CHAPITRE III

LES CARTELLS ALLEMANDS

En Allemagne, comme dans tous les grands pays industriels, le développement actuel de l'activité économique est accompagné d'un phénomène marqué de concentration, mais celui-ci est loin de revêtir les mêmes formes qu'en Angleterre, en France ou aux États-Unis. A côté de ses traits généraux, communs à ces dififérentes contrées et dépendant de l'évolution parallèle qu'elles accomplissent, il a sa physionomie spéciale, proprement allemande, liée aux conditions particulières du travail, de l'organisation sociale et politique, tirée du caractère national. Il a aussi son nom; il s'appelle cartell, c'est-à-dire ligue, association de membres égaux en droits, au moins théoriquement. Comparez le nom du phénomène américain, le trust, c'est-à-dire le fidéicommis, l'abandon de tous droits, de toute activité de la part des membres du trust, la délégation de ces droits, le transport de cette activité à un ou plusieurs trustées, mandataires munis de pleins pouvoirs. D'un côté, il y a fédération, de l'autre il y a absorption; d'un côté défense d'intérêts communs, de l'autre domination, domination despotique sur les associés et entreprenante contre les non-associés. L'Allemand reste

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modéré ; il ne rêve pas le triomphe bruyant ; il cherche à se garantir par une entente contre le danger de la concurrence excessive, et ses cartells lui servent à cela. L'Américain est un ambitieux, ambitieux de pouvoir bien plus encore que d'argent, ou plutôt il désire l'argent et il Taime comme un conquérant aime ses troupes et ses canons, parce qu'il assure le pouvoir. Le trust est pour lui un instrument de domination.

Entre les cartells et les trusts, la différence n'est pas une différence de degré, comme on le dit souvent, c'est une différence de nature. Il n'existe pas de commune mesure à laquelle on puisse ramener par exemple le syndicat rhénan-westphalien des houilles qui représente les intérêts de plus de cent sociétés minières et John D. Rockefeller qui monopolise à lui seul le pétrole aux États- Unis.

L — La nature des cartells.

Mais en quoi consiste exactement cette différence de nature, et par quels traits précis se manifestet-elle? En procédant par élimination, on peut constater qu'elle ne se trouve ni dans la forme juridique, ni même dans le degré de concentration de l'entreprise.

De plus en plus aujourd'hui la forme juridique des cartells, comme des trusts, est la société par actions. Ainsi le syndicat des houilles de Westphalie et des provinces rhénanes (Rheinisch-westflisches Kohlen- Syndikat) est une société par actions ordinaire formée entre les exploitants syndiqués pour la vente en

Les Syndicats indust. de Producteurs. 7

commun de leurs produits ^ Il en est de même du Sthalwerkverband, syndicat de l'acier. Le cartell des glaces est aussi une société à responsabilité limitée : Verein deutscher Spiegelglas Fabriken, etc., etc. Au point de vue légal, rien ne distingue ces cartells d'une autre société. De même, aux États-Unis, les grands trusts du pétrole, du sucre, sont aussi, quant à leur forme juridique extérieure, des sociétés ordinaires. Il a fallu, nous l'avons vu, renoncer à les distinguer par des signes matériels faciles à saisir et la jurisprudence reconnaît aujourd'hui la nécessité d'examiner à fond les organisations et leurs effets pour décider s'ils sont oui ou non conformes à la loi.

On admet parfois que le degré de concentration crée une distinction entre les trusts et les cartells. L'exemple des cartells allemands que j'ai été à même d'observer ne révèle rien de caractéristique à cet égard.

En ce qui concerne d'abord la concentration commerciale, le degré est souvent le même. Beaucoup de cartells allemands ont un bureau de vente, Verkauf Bureau^ seul intermédiaire entre la collectivité des fabriques associées et la clientèle. Du jour où une mine westphalienne entre dans le syndicat, elle perd le droit d'écouler directement son charbon, son coke, de traiter avec les acheteurs. Toute sa production doit être mise à la disposition du Verkauf Bureau qui la vend au mieux des intérêts des associés, au prix dont il est seul juge. Et ce n'est pas là une contrainte vaine, mais une obligation effec-

1. On trouve les statuts du syndicat westphalien dans le travail très complet de MM. E. Gruner et E. Fuster : Aperçu historique sur les syndicats de vente des combustibles dans le bassin rhénowestphalien, p. 59 et suiv<

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tive à laquelle aucune mine syndiquée ne se soustrait en fait. Le contrat de société prévoit, avec le luxe de détails dont les Allemands sont coutumiers, que les mines seront autorisées à conserver le charbon qu'elles consomment elles-mêmes pour leur exploitation, celui qu'il est d'usage de remettre gratuitement ou à un prix de faveur aux familles de leurs ouvriers, et le tonnage de la houille ainsi employé est fixé et vérifié avec soin ^

Le Verkauf Bureau n'est pas un organe exceptionnel et spécial au syndicat westphalien. D'autres cartells en sont pourvus, et plusieurs ententes industrielles françaises ont aussi leur comptoir de vente qui correspond au Verkauf Bureau, tel le Comptoir métallurgique de Longwy, le Comptoir des poutrelles, le Comptoir des Salines de l'Est. En Allemagne, les cokes, les briquettes, l'ammoniaque de Westphalie, les fontes, les poutrelles, les aciers demi-ouvrés, les tôles fines, les grosses tôles, les fils laminés et plusieurs autres spécialités métallurgiques, les glaces, etc., ont leur Verkauf Bureau,

Cependant beaucoup de cartells n'ont pas de bureau de vente et laissent leurs membres en rapports directs avec la clientèle. Mais, dans ce cas, le comité directeur fixe le prix auquel la vente aura lieu et le contingent de production de chaque usine. Aucun associé ne peut consentir des prix inférieurs ni encombrer le marché de ses produits; par suite la direction commerciale de son affaire lui échappe complètement; elle est concentrée entre les mains du syndicat.

1. Voir Gruner etFuster, p. 67, dans le texte du contrat passé entre le syndicat et chaque charbonnage, la partie intitulée : Vente en commun et exceptions à ce régime, § 1, articles 1 à 7é

En somme, l'existence d'un bureau de vente n'est pas la marque indiscutable d'un degré de concentration réelle plus avancé et certains syndicats très fortement organisés, ceux des locomotives ou des wagons, par exemple, sont, sur le marché national, aussi parfaitement maîtres de la vente de leurs produits que le syndicat westphalien, bien qu'ils ne possèdent pas de bureau de vente. C'est là un détail d'organisation intérieure, tenant à des circonstances spéciales, non une différence profonde. L'important n'est pas de savoir à qui les commandes doivent être adressées, mais à quel prix elles seront exécutées, et, pour ne pas faire baisser le prix, il faut pouvoir régler la production, empêcher l 'encombrement du marché. Tant qu'on ne parvient pas à assurer ces deux points, tant que le fabricant reste maître de ses prix et de sa production, il n'y a pas de cartell*.

Ainsi la concentration commerciale est une condition indispensable de l'existence descartells. Lorsque ceux-ci ont un bureau de vente en commun, elle est

1. Les auteurs allemands établissent souvent des distinctions très nombreuses entre différents genres de cartells, tels que : Produktionskar telle, qui luttent contre la surproduction; Gebietskartelle, qui attribuent à chaque usine une sphère déterminée pour l'écoulement de ses produits; Preiskar telle, qui fixent le prix de vente; Kontingentierungenkartelle, qui fixent à chaque usine son contingent de production; Gewinnkontingentierungenkartelle, qui établissent un partage de gains entre les associés. Ces distinctions tirent leurs noms de différents moyens employés pour atteindre le même but. Les conventions (Konventionen) se contentaient souvent, au début du mouvement, de poser quelques règles un peu vagues pour empêcher l'encombrement du marché ; mais on sait aujourd'hui par expérience que tant qu'on n'emploie pas simultanément au moins deux des moyens indiqués plus haut, la détermination d'un prix de vente et d'un contingent de production, on n'arrive à rien. Dès lors ces distinctions perdent îeur intérêt. Tous les cartells sont à la fois des Preiskartelle et des Kontingentierungenkartelle,

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aussi complète, aussi apparente, aussi absolue que dans les trusts américains, et même là où les circonstances n'ont pas permis rétablissement d'un bureau de vente, elle ne laisse souvent pas plus de liberté à l'action individuelle des associés.

Ce n'est donc pas par le degré de concentration commerciale que les cartells diffèrent si profondément des trusts.

Est-ce par le degré de concentration industrielle? Au premier abord il semble que oui. En effet, toutes les usines qui entrent dans un trust dépendent d'une même direction; elles appartiennent à une même société. Au contraire, celles qui font partie d'un cartell restent autonomes et maîtresses par conséquent, au moins en théorie, de leurs procédés de fabrication. Toutefois, cette différence nettement établie, indiscutable, reste très souvent sans effet pratique tant que le lien commercial n'est pas rompu.

Supposons, par exemple, que toutes les mines de houille dépendant du syndicat rhénan-westphalien ne forment qu'une seul société, qu'elles constituent un trust véritable, propriétaire de l'ensemble des puits. Ce fait produirait-il des résultats importants au point de vue de leur exploitation? On ne voit pas bien lesquels. Chaque mine conserverait forcément, en effet, son directeur, ses ingénieurs, distincts de ceux de la mine voisine. Elle n'échapperait pas aux conditions spéciales où elle se trouve pour la profondeur des puits, l'épaisseur de la couche de charbon, la nature du sous-sol au travers duquel se poursuivent les galeries, le danger plus ou moins grand du grisou, les facilités de ventilation, la quantité d'eau à pomper pour éviter l'inondation, etc., etc. Sa personnahté subsisterait, en un mot. Le lien commercial est à peu

près le seul que l'on puisse établir entre des exploitations houillères forcément séparées les unes des autres. On le voit bien d'ailleurs à Saarebrûck, ou en Silésie, où les mines fiscalische, c'est-à-dire appartenant à l'État, sont très nombreuses. La vente de leurs charbons est entre les mains d'une seule administration qui règle souverainement la production de chacune d'elles, qui joue, par conséquent, le rôle du syndicat rhénan-westphalien, mais leur exploitation est confiée à des directeurs différents, qui ont à résoudre des problèmes différents suivant la nature des éléments qu'ils rencontrent.

Les choses ne se passent pas ainsi lorsqu'il s'agit, non plus de mines, mais d'industries proprement dites, de fabrication. Il est plus facile de grouper des usines que des houillères sous une direction industrielle unique. Cependant, la séparation matérielle s'impose souvent, même lorsque l'entreprise dépend d'une seule société, même lorsqu'elle dépend d'une seule firme. La famille Krupp, par exemple, est Tunique propriétaire de son affaire, et pourtant le développement de son industrie l'a amenée à créer, en dehors des fonderies et aciéries d'Essen, une série d'usines métallurgiques à Duisburg, à Rheinhausen, à Magdeburg, à Kiel, sans parler des mines du Luxembourg, de Bilbao en Espagne, etc. En dehors du lien commercial absolu qui unit ces établissements les uns aux autres, puisqu'ils sont la propriété d'un même groupe, je ne vois entre eux qu'un seul trait d'union vraiment industriel, c'est que tous profitent à la fois de la connaissance d'un procédé nouveau. La découverte faite dans l'un d'eux peut être immédiatement appHquée dans tous les autres, du moins quand ils se livrent à la même opération.

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Cela n'a pas lieu entre des usines groupées pour la vente en commun de leurs produits. Elles sont indépendantes au point de vue industriel; chacune d'elles peut donc modifier comme il lui plaît ses procédés de fabrication, pourvu que la qualité des marchandises livrées au bureau de vente ne soit pas altérée par ce fait. Aucune n'est obligée non plus de faire participer les autres aux perfectionnements qu'elle découvre.

Mais supposons que l'une d'elles se trouve en possession d'un procédé encore secret et permettant de réaliser une économie sérieuse dans la fabrication, d'un procédé qui lui assure, par suite, un avantage certain sur toutes les autres. Imagine-t-on qu'elle demeurerait liée au bureau de vente I Évidemment non. Elle se retirerait du syndicat, même au prix d'un fort dédit, et attirerait à elle toute la clientèle en lui vendant meilleur marché, quoique avec bénéfice, des produits d'un prix de revient inférieur.

En pratique, les usines qui font partie d'un même syndicat travaillent dans des conditions analogues. C'est parce qu'on les sait bien dirigées, bien outillées, assurées d'une certaine clientèle, qu'on les y admet. C'est parce qu'elles ne possèdent aucun avantage décidé sur leurs concurrentes qu'elles y entrent. Détruisez cet équilibre et, par la force des choses, le syndicat cesse d'exister. Personne ne se soumet aux prescriptions très étroites d'une association de ce genre, personne en particulier ne consent à Hmiter sa fabrication, quand il peut écouler ses produits au détriment de ses concurrents.

Tant que le syndicat existe, c'est donc qu'aucune des usines qui y sont entrées n'a réalisé dans sa fabrication un progrès notable et resté secret. Un trust peut se trouver fortifié par une heureuse décou-

verte, grâce à la concentration industrielle qui en fait bénéficier toutes les usines du trust, surtout s'il parvient à en dérober la connaissance au public. Un cartell est détruit par une aventure de ce genre par suite du manque de concentration industrielle. Mais entre un trust et un cartell existants, la concentration industrielle ne produit pas de différence caractéristique.

Et nous nous trouvons ramenés ainsi à nous demander où gît effectivement la différence de nature entre les trusts et les cartells.

Les trusts américains monopolisent en fait une industrie grâce à la rencontre de circonstances favorables exceptionnelles, auxquelles vient toujours se joindre un élément artificiel. Le trust du pétrole a dû ainsi sa naissance à la rareté des terrains pétrolifères, aux avantages considérables qu'offre la concentration industrielle pour l'opération de la raffinerie, puis à la complicité du Pensyivania Railroad ayec Taide duquel il a coupé les routes à ses concurrents. D'autres trusts, celui du sucre en particulier, ont dû en grande partie leur naissance à la législation douanière énergiquement protectrice des États-Unis. Et partout où on rencontre un trust américain véritable, monopofisateur d'une industrie, on découvre ainsi une influence artificielle du pouvoir de l'État, exercée soit par l'État lui-même, soit par des particuliers qui se sont emparés d'une fonction de l'État.

Voilà un caractère bien défini des trusts. Une partie de leur puissance est dérobée à la puissance de l'État. En est-il ainsi des cartells?

Je ne suis pas en mesure d'affirmer d'une manière absolue que c'est le cas pour tous les cartells allemands. Leur nombre est si grand qu'une erreur peut

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aisément se produire, mais en général l'influence de rÉtat se trouve parmi les causes de leur création.

Tantôt elle s'exerce au profit de l'ensemble de rindustrie par la protection douanière; tantôt elle agit plus directement et favorise tel ou tel cartell spécial. Par exemple, le syndicat des fabricants de locomotives, celui des fabricants de wagons sont énergiquement soutenus par le ministère prussien des travaux publics chargé de la direction des chemins de fer. Le syndicat westphalien des charbons traite avec le même ministère, ce qui lui donne une consécration officielle et lui assure un très important débouché. Nous reviendrons plus en détail sur ce point quand nous étudierons les causes des cartells; il nous suffit pour le moment de constater que, pour eux comme pour les trusts, un élément extérieur à l'industrie joue un rôle important. Les cartells agissent presque toujours sur un marché artificiellement protégé ; parfois même ils sont personnellement favorisés par l'État.

La différence caractéristique entre les trusts et les cartells n'est donc pas encore dans l'intervention de l'autorité publique.

Ainsi ni la forme juridique, ni le degré de concentration commerciale, ni le degré de concentration industrielle, ni l'action de l'État ne révèlent entre les trusts et les cartells l'abîme qui les sépare. C'est que tous ces éléments sont utilisés par le trust pour une domination souveraine, unique, souvent oppressive, et par le cartell pour la constitution d'une ligue. Le trust est le triomphe de la concurrence victorieuse avec un seul survivant après la lutte. Le cartell est une trêve conclue entre les combattants qui se reconnaissent sensiblement d'égale force. A l'abri des bar-

rières de douanes, sur une arène circonscrite, le premier terrasse ses adversaires ; le second les groupe. Dans les deux cas il s'agit de se rendre maîtres de cette arène, et souvent il arrive que les cartells comme les trusts aboutissent à un monopole de fait, monopole collectif, il est vrai, mais monopole cependant.

Même alors ils diffèrent profondément. Le cartell assez puissant pour exercer un monopole reste ouvert à de nouveaux membres. Il n'est pas radicalement exclusif comme le trust. Celui-ci ne connaît qu'une seule alternative vis-à-vis des concurrents nouveaux qui peuvent se révéler : Técrasement ou l'absorption. Il les ruine ou les achète et, pour les ruiner, il n'hésite pas à employer des manœuvres anormales, souvent déloyales. Fort de la puissance de ses capitaux, confiant dans sa bourse plus longue, the longer purse, il vend à perte aussi longtemps qu'il le faut là où un concurrent se dresse devant lui ; il barre la route aux produits d'une usine rivale en agissant sur les compagnies de chemins de fer; il dissimule habilement sous le couvert d'une disposition générale la mesure législative qui lui assurera un avantage particulier au détriment de ceux qu'il veut jeter à bas. A cet effet il a ses hommes de lois pour rédiger les textes et ses législateurs aussi pour les voter. On sait les scandales bruyants auxquels fût mêlé le Sugar trust au moment du vote du tarif Dingley par le Sénat américain.

Ces agissements sont interdits aux cartells. Ces êtres collectifs, nés d'un besoin réciproque de sécurité, de protection mutuelle, n'ont ni l'ambition ni la hardiesse nécessaires pour engager avec un concurrent sérieux une guerre au couteau, pour jouer le jeu

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dangereux de la plus longue bourse. C'est pour échapper à ces luttes fratricides, non pour les recommencer sous une autre forme, que les cartells se constituent. Quant à abuser dans leur intérêt particulier, contre un concurrent allemand, de l'autorité de l'État, cela leur est difficile aussi parce que la protection dont ils jouissent est assurée à tous leurs compatriotes. Les législateurs auxquels ils ont affaire ne sont pas si corrompus que ceux de Washington ou des législatures locales des États-Unis, et, d'autre part, l'exploitation des grandes lignes de chemins de fer par les États souverains, le contrôle exact des autres, coupe court aux avantages frauduleux souvent accordés aux trusts par les compagnies de chemins de fer américaines.

Aussi lorsque surgit en Allemagne, à côté d'un syndicat puissant, une exploitation jsaMya^e [wilde), étrangère à ce syndicat, mais faisant preuve de vitalité, assurée d'un avenir sérieux, elle n'est pas frappée d'ostracisme; tout au contraire, le syndicat lui ouvre ses portes. C'est môme une éventualité prévue par certains statuts, ceux du syndicat rhénan-westphalien des houilles, par exemple. L article 13, titre A, du contrat passé entre le syndicat et chacun des charbonnages adhérents mentionne Vadmission de nouveaux membres parmi les questions sur lesquelles doivent statuer les assemblées des propriétaires de charbonnages . Plusieurs autres cartells dont les statuts restent ignorés du public pratiquent aussi cette même poUtique. Elle est de leur essence comme la politique contraire est de l'essence des trusts. Ils ne peuvent vivre que de l'union des producteurs

1. Voir l'ouvrage déjà cité de MM. F. Gruner et E. Fuster, p. 66,

nationaux, et nous verrons que l'opération préliminaire à la constitution de tout cartell dans une région et une industrie déterminées est l'adhésion d'une très forte proportion — au moins 90 p. 100 en général — des exploitants de cette industrie et de cette région. Une fois le cartell établi, il faut encore que cette proportion se maintienne pour qu'il dure; il faut par conséquent qu'il fonctionne dans des conditions telles que les étrangers puissent venir à lui sans dommage pour eux ni pour lui, en sorte que la modération dans les exigences est une nécessité qui s'impose à tout cartell.

En somme, le cartell est une association de producteurs par laquelle ceux-ci s'entendent ensemble pour limiter la concurrence qu'ils se font. C'est une ligue d'alliés dans laquelle chacun conserve une certaine liberté d'action, mais s'interdit l'usage de certaines armes contre les autres. C'est un tempérament plus ou moins accentué à la lutte économique. Le trust, au contraire, est le résultat d'une lutte à mort. L'un est la solution allemande, l'autre la solution américaine d'un problème posé en Allemagne comme en Amérique par le régime industriel moderne, mais accompagné dans chacun de ces deux pays de circonstances absolument différentes. Ces deux solutions sont aussi éloignées l'une de l'autre que l'état économique, politique et social de l'Empire allemand est éloigné de l'état économique, politique et social de la République américaine. Elles n'ont pas la même nature.

Le contraste s'affirmera d'ailleurs à mesure que nous analyserons dans le détail les causes, l'organisation et les effets des cartells allemands.

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