DEUXIÈME PARTIE

mentont été créés en France.C’est un résultatbien modeste eu égard aux 36,000 communes de la France ; mais ce n’est pas le moment de nous étendre sur les causes d’abstention des communes.

A fin septembre 1908, il existait 22 syndicats de communes; c’est déjà un champ d'expérience suffisant qui devient plus vaste encore si l’on remarque que ces syndicats sont très différents les uns des autres quant à leur objet.

Contrairement aux craintes de M. Joseph Reinach, rapporteur de la loi à la Chambre des députés, Le 27 février 1890, les communes ne se sont pas contentées « d’organiser des syndicats à l'effet de pourvoir à l'assistance des malades et des indigents », mais ‘comme le montrera le tableau suivant, les communes ont compris l’utilité de l'association syndicale en matière d'assistance et en toutes autres entreprises très différentes et très variées.

1° Un décret du 26 mars 1892 autorisait la création d’un hospice intercommunal à Pantin (Seine).

2° Un décret du 2 juillet 1892 autorisait la création d’un bureau de bienfaisance à Point-de-Poitte (Jura).

3° Un décret du 23 août 1892 autorisait la création d’un canal d'irrigation dans les Bouches-du-Rhône.

4° Un décret du 18 septembre 1893 autorisait la création d’un tramway à Maisons-Laffitte (Seine).

5° Un décret du 11 janvier 1894 autorisait la création d’un hospice à Saint-Romain d'Urfé (Loire).

6° Un décret du 12 janvier 1894 autorisait la création

d'un syndicat dans le département de Vaucluse pour travaux contre l'invasion du Rhône.

To Un décret du 25 avril 1894 autorisait la création d’un hospice à Bruyères (Vosges).

8° Un décret du 25 avril 1895 autorisait la création d’un hospice à Villersexel (Haute-Saône).

9° Un décret du 27 juin 1893 autorisait la construction d’un pont sur le Thouet (Deux-Sèvres).

10° Un décret du 28 janvier {896 autorisait la création d’un syndicat dans le département du Doubs pour tra vaux contre eaux d'inondation.

41° Un décret du 18 janvier 1898 autorisait la création d’un service d'assistance médicale gratuite à l’Alma (dé- partement d’Alger).

120 Un décret du 18 janvier 1898 autorisait même service à la Chiffa (département d'Alger).

13° Un décret du 18 janvier 1898 autorisait même service à Oucd-Atménia (département de Constantine). 14° Un décret du 18 janvier 1898 autorisait même service à Millesima (département de Constantine). | 15° Un décret du 29 novembre 1901 autorisait la création d’un hospice à Morestel (Isère).

16° Un décret du 23 avril 1902 autorisait la création d’un syndicat à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) pour amélioration du cours d'une rivière.

17° Un décret du 31 décembre 1903 autorisait la création d’un syndicat entre communes de la banlieue de

Paris pour distribution du gaz.