‹ Les syndicats industriels de producteurs en France et à l'étranger, trusts- cartells- comptoirs, ententes internationalesChapitre 37 sur 93 · D£ LA COMPAGNIE NATURE D ACTIONS .^_______________^ · texte numérisé non relu

D£ LA COMPAGNIE NATURE D ACTIONS .^_______________^

de préférence, ordinaires.

Fédéral Steel Co. \ ^^"^^«^^ de préférence. 110 ( — ordinaires.... 4

and Wire Co. } — ordinaires » 102 50

American Steel i — de préférence. 117 50

National Tube CoA " de préférence. 125 *

( — ordinaires 8 80 125

National Steel CoÀ " de préférence. 125 >>

( — ordinaires » 12d

American Tin i — de préférence. 125 »

Plate Co. } — ordinaires 20 125

American Steel i — de préférence. 100 »

Hoop Co. ( — ordinaires » 100

American Sheet i — de préférence. 100 »

Steel Co. ( — ordinaires.... » 100

1. Voir, dans l'article déjà cité de M. Edward Sherwood Meade, la partie intitulée : The collapse of the common stock.

Ainsi, sauf pour les deux dernières compagnies, il y avait augmentation de capital dans tous les cas. Elle était considérable pour le trust du fer-blanc American Tin-Plate Co.), dont les porteurs d'actions ordinaires recevaient un cinquième de la valeur nominale d'actions dépréciées en actions de préférence, c'est-à-dire en titres de premier ordre, plus 125 p. 100 de cette même valeur en actions ordinaires.

Dans son Rapport du 1" juillet 1911 sur YUnited Siaies Steel Corporation, M. Herbert Knox Smith, Commissioner of Corporations, estime à la suite d'une enquête approfondie que le capital du Trust était enflé pour moitié au moins à l'époque de sa création. La Commission chargée de l'enquête, et dont M. Knox Smith présente les conclusions, est arrivée à cette conviction en employant successivement trois méthodes différentes qui ont l'avantage de se contrôler l'une l'autre. En premier lieu, elle s'est attachée à vérifier la valeur de chacune des entreprises englobées dans le trust. Cette méthode a fait ressortir à 676 millions de dollars le capital net global. En second lieu, elle a fait une estimation basée sur la valeur en Bourse des actions et obligations de ces entreprises au moment de leur rachat. Ce procédé lui a fourni un total de 793 millions de dollars. Enfin, elle s'est livrée à une troisième estimation en considérant chacune des branches d'industrie existant dans la Corporation^ mines de fer et de houille, hauts fourneaux, laminoirs, chemins de fer, etc., et en totalisant les sommes obtenues, elle a abouti par ce moyen à un chiftVe de 682 millions de dollars ^ En tenant compte

1. Voir Summary of Report of the Commissioner of Corporations on the Steel Industry. Part I. Organisation, Investment, Profits and

du fait que les cours de la Bourse sont toujours influencés par les chances de succès que telle ou telle affaire est réputée avoir, la Commission a pensé que la première et la troisième méthode donnaient des résultats plus approchés de la réalité que la seconde et a adopté en chiffres ronds la somme globale de 700 millions de dollars comme représentant la valeur totale de l'actif net réalisable [tangible proper lies) du Trust*. C'est moins de la moitié du capital nominal de la Corporation en 1902 après l'adjonction de V American Bridge Co. ^ Il s'élevait, en effet, à ce moment à 1 457 millions de dollars.

Il est bien entendu que, dans les calculs auxquels elle s'est livrée, la Commission n'a pas fait entrer en ligne de compte la valeur plus grande que pouvaient prendre les usines du Trust par suite de leur réunion sous une même direction. Le Rapport de M. Knox Smith le déclare, d'ailleurs, à plusieurs reprises et nous croyons utile d'insister sur cette déclaration qui est de première importance. Si, en effet, le capital net de l'entreprise a été enflé de moitié, comment expliquer qu'il ait constamment reçu une large rémunération si ce n'est par suite d'une grande supériorité d'organisation et de direction? Et quelle meilleure justiflcation pratique peuton souhaiter de l'utilité et de l'efficacité de la combinaison?

Or, le fait que le capital nominal a toujours été rémunéré depuis l'origine ne saurait être contesté.

Position of U. S. Steel Corporation, July, 1. 1911, p. xx à xxii de la « Letter of Submittal ».

1. Voir la Letter of Submittal précédant le Rapport de M. Knox Smith, p. VIII.

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