D'après The Engineering and Mining Journal du 27 novembre

currence dans le commerce entre les États ou avec les nations étrangères, cette combinalion est illégale d'après les termes de la loi. Le pouvoir de restreindre la concurrence dans le commerce entre les différents États ou avec les nations étrangères, placé par une combination entre les mains d'une personne ou d'une association de personnes, indique le caractère de cette combination^ puisqu'il est de l'intérêt des parties qu'un tel pouvoir soit exercé et il y a présomption qu'il sera exercé. Le fait de placer entre les mains d'une seule corporation ou d'une seule personne, par un échange de titres, le pouvoir d'un grand nombre d'actionnaires, détenant respectivement les mêmes proportions de la majorité des actions de chacune des différentes corporations engagées dans une même branche de commerce, de restreindre la concurrence dans cette branche de commerce, rend le pouvoir ainsi mis entre les mains de la première plus grand, plus facile à exercer et plus efficace que celui qui se trouvait primitivement entre les mains de plusieurs actionnaires, et cette combinalion est illégale. »

Suit un historique des opérations de la Standard Oit Co. qui fait ressortir comment cette corporation possède la majorité des actions de 20 autres entreprises dont plusieurs ont des filiales, et est ainsi maîtresse de plus de 75 p. 100 de l'industrie du raffinage du pétrole. Et la Cour conclut à la dissolution de la Standard OU Co.

On le voit, l'arrêt ne se borne pas à établir que le trust a violé la lettre du Sherman Act\ il démontre qu'elle en a violé l'esprit. Il va même plus loin, et déclare expressément que le fait d'apporter occasionnellement et accessoirement une restriction au commerce n'est pas suffisant pour rendre une combi-

nation illégale. Elle ne doit être réputée telle que si son but essentiel et principal est d'étouffer ou de restreindre la concurrence. En somme, on revient par un détour à la question de savoir si la restriction apportée est déraisonnable ou non, si elle a un caractère nocif.

La Cour suprême des États-Unis devant laquelle la Standard OU Co. s'était pourvue contre l'arrêt de la Cour de circuit du Missouri a confirmé cet arrêt. Le Chief Justice White a même très nettement caractérisé la jurisprudence nouvelle en déclarant que le Sherman Act devait être interprété avec la lumière de la raison, under the light of reason^ c'est-à-dire qu'il y avait lieu d'apprécier au lieu de constater.

Ce n'est pas tout, et quelques jours après la décision de la Cour suprême relative à la Standard Oit Co., une autre décision de cette «lême Cour concernant le trust du tabac, American Tobacco Co., consacrait une nouvelle innovation de la plus haute importance*. La Cour estime que V American Tobacco Co. « constitue une tentative de monopolisation et une monopolisation dans le sens du premier et du second article du Sherman Act » ; mais, au lieu de prononcer purement et simplement sa dissolution, elle ordonne « que la Cour de renvoi devra entendre les parties de la manière qu'elle jugera à propos pour établir et déterminer la place et la méthode convenables pour dissoudre la combination et pour recréer avec les éléments qui la composent actuellement une nouvelle organisation qui devra être loyalement en harmonie avec la loi et ne rien comporter qui lui soit con-

1. Arrêt de la Cour suprême du 29 mai 1911. Voir VIronAgeà.M 1" juin 1911.

traire. » Un délai de six mois, pouvant être porté éventuellement à huit mois, est imparti à la Cour de renvoi pour procéder à cette réorganisation.

Ainsi la Cour suprême reconnaît implicitement qu'il y a une forme légale possible pour les combinations et invite l'autorité judiciaire à la déterminer. Il est plus que probable que celle-ci trouvera la solution et que, dans le délai indiqué, V American Tobacco Co. sera reconstituée sur des bases juridiquement inattaquables. Lorsque ce résultat sera atteint, tous les trusts auront un modèle de statuts en quelque sorte officiel. Il dépendra d'eux de s'y conformer et on peut être certain que la Standard Oit Co. sera promptement réorganisée sur le plan adopté. Le Sherman Act aura abouti en fin de compte à légaliser la concentration industrielle et commerciale qu'il se proposait de combattre. Les hommes d'affaires américains auront enfin un cadre juridique approprié aux entreprises actuelles et seront débarrassés de l'incertitude qui pesait sur leurs organisations. Mais il restera encore un autre problème à résoudre : il faudra trouver le moyen d'écarter les éléments artificiels qui viennent fausser le jeu normal des forces économiques; il faudra, en particulier, empêcher la mainmise des intérêts privés sur les moyens de transports publics. Cette réforme réclame une revision des chartes accordées aux Compagnies de chemin de fer; elle se heurte donc à des obstacles considérables. Il est impossible de prévoir comment elle pourra être réalisée.

L'Europe est restée au début assez indifférente aux progrès des trusts. C'était une question purement américaine, intéressante seulement pour les citoyens des États-Unis et pour les hommes d'études. Aujour-

d'Iiui, il n'en est plus ainsi. Les industriels européens se sentent menacés. La création du trust géant de Tacier a jeté l'alarme chez les métallurgistes auxquels la concurrence des anciens trusts de spécialités s'était fait sentir. Déjà des tentatives ont été faites pour former des trusts internationaux. Allons-nous assister à une terrible lutte; verrons-nous une forme nouvelle et élargie d'entente se constituer? L'avenir le dira. Ce qu'on peut affirmer dès aujourd'hui, c'est que les États-Unis sortent de leur isolement industriel et sont terriblement armés pour faire concurrence à l'Europe. Pourvus d'un outillage perfectionné, ils arrivent à produire aux prix du vieux monde tout en payant des salaires doubles, ce qui démontre une véritable supériorité. D'autre part, leur esprit d'entreprise remarquable secondé aujourd'hui par une puissance capitaliste énorme, sans rien perdre pour cela de son caractère hardi, est un sûr garant qu'ils useront de cette supériorité d'une façon active. L'action des trusts américains va cesser de se restreindre aux États-Unis; elle va s'étendre à l'Europe où elle rencontrera celle de cartells, des comptoirs et autres ententes de producteurs. A la veille de cette rencontre il est utile de bien connaître ces organisations diverses. Leur comparaison avec les trusts nous permettra, d'ailleurs, de déterminer plus nettement encore la nature de ceux-ci.