‹ Les Syndicats de Communes dans leurs Applications PratiquesChapitre 5 sur 23 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Les syndicats de communes formés depuis la loi du 22 mars 1890 sont au nombre de 22, se répartissant ainsi . par année et par région.

En 1892, 3 syndicats (Seine, Jura, Bouches-du-Rhône).

1893, 1 » . (Seine).

1894, 3 » (Loire, Vaucluse, Vosges).

1895, 2 » (Haute-Saône, Deux-Sèvres).

1896, 1 » (Doubs).

1898, 4 » (Algérie).

1901, 1 » (Isère).

1902, 1 » (Hte-Garonne).

1903,1 » (Seine).

1905, 1 » (Seine).

1907, 4 » (Oise, Hautes-Pyrénées, Ardèche, Manche).

Après 18 années d'existence, les données de la statistique ne semblent guère favorables à la nouvelle législation sur les syndicats de communes. Si l’on enfexcepte les quatre syndicats de l'Algérie, 18 syndicats de communes seule-

Page 1