‹ Les Syndicats de Communes dans leurs Applications PratiquesChapitre 20 sur 23 · partie du syndicat · texte numérisé non relu

partie du syndicat

Le syndicat fonctionne actuellement dans d'excellentes

conditions. La moyenne des remises payées aux communes par le concessionnaire sur les objets rentrant dans le monopole des communes est de 27 pour 100, alors que ces remises dans les précédents traités étaient de 15 pour 100 et n’arrivaient pas à 20 pour 100 pour quelques com-

munes plus favorisées.

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