TITRE II

Définition du service extérieur des pompes funèbres.

ART. 3. — L'entreprise du service extérieur des pompes funèbres comporte :

1° Le service ordinaire, dit de 8° classe d'adultes ou de 5° classe d'enfants, qui aura lieu toutes les fois que le service extraordinaire ne sera pas demandé expressément par les familles ;

20 Le service extraordinaire, comprenant huit classes pour les adultes, cinq classes pour les enfants, et, en outre, la fourniture, monopolisée ou non, des fourgons et omnibus funéraires.

La pompe de chaque classe est détaillée au tarif des fournitures annexé au présent traité.

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