

Toutes les considérations que nous venons de développer relativement à l'assurance du risque bétail s'appliquent à I'assurance contre l'incendie :

Mêmes formalités de constitution, mêmes principes, mêmes organismes, mêmes réserves à formuler quant à l'intervention de l'Etat.

Sur la prime d'assurance seulement aucune discussion ne peut s'élever, le taux du risque étant ici parfaitement connu par les statistiques établies depuis de longues années et les barèmes des grandes compagnies; à ceci près, c'est que le risque agricole est sensiblement inférieur au risque urbain ou industriel.

Les syndicats agricoles n'avaient pas songé tout d'abord à sauvegarder par des institutions spéciales le risque incendie de leurs adhérents. C'est qu'à vrai dire, de grandes compagnies par actions, de vastes mutuelles couvraient déjà ce risque ; la fonction étant remplie, l'organe n'apparaissait pas nécessaire.

Toutefois après la loi du 4 juillet 1900 K affranchissant les petites mutuelles rurales des frais élevés d'impôt et de gestion frappant les sociétés industrielles,— l'Union du Sud-Esteut la pensée qu'il pourrait y avoir dans l'application de cette loi à l'incendie la possibilité de rendre de nouveaux services au cultivateur, de constituer des réserves importantes et de l'alléger de certaines charges.

On escomptait en même temps qu'il serait facile de faire ressortir le faible taux du risque agricole propre-

i. Exactement en 190*.

i Efl SYNDI4 \ i - \ -il' 9

ment dit et d'en amener un nouvel abaissement en moralisant l'assurance, tous les habitants d'un même village assurés entre eux, étant intéressés à écarter les risques douteux et à se porter promptement un mutuel secours en cas de sinistres.

Ces prévisions se réalisèrent de point en point : Il n'y avait en 1906 que 740 caisses d'assurances locales, il y en avait 2.662 au 31 décembre 1911 ^.

Le plus grand nombre émanent d'un syndicat agricole ou sont patronnées par un syndicat ou par une Union, condition exigée par la Caisse Centrale de réassurance de la rue d'Athènes2 qui à elle seule en réassurait 2.592 au 31 décembre 1912, réparties en 15 caisses régionales et représentant un capital assuré de 501.137.935 francs avec 45.347 polices.

L'assurance fonctionne avec les 3 degrés prévus par le syndicalisme rural : caisse locale, caisse régionale et caisse centrale, comme pour le risque bétail, mais avec des précisions plus mathématiques; les résultats ont si bien confirmé les qualités du système qu'il est appelé aujourd'hui à servir de modèle pour toutes les branches de la prévoyance.

Dans l'assurance incendie l'importance du risque, même sur le terrain purement rural, est singulièrement plus élevé que le risque bétail.

S'il est possible en cas de sinistres répétés de recevoir seulement 40 ou 50 % de la valeur d'un bœuf,

1. Rapport de M. le Ministre de l'Agriculture du 12 septembre 1912.

2. Rapport présenté en 1913 par le Cte de Vogué président à l'Assemblée générale de la caisse centrale, Paris, 8, rue d'Athènes.

A la fin de 1911, la caisse centrale réassurait 2.395 caisses locales pour un capital de 406 millions alors que l'ensemble des caisses étaient en France de 2.662 caisses avec un capital de 693.487.705 francs. (Rapport du 42 septembre 1912 du Ministre de l'Agriculture.)

il devient très onéreux de ne toucher qu'une proportion semblable de la valeur d'un édifice, encore cette proportion risquerait-elle de tomber à 15 ou 20 % si les caisses, locales ou régionales, n'ont pas eu le temps de constituer des réserves suffisantes.

11 va de soi que les mutuelles n'auraient jamais pu se former dans de telles conditions sans des garanties spéciales, fournies par une division des risques au moyen de la réassurance et des garanties fournies par de grandes sociétés déjà existantes. Le danger qu'elles auraient présenté aurait détourné d'elles les adhérents et cette objection que la diffusion des risques est insuffisante dans les mutuelles, sert encore d'arme à ceux-là qui, intéressés aux sociétés par actions, cherchent à enrayer ce mouvement mutualiste si puissant.

La difficulté se trouve résolue par le fractionnement du système d'assurance préconisé par les syndicats agricoles, car il permet d'appliquer le principe de la diffusion des risques que réclament non sans raison d'ailleurs les théoriciens de l'assurance.

C'est ainsi que la caisse locale après avoir laissé à l'adhérent la charge de 20 % du risque afin de l'intéresser directement à la prudence et au sauvetage, ne gardera tout d'abord à sa charge qu'un ou deux dixièmes du risque lui incombant et passera les huit ou neuf autres dixièmes à la caisse régionale de réassurance au 2° degré.

Cette caisse régionale à son tour commence par ne garder qu'un ou deux dixièmes de ces risques et repasse le surplus à la caisse centrale de réassurance au 2e degré.

Enfin celle-ci, pour diminuer les aléas, partage la

plus grande partie de son portefeuille avec des grandes mutuelles qu'elle a intéressées à sa cause.

Ce n'est que plus tard au fur et à mesure que la caisse locale et la caisse régionale ont respectivement accru le nombre de leurs adhérents, l'importance de leurs réserves, qu'elles prennent à leur charge 2 ou 3 dixièmes de plus des risques qui leur incombent, de même que la caisse centrale pourra ellemême s'affranchir du partage des risques avec de grandes associations '.

Un tel système qui fonctionne avec succès depuis 10 ans a déjà fourni des résultats appréciables ; il a procuré l'assurance incendie aux cultivateurs au taux des grandes mutuelles et les fait bénéficier des exonérations d'impôts ; il a démontré que jusqu'à présent le taux du risque incendie dans le domaine agricole était inférieur à une moyenne de 35 % du montant des primes2; il a permis de donner l'assurance dans des régions montagneuses où les grandes compagnies refusaient de l'appliquer ; il a permis enfin de consti-

4. La part de la Caisse Centrale dans les risques assurés était au 31 décembre 1912 de 20,77 %, alors qu'elle n'était que de 16,58 en 1909.

La part retenue par les caisses régionales est d'environ 25 % — celle des caisses locales de 15 % — de telle sorte que ce mode de répartition laisse moins de 40 % des risques assurés aux réassureurs externes. Pour la Caisse du Sud-Est, surl70 millions, 27 seulement vont aux réassureurs externes (Rapport de 1913 précité).

2. Si l'on relève les comptes rendus des assemblées générales annuelles au cours de ces dernières années, on relève les chiffres suivants :

En 1907, pour 9.753 fr. 55 de cotisations encaissées pour sa part, la caisse centrale a participé dans le règlement des sinistres pour 5.354 fr. 33 ; soit 54,9 %.

En 1908

pour 20.317 fr.

elle a payé 8.299 fr. soit 27,3

tuer des réserves telles que l'on peut envisager un jour prochain où des ristournes pourront être consenties aux cultivateurs sur leurs cotisations * .

Le règlement des sinistres ne laisse rien à désirer.

En 1912 les sinistres se sont élevés à 144.102 fr. 45, soit à 26,4 % de l'ensemble des primes encaissées par les différents échelons de la mutualité (549.079 fr. 66).

On s'expliquerait donc difficilement la campagne menée contre ces mutualités, s'il n'existait quelquesunes de celles-ci qui prétendent s'affranchir de l'assurance au 3e degré, sinon même au 2e degré et qui par le fait même s'exposent à un échec.

Ces dernières mutuelles sont généralement constituées hors de l'égide des syndicats agricoles. La nécessité de l'organisme professionnel supérieur s'impose ici plus que dans toute autre branche, elle est d'ailleurs spécialement exigée pour l'exonération fiscale puisque celle-ci ne s'applique qu'aux seules mutuelles n'acceptant que des risques agricoles 2.

La Fédération Nationale de Coopération et de Mutualité dont nous avons parlé plus haut (p. 78), et qui s'est constituée en 1909, a elle aussi fondé, mais en juillet 1912 seulement, une Caisse Nationale de Réassurance des Mutuelles agricoles avec deux bran-

1. Ces ristournes commencent déjà à être pratiquées entre les divers «legrés des caisses, ce qui permet d'accroître les réserves des locales.

Le montant des réserves de la Caisse Centrale s'élève à 7t;/28.i fr. M, dont 54JS00 fr. !»l ont été ristourné! sur l'exercice MHltUX caisses régionales au prorata des parts de primes qu'elles ont versées à la Caisse Centrale.

1. On a discuté du point de savoir si les engagements pris par les membres des mutuelles étaient valables, alori que la loi de 18«i laisse aux syndiqué! le droit de se retirer a t«>ut moment de l'association. La Cour de caasatfon \ient de confirmer «pie cet engagement était valable.

clies : risque-bétail et risque-incendie; son fonctionnement est analogue dans les grandes lignes au fonctionnement de la Caisse Centrale des Agriculteurs de France, du moins quant aux risques d'incendie.

Mais tandis que cette Caisse de réassurance de l'Union Centrale réassurait la presque totalité des Caisses locales (2.622 mutuelles au 31 décembre 1912 avec 76.285 fr. 51 de réserves), la Caisse de la Fédération n'en réassurait sans doute que quelques-unes à la même date puisqu'elle n'avait commencé à fonctionner que le 1er juillet 1912.

Le rapport du Ministre de l'Agriculture du 12 septembre 1912 sur les Mutualités agricoles ne mentionne même pas son existence et il nous a été impossible d'obtenir au siège de la Fédération, 18, rue de Grenelle, le moindre renseignement sur les résultats qu'elle a obtenus.

C'est pourtant à elle que le Ministère se proposerait de confier la gestion d'une Caisse d'Etat soi-disant autonome, mais largement subventionnée.

En effet à la page 424 du rapport sur le Budget de l'Agriculture pour 1913, M. Métin, rapporteur à la Chambre des députés, signale la réponse du Ministre à une question posée par lui ayant trait à la constitution d'une Caisse Centrale.

Le Ministre envisage « qu'auparavant de créer une Caisse d'Etat, il y avait lieu d'examiner s'il ne serait . pas possible de constituer l'organisme de réassurance au 3e degré sur la même base que ses filiales, c'est-à-dire sur le principe de la liberté contrôlée et subsidiée par l'État » ; et le Ministre ajoute, comme si la Caisse Centrale des Agriculteurs de France n'existait pas, que la Fédération Nationale de la Mutualité

et de la Coopération fondée en 1910 se préoccupait de constituer cet organisme et serait subventionnée par le Ministère grâce à un crédit de 1.800.000 francs. Qu'il nous suffise d'ajouter que ce projet ne paraît pas très favorablement accueilli dans les milieux parlementaires et que la Caisse Centrale des Agriculteurs de France fonctionne et prospère sans avoir jamais eu recours à aucune subvention, ristournant déjà aux Caisses régionales et locales, ainsi que nous l'avons dit, une part des cotisations perçues.

L'assurance contre la grêle.

Il n'a pas été encore possible de réaliser quelque chose de pratique pour I'assurànce contre la grêle par la mutualité. Le risque est ici si considérable, si concentré sur certains points qu'il ne semble pas possible de mettre la mutualité locale à son service K .

Dans ce domaine d'ailleurs l'action moralisatrice n'a pas à s'exercer d'une façon constante et si une intervention quelconque est nécessaire pour le contrat d'assurance ou le règlement d'un sinistre avec une grande compagnie, le syndicat agricole en est l'agent tout désigné.

Il peut en effet servir d'intermédiaire avec une grande compagnie, procurer à ses membres des avantages spéciaux en raison des garanties de contrôle qu'il apporte à l'assureur, les représenter lors d'un sinistre, syndicats se sont d'ailleurs suri nul préoccupés

i. D'apn-s !<• rapport du Htototre <\<- l'Agriculture du ttdécembre iîm-j,

le nombre de outre 1* grêle était eu 31 décembre

uni de -27, dont 9 de planteurt de tabac h société! départementale!,

lé! d'arrond <'t 3 communale* la Caisse

des planteur! du Lot qal comprenaii 9.010 membre! venait

ndre.

de prévenir ces sinistres : dans le Beaujolais, le Bordelais notamment où les associations agricoles ont créé de véritables organismes de défense au moyen de bombes ou de canons.

Plus récemment en 1912, l'Union du Périgord et du Limousin avec les syndicats de Monbazillac et de Laforce provoquait la création de barrages de paratonnerres spéciaux, dits « niagaras électriques », en vue de diminuer la tension électrique des nuages et les dégâts de la grêle selon le système préconisé par le général de Négrier et M. de Beauchamp.

En même temps des barrages étaient établis dans le Beaujolais sur l'initiative de l'Union régionale, dans le Lot-et-Garonne sur l'initiative de l'Union garonnaise. Quant à la Gironde, les études entreprises par l'Union girondine furent appliquées par le conseil général qui se substitua à elle.

C'est aux syndicats et aux unions qui ont réalisé ces entreprises et sur leur intervention pressante que l'État et les conseils généraux ont attribué des subventions assez importantes à l'établissement de ces appareils automatiques et permanents.

Caisses de chômage et accidents du travail.

Les mutuelles bétail, incendie et grêle ne semblent pas profiter directement à l'ouvrier agricole, elles lui sont pourtant très profitables du jour où petit métayer, petit propriétaire, il a part dans les risques qui atteignent les animaux, les instruments de travail, la récolte du domaine si modestes qu'ils soient.

L'ouvrier, simple prolétaire, est d'ailleurs directement intéressé à la protection contre tout sinistre du

domaine où il travaille, en pays de grande culture qui implique nécessairement un prolétariat rural plus encore qu'en pays de petite culture.

Dans tous les cas, l'action d'un syndicat en vue de protéger les récoltes, notamment contre la grêle ou la gelée, est une action d'apparence économique et en réalité sociale, dont le simple ouvrier profite d'une façon effective, puisque cette protection le garantit contre l'abaissement de son salaire ou contre le chômage, conséquence inévitable d'une perte de récolte, notamment dans les pays vignobles et de monoculture .

Des caisses de chômage ont d'ailleurs été constituées soit sous forme de secours en annexe des offices de placements, soit sous forme de mutualités véritables; alimentées par des abandons volontaires des salariés et des cotisations patronales proportionnellement en général à la surface cultivée.

Elles ont fonctionné dans les régions où le prolétariat agricole est développé : dans l'Oise, le Centre et surtout dans le Midi. Dans certains groupes de cette dernière région, les syndicats mixtes établissent un roulement pour assurer l'emploi des salariés entre les divers propriétaires adhérents pendant un certain nombre de jours par semaine.

Mais s'il est nécessaire de donner à l'ouvrier le moyen de trouver du travail, il n'est pas moins nécessaire de protéger ses bras, c'est-à-dire l'instrument indispensable de ce travail contre les accidents pouvant l'atteindre, en même temps que le patron, en ce qui le concerne lui, sa famille, ou la responsabilité qu'il encourt en tant qu'employeur.

Aucune législation spéciale n'a encore réglementé

les risques découlant des accidents du travail agricole, il n'en est pas moins vrai que par l'art. 1382 du Gode civil, le droit commun est applicable, et qu'il est appliqué le plus souvent par les tribunaux en s'inspirant de la législation nouvelle touchant les ouvriers de l'industrie, c'est-à-dire en mettant à la charge du patron « le risque professionnel ».

Ce risque, tel qu'il est compris par le législateur de 1898, est très rare en agriculture et quelques personnes le considèrent même comme nul, hormis le cas d'emploi de moteur mécanique qui est soumis à la loi du 30 juin 1899, estimant que la plupart des accidents survenant en agriculture sont beaucoup plus le fait de l'homme que du métier lui-même. Néanmoins il n'estpas douteux qu'une législation spéciale interviendra tôt ou tard, elle est même dans une certaine mesure désirable ' ; et déjà en l'état actuel des choses, il est indispensable de se couvrir contre les actions en responsabilité qui peuvent se produire par application de l'art. 1382 du Code civil.

Aussi plusieurs associations agricoles locales ou régionales se sont préoccupées de la question : des caisses spéciales ont été fondées notamment par les syndicats delà Sarthe, del'Ille-et-Yilaine, des caisses mutuelles locales par l'Union Réolaise; 28 caisses se sont également constituées en 1911 dans l'Indre-et-

l. Un projet de loi est depuis longtemps en préparation pour appliquer le principe du risque professionnel de la loi de 1898 à l'agriculture : projet de loi rapporté dans le cours de la précédente législature par M. le député Chauvin, repris au cours de la présente législature par M. le député Mauger. Ce risque étant dans cette profession très différent du risque industriel, toutes les associations réclament un statut spécial et l'on voit par là encore combien les institutions de prévoyance ne peuvent trouver une application pratique s'adaptant aux véritables besoins du travailleur qu'en prenant une base essentiellement professionnelle.

Loire se réassurant à une caisse départementale, portant à 35 le nombre des Caisses mutuelles d'assurances contre les accidents du travail au 31 décembre 1911 d'après le rapport du Ministère. Le nombre de ces mutuelles s'est accru en 1912.

Dès 1899, l'Union Centrale des Syndicats des Agriculteurs de France donnait son patronage à la Caisse syndicale d'assurance mutuelle contre les accidents du travail agricole1 qui, sous la forme des grandes mutuelles incendie, assure tous les risques concernant les accidents de l'industrie agricole.

L'Union centrale a également élaboré des statuts de caisses mutuelles locales avec réassurance à la Caisse Syndicale précitée, qui joue ainsi le rôle de caisse centrale avec quelque chose de plus en ce qui concerne certains risques.

L'organisation est analogue à celle des caisses incendie, mais seulement pour les risques d'invalidité temporaire. Les risques de mort ou d'incapacité totale de travail ne sauraient en effet incomber aux petites mutuelles locales en raison des charges très lourdes et de l'immobilisation des capitaux qu'ils entraînent, aussi bien qu'en raison du chiffre minimum de fonds de garantie exigé par la loi pour l'assurance de ces risques.

Mais les mutuelles locales agricoles peuvent, même à l'égard de ces derniers risques, remplir le rôle d'agents de moralisation et de contrôle et par là même

i. La cuisse Syndical lutteurs de France contre les accidents

«ht travail Ancienne Solidarité Orléanais*) dont le siège est à Paris, 8, rue d'Ailienes, s'est transformée la îojuin 1808 sous les auspices de l'Union Centrale et s'est rapidement développée sous l'habile direction de H. EL Bagot. Bile comptait an 18 Février 1818 : 15.651 sociétaires couvrant 756.00 1.008.100 cotisation* anaueJlea et avait constitué 710.000 de rés< n

favoriser le fonctionnement de la grande mutualité.

Les mutuelles locales contre les accidents du travail se constituent comme les mutuelles bétail et incendie et doivent toujours réassurer la majeure partie de leurs risques temporaires, tant qu'elles n'ont pas constitué des réserves.

Elles sont de nature à entraîner un abaissement des primes d'assurance si lourdement grevées par la fraude et par les exigences du corps médical.

Par des ententes avec les médecins locaux, par une surveillance de leurs soins et surtout par le contrôle exercé sur les accidentés tant en ce qui concerne l'importance du risque que la durée de l'incapacité de travail, les mutuelles locales et les syndicats sont à même de diminuer les charges agricoles qui sont imposées au cultivateur.

Caisses de secours contre la maladie; la vieillesse; œuvres diverses.

Après avoir protégé le cultivateur contre les accidents et les sinistres de toute nature, il faut aussi le protéger contre les risques de maladie.

Ici, c'est la loi de 1898 qui intervient après avoir remplacé la loi du 15 juillet 1850 complétée par le décret du 26 mars 1852.

Les sociétés de secours mutuels ont préexisté pour la plupart aux syndicats agricoles et rares sont les sociétés ayant un caractère nettement professionnel fonctionnant au seul profit des adhérents d'un syndicat agricole.

Les syndicats se sont efforcés d'atténuer le carac-

tère individualiste masculin de ces caisses en s'efforçant d'y introduire les femmes et les enfants.

De nos jours l'homme n'est pas le seul à gagner le pain de la famille, la ménagère a un rôle tout aussi actif que lui : chez les prolétaires elle gagne sa journée ; chez le métayer, le fermier, le petit cultivateur, elle assure la bonne marche du domaine, c'est toujours à elle que l'on doit les profits utiles de la basse-cour. Il est juste qu'elle puisse être protégée elle aussi contre les risques de maladie, il est non moins utile que l'enfant apprenne dès son jeune âge à connaître la mutualité et à la pratiquer.

En donnant aux sociétés de secours mutuels ce caractère familial sinon professionnel, on développe chez leurs membres l'esprit d'association et on prépare les voies d'une organisation plus complète de la profession.

D'ailleurs, si les syndicats agricoles n'ont pas concouru d'une façon très directe au développement des sociétés de secours mutuels, ils se sont préoccupés dès la première heure de créer dans leur sein certains services d'assistance.

Ici une consultation hebdomadaire ou bi-mensuelle était donnée aux frais du syndicat par un médecin dans certains villages éloignés.

Là les syndiqués avaient labouré le champ de leur confrère malade; des tombolas, une caisse spéciale étaient organisées au profit de ceux que le sort avait frappés * .

Ailleurs le syndicat prenait à sa charge les frais fu-

1. Les affiches apposées par les sociétés de secours mutuels sont dispensées du droit de timbre pour le compte rendu des opérations morales ou financières de ces sociétés, aussi bien que pour l'annoncé des fêtes de bienfaisance organisées au profit de la Société de prévoyance (décret du 26 mars 1852 .

néraires des simples ouvriers ses adhérents, ou bien comme au syndicat agricole de Belleville présidé par Em. Duport, il adoptait la fille orpheline d'un syndiqué décédé.

Dans le même ordre d'idées, rentrent une foule d'organisations suggérées par le dévouement et l'esprit de charité : telles que les secours de maternité de l'Union mutualiste des françaises, les caisses de dotation préconisées par l'Union lorraine, les œuvres du trousseau, dont le titre indique l'objet, certaines industries ressortant du programme de l'œuvre des petites industries rurales : telles que la fabrication de la dentelle, la confection d'emballages, etc., qui permettent de retenir la femme à la campagne, de l'occuper l'hiver, de lui donner du travail à domicile en élevant ses enfants tandis que le père travaille aux champs.

Il appartient au syndicat agricole d'accomplir son apostolat social en développant de plus en plus les diverses formes de la mutualité qui rattacheront la mère et l'enfant au groupement professionnel et prépareront ainsi à ce dernier des générations nouvelles.

Les groupements féminins attachés au syndicat, les cercles de fermières peuvent développer rapidement cette branche de la prévoyance sociale *.

Mais le rôle du syndicat eût été incomplet s'il n'avait songé à assurer la vieillesse de ces ouvriers de la terre constamment exposés aux intempéries.

Les Unions syndicales n'ont pas attendu la loi de 1910 pour prendre les dispositions nécessaires à cet égard.

Dès 1899, mettant en œuvre la loi du 1er avril 1898

i. Voir p. 35 et plus loin p. 176 le rôle que peut exercer la femme dans ces institutions.

sur les sociétés de secours mutuels, elles créaient sur le principe de la mutualité locale et professionnelle des caisses mutuelles de retraites rurales, qui avec le concours des membres honoraires et celui de FÉtat permettaient à l'ouvrier de s'assurer tout au moins du pain pour ses vieux jours.

Les caisses mutuelles de retraites du type de l'Union du Sud-Est prévoient une cotisation annuelle variable payée par le syndiqué adhérent à la caisse (en général 9 à 24 francs, suivant âge). Cette cotisation n'est pas perdue pour lui, il en garde le bénéfice au moment de la retraite, même s'il quitte le syndicat.

11 peut la verser à capital aliéné ou au contraire à capital réservé. Cette dernière modalité diminue le montant de la retraite mais permet aussi d'assurer les enfants dès l'âge de 3 ans sans risque, puisqu'en cas de mort le capital est réservé aux ayants droit.

Cette cotisation est versée à la Caisse nationale des Retraites qui en garantit l'arrérage à l'âge (55, 60 ou 65 ans) fixé par les statuts de la mutuelle par un livret délivré par elle.

Elle se trouve maj orée du quart de son montant par une subvention de l'Etat définie par la loi, il s'y ajoute une subvention de capitation de 0 fr. 50 ou 1 franc par tête * .

Cette subvention est inscrite à capital réservé au prolit de la Société dont l'avoir se trouve grossi d'autant au décès du titulaire lequel d'ailleurs peut obtenir la liquidation anticipée de sa pension de retraite en cas d'accident ou d'incapacité de travail.

I. Cette subvention ne peut être arbitrairement accordée ou refusée comme dans les mutuel:, s bétail, Incendie, etc. Ici c'est un décret ministériel qui l'accorde, c'est la loi au contraire qui la définit poulies sociétés de secours mutuels maladie OU retraite approuvées, basées sur la loi de 1«G8.

La société elle-même reçoit des cotisations de membres honoraires, des dons et legs qui lui permettent de constituer un fonds social placé soit en fonds disponible soit en fonds inaliénable ; le capital permet de servir des secours aux veuves ou aux participants en cas de maladies graves, mais surtout d'augmenter la pension de retraites de ceux qui sont restés fidèles à l'association, c'est-à-dire à la terre.

D'autres sociétés sont constituées avec un système un peu différent, les cotisations formant masse dans un fonds de retraite inaliénable, telles les caisses de l'Union lorraine. Les unes et les autres complètent leur action par certains secours de maladies.

Elles auraient donné aux ouvriers de l'industrie agricole tous les moyens nécessaires de constituer à leur gré des retraites si l'Etat avait voulu les encourager et accepter le principe de la mutualité et de la retraite facultative au lieu d'imposer le principe de l'obligation à la base de la nouvelle législation.

Quand parut la loi du 5 avril 1910, les syndicats et unions agricoles s'employèrent de leur mieux à la faire connaître et à chercher à l'appliquer malgré les erreurs et les difficultés qu'elle soulevait.

C'est que la loi malgré tout renfermait cette idée de l'assurance retraite qui avait toujours paru juste aux protagonistes des syndicats agricoles, et surtout qu'elle entrevoyait la possibilité de créer des caisses professionnelles, qui rentraient dans le programme de l'organisation syndicale rurale.

L'Union Centrale des syndicats des agriculteurs de France résolut donc, malgré les aléas, de créer une caisse centrale de retraites pour tous les membres des

syndicats agricoles, avec la pensée de la régionaliser dans l'avenir.

Malheureusement le succès ne paraît pas avoir répondu à ses efforts. Rebelles à ce principe de l'obligation et au jeu de cartes et de timbres qui en est la conséquence, défiants à l'égard de l'État absorbant et gérant la masse formidable des cotisations des travailleurs, n'entrevoyant que d'une manière imparfaite la distinction existant entre une caisse autonome et la caisse d'État, les cultivateurs semblent se refuser à adhérer à la loi de 1910 même appliquée par les syndicats agricoles ^.

il n'en reste pas moins que ceux-ci auront eu l'honneur d'avoir soutenu leur doctrine jusqu'au bout et d'avoir montré au législateur et au pays ce que pouvait produire l'initiative privée, le dévouement et la mutualité dans le cadre de l'organisation professionnelle.

Le plan de cet ouvrage ne nous permet pas de nous étendre sur une foule de modalités qui ont permis aux syndicats de développer leur action sociale et de rendre de véritables services d'assistance et de prévoyance à leurs membres. On trouvera dans l'ouvrage de M. le Comte de Rocquigny de nombreux exemples de l'ingéniosité des syndicats agricoles en cette matière.

1. Nous devons signaler l'existence décaisses autonomes créées parlois sous l'égide des Unions syndicales, telle la Caisse de Lorraine, mais ces Caisses n'ont pas le caractère strictement professionnel réclame par les associations rurales et nous craignons qu'au lieu de favoriser l'organisation professionnelle elles ne la retardent, tout en s'exposant à de très grosses difficultés d'administration.

Peut-être cependant pourront-elles servir de no\au aux futures caisses professionnelles régionales, qui seules permettront l'application ration • nelle des lois sociales i ment des retraites ouvrières et paysan-

nes, si le Parlement finit par reconnaître un jour la nécessité de l'organisation professionnelle.