SAS, (RS

ci. On a répondu : « qu’à l'heure actuelle, tel ou tel « syndicats de commerçants déclare, dans sesstatuts, « que son président sera désigné soit par la Chambre « de Commerce, soit par le président de cette cham- « bre, et cette procédure est considérée comme régu- « lière : par analogie, rien ne semble empêcher les « syndicats ecclésiastiques d’adopter les principes du « droit canon soit comme mode de désignation du « président, soit comme source de pouvoirs adminis- « tratifs » (1). L'évêque pourrait donc directement nommer le président ; sous une autre forme : la chambre syndicale ne pourrait pas entrer en fonction sans l'autorisation de l’Evêque. De même, les statuts peuvent faire référence aun règlement intérieur qui ne serait autre que le droit canonique lui-même. Les nominations, les désignations de fonctions, la gestion se feraient selon ce droit, devenu loi des parties en cause.

Aucun texte n'impose aux associations un régime démocratique, mais n’y aurait-il pas là un abus du droit? Dans l'attente d’une jurisprudence sur ce point, il semble préférable de s’en tenir aux règles énoncées plus haut et qui assurent en pratique le respect de la constitution hiérarchique par les ecclésiastiques syndiqués.

(1) L. Crouzil, cité par D. C. t. 1X, col. 1056-1060,