X. — Alimentation d'une rivière (Hautes-Pyrénées

Un décret du 30 avril 1907 a constitué en syndicat les communes de Barthe, Betpouy, Recurt, Puntous, Larroque, Vieuzos etSabarros (Hautes-Pyrénées) « en vue de l'alimentation de la rivière, la Solle ».

Le siège du syndicat est fixé à Recurt, i

Ce syndicat est à son début : les travaux prévus par l'association ne sont pas encoré commencés.

Il a fallu recourir pour l'exécution de ce projet à Ja

(1) Lés documents concérnant ce syndicat nous ont été gracieusement communiqués par la préfécturé des Hautes-Pyrénées et Pi L maire de Recurt, président du comité du syndicat,

constitution du syndicat en question, l’entreprise ne rentrant dans aucune des catégories énumérées à l’article 4er de la loi du 21 décembre 1865-22 décembre 1888 sur les associations syndicales de propriétaires. Cette entreprise n’a pas, en effet, uniquement pour but, l'irrigation ou le colmatage, pour lesquels des associations syndicales peuvent se constituer par application de cette loi. Son objet essentiel est de donner satisfaction aux besoins domestiques des populations, à l’abreuvage des bestiaux, etc.

L'alimentation de la Solle, qui doit avoir lieu par les eaux du canal de la Neste, construit par l'Etat, permettra aussi l'établissement d’usines, qui ne pourraient fonctionner avec les seules ressources de la rivière.

Cette application montre parfaitement les avantages de l’association des communes : en effet une seule commune n’aurait jamais pu suffire aux dépenses des travaux et par suite elle aurait toujours été privée du bienfait de l’arrosage et de l’alimentation d’eau, source de richesse pour le pays. Par l'association, les sept communes pourront former un capital assez fort pour établir le canal d’alimentation et

les canaux secondaires et subvenir à leur entretien.

XI. — Service d'adduction d'eau (Ardèche) (1). ‘ Un décret du # juin 1907 a constitué en syndicat les -. (4) Les documents concernant ce syndicat nous ont été gracieusement

communiqués par M. Laurent, maire de Lavilledieu et président du syndicat.

communes de. Darbres, Lussas,:, Lavilledieu -et Saint- Germain: (Ardèche) à l'effet de: mettre à exécution un projet collectif d’adduction d’eau potable et de veiller à la conservation, à l’entretien et au fonctionnement de la captation et de la canalisation générale d'adduction ».

. Les conseils municipaux de ces quatre communes se sont mis d'accord sur le principe du projet d’adduction d'eau etont fixé les proportions des dépenses à supporter par chaque commune. Ce projet distingue les dépenses particulières et les dépenses générales.

Les dépenses particulières, celles à la charge de la commune bénéficiaire, comprennent les distributions d’eau dans chaque commune à partir du réservoir de la commune. | nee Les dépenses générales, comme captation, conduites générales, frais d’acquisition..., sont réparties entre chaque commune proportionnellement au nombre d’habitants profitant de l’eau. Le nombre total d'habitants étant de 2.200 environ, Darbres supportera les 3/22, Lussas les 6,5/22, Lavilledieu les 9/22 et Saint-Germain les 3,5/22 des dépenses générales.

La convention passée fut approuvée régulièrement par chaque conseil et par le préfet.

Les conseils municipaux sollicitèrent alors, par délibération spéciale, l’autorisation de se former en syndicat aux conditions de la convention. Ces délibérations, approuvées par le préfet, furent soumises à MM. les ingé-

nieurs du service hydraulique, qui firent un rapport sur

88 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

les conditions de formation du syndicat. Le préfet fit parvenir le dossier au ministre de l’intérieur et le 4 juin 4907 le syndicat était autorisé par un décret.

Le syndicat est formé à perpétuité avec son siège à Lavilledieu.

Le syndicat fonctionne très bien et le projet d’adduction d’eau est en bonne voie d’exécution, les travaux étant à

peine commencés.