V. — Un exemple de cartell obligatoire

Les réflexions qui précèdent reçoivent une confirmation inattendue de la constitution récente d'un syndicat obligatoire dans l'industrie des sels de potasse. Cette industrie vivait sous le régime des cartells depuis de longues années; le Kali-Syndikat avait été créé avant même les syndicats houillers. Elle en avait largement profité et sa prospérité s'était affirmée d'une façon de plus en plus marquée grâce aux heureuses combinaisons imaginées par les membres du cartell. Mais cette prospérité même est devenue un danger. Elle a attiré les capitaux et l'activité au point de déterminer un état constant de surproduction, contre lequel la discipline volontaire s'est montrée tout à coup impuissante à maintenir artificiellement l'élévation des prix de vente. Du jour au lendemain, l'existence même de l'industrie des sels de potasse s'est trouvée menacée de la façon la plus grave par l'effondrement subit de la digue construite et constamment entretenue par le Syndicat et ruinée par sa dissolution. Pour la sauver, il a fallu que la puissance de l'État-souverain intervienne; que

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la liberté industrielle et commerciale y soit complètement sacrifiée ; qu'un régime de corporation forcée soit établi par une loi d'Empire; que la contrainte se substitue à la libre entente des intérêts privés. C'est là un fait considérable, trop récent pour qu'on en étudie les effets, mais dont il est intéressant de signaler les causes en exposant simplement comment une pareille solution s'est imposée.

On sait comment, vers le milieu du siècle dernier, l'attention des chimistes allemands toujours en éveil se porta sur les sels de déblais ou sels encombrants (Abraumsàlze) que les exploitants de salines, recherchant uniquement le sel de cuisine, avaient jusque là considérés comme inutilisables ^ La région de Stassfurtse trouva ainsi dotée d'une nouvelle industrie et produisit, en quantités notables et rapidement croissantes, des engrais potassiques pour l'agriculture, et du chlorure de potassium destiné aux diverses utiUsations de l'industrie chimique. En 1900, on comptait 16500 ouvriers dans les mines de sel du centre de l'Allemagne; à la fin de 1909, il n*y en avait pas moins de 30 000, malgré le souci constant des exploitants de diminuer autant que possible le rôle de la main-d'œuvre par l'emploi des moyens mécaniques.

Dès l'origine, les diverses entreprises s'étaient groupées en syndicat et avaient établi un Bureau de vente, le Verkaufsyndikat der Kaliwerke. Cela se comprend aisément, car elles avaient à la fois plus d'intérêt et plus de facilité que d'autres industries à adopter ce régime. Elles y avaient plus d'intérêt

1. Voir, dans Hambourg et VAllemagne contemporaine, le § 2 du chapitre ii : Les Mines et les Industries Chimiques.

parce que la surproduction avec son habituel cortège d'avilissement des prix et de concurrence effrénée y était particulièrement menaçante à cause de la grande abondance des gisements. Elles y avaient plus de facilité parce qu'il s'agissait seulement de réglementer la production nationale, l'Allemagne ayant par la richesse de ses gisements une sorte de monopole de fait. L'esprit de discipline habituel aux Allemands avait fait le reste et le Syndicat poursuivit pendant de longues années une fructueuse carrière.

L'État prussien et l'État d'Anhalt ne s'étaient pas contentés de favoriser ce syndicat; ils en étaient membres à titre d'exploitants de gisements situés sur des terres du domaine public (fiscalische). Et ils tiraient profit de leur affiliation en vendant leurs sels à un prix largement rémunérateur.

Mais, précisément parce que ce prix était élevé et les bénéfices considérables, de nouveaux gisements étaient mis constamment en exploitation. Au début, ces gisements étaient voisins de la vallée de l'Elbe; bientôt des recherches amenèrent la découverte d'autres gisements dans le Hanovre et la Haute- Alsace. De 21 exploitations en 1900 on passa à 50 en 1908, et une vingtaine d'autres étaient sur le point de s'ouvrir quand éclata la crise à la fin de 1909.

Depuis plusieurs années déjà, le Syndicat subissait le contre-coup de cette situation. Fidèle à la devise des cartells allemands : Leben und lehen lassen, « Vivre et laisser vivre », il admettait dans son sein les entreprises nouvelles, mais se voyait dans la nécessité de baisser ses prix de vente pour encourager une consommation qui ne faisait plus équilibre à une

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production toujours croissante. Par suite, l'avantage immédiat de l'affiliation au Syndicat diminuait; la discipline allait s'affaiblissant et les renouvellements devenaient laborieux. Alors qu'en 1898 et en 1901 le Syndicat s'était reconstitué sans difficulté pour une période de trois ans, ce ne fut qu'à la suite de longues négociations que le renouvellement de 1904 fut adopté, et on ne stipula pour sa durée une période de cinq ans, au lieu de trois ans, que pour éloigner le terme du prochain renouvellement dont on redoutait l'échéance. C'était avec raison. La clientèle des États-Unis, qui absorbe près du tiers de la production allemande des sels potassiques, guettait cette date et avait résolu de briser l'entente des exploitants pour obtenir une réduction de prix. Dans ce but, une maison américaine, la Virginia and Carolina chemical Co., avait acheté la majorité des actions de la mine Einigkeit pour être sûre de l'empêcher d'adhérer à la nouvelle combinaison. Deux autres mines importantes, Ascherlebenei Sollstedt^ refusèrent également d'en faire partie. Le 31 décembre 1909, le Syndicat se reforma donc en laissant de côté ces trois outsiders et avec une clause permettant à tout adhérent de reprendre sa liberté sous condition d'un simple préavis de six semaines. L'existence de l'entente était donc menacée non seulement par l'importance des dissidents, mais aussi par la précarité de l'engagement des adhérents. Les effets de la nouvelle situation ne tardèrent pas d'ailleurs à se manifester. Dans la nuit môme où expirait l'engagement des dissidents de ne pas vendre en dehors du Syndicat, ceux-ci passaient avec des groupes américains un contrat pour un tonnage considérable échelonné sur plusieurs années à un prix inférieur de moitié à celui du

Syndicat!. Toute Toeuvre d'un demi-siècle d'entente était détruite. Désormais, le Syndicat n'avait plus qu'une existence nominale; la concurrence déréglée, la production sans frein, le gaspillage d'une richesse nationale devenaient inévitables.

Les gouvernements de la Prusse et de TAnhalt s'émurent d'autant plus vivement de cette situation qu'elle nuisait directement à leurs intérêts en même temps qu'à l'intérêt général. Telle fut l'origine du projet de loi d'Empire présenté par la Prusse au Bundesrat et d'où est sortie la loi du 25 mai 1910.

Cette loi ^ établit tout d'abord une limitation obligatoire de la production. « Chaque année dit l'article 7, le Comité de répartition fixe le montant total des quantités de sels de Kali que les exploitants pourront débiter. »

De plus, le coefficient de participation de chaque exploitant est fixé par le même Comité (art. 8) pour chaque période annuelle.

Toute entreprise qui réduirait les salaires de son personnel ou qui augmenterait la durée de son travail devrait subir une réduction proportionnelle de son coefficient de participation (art. 13). Toutefois cette disposition ne s'applique pas aux exploitations « dans lesquelles les salaires et les conditions du travail sont réglés par des conventions spéciales conclues entre les exploitants et la majorité des ouvriers de l'exploitation votant au scrutin secret » (art. 16).

« Si, par suite d'un transfert de participation, des

1. Sur l'histoire du renouvellement de 1909 et sur l'importance des transactions du syndicat, voir Cire. n° 4 091 du Comité central des Houillères de France.

2. Le texte complet de la loi du 25 mai 1910, a été traduit dans la circulaire n° 4 081 du Comité des Houillères déjà citée.

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ouvriers ou employés sont privés de leur emploi sans trouver une occupation conforme à leurs aptitudes ou s'ils subissent un abaissement de salaires, l'exploitant cédant est tenu de les indemniser pendant 26 semaines de la perte ou de la diminution de salaires qu'ils éprouvent » (art. 19).

Les exploitants ne pourront pas vendre les sels de Kali pour l'intérieur à un prix supérieur aux prix fixés par la loi ou par le Bundesrat (art. 20).

Les prix de vente pour l'étranger ne pourront pas être inférieurs à ceux fixés pour le marché national (art. 24).

Enfin des taxes et redevances sont prévues pour les quantités livrées par un exploitant en plus de son contingent et les fraudes comportent Facquittement d'une quadruple taxe et, en cas d'incertitude sur l'importance de la fraude, une amende qui peut atteindre cinq cent mille marks (art. 35).

On le voit, l'État allemand n'a pas hésité à intervenir pour réglementer étroitement cette branche de l'industrie.

Pour sauver les exploitants, il limite leur production totale et fixe la part de chacun. Pour protéger la clientèle nationale, il établit un prix maximum à l'intérieur et un prix minimum à l'extérieur. Pour protéger les ouvriers allemands, il détermine un minimum de salaires ou impose la convention collective de travail. Pour assurer les intérêts du Trésor et donner une sanction aux obligations précédentes, il prévoit des taxes et des amendes. Il est probable qu'il ne s'en tiendra pas là et que, dans un avenir peut-être peu éloigné, il en arrivera à un véritable monopole industriel d'État pour les mines de sels potassiques.

d60 LES SYNDICATS INDUSTRIELS DE PRODUCTEURS

Ainsi que nous le disions au début, il est encore trop tôt pour apprécier les effets de ces mesures. Elles sont, en tout cas, assez graves par elles-mêmes pour mettre en relief le danger possible des cartells. Lorsqu'ils ne sont plus capables de maintenir Tefficacité des artifices à Fabri desquels ils ont prospéré, ils se jettent dans les bras de FÉtat pour éviter un désastre. La leçon du Syndicat des sels de potasse doit inspirer une grande prudence aux cartells allemands trop enclins à abuser de la puissance qu'ils tirent de leur discipline intérieure. La discipline, quelque précieuse qu'elle soit, n'est pas une force agissante par elle-même, mais seulement un moyen d'organiser et de rendre efficace une force déjà existante. Les intérêts dont elle assure le respect ne peuvent jamais valoir que ce qu'ils valent par euxmêmes. Dans le cas du Syndicat des sels de potasse, les exploitants puissamment groupés s'étaient fait l'illusion que leur étroite cohésion viendrait à bout de tous les obstacles et leur permettrait de négliger les intérêts de leur clientèle. Celle-ci s'est cruellement vengée et l'industrie allemande des sels n'a trouvé le salut que dans la perte totale de son indépendance.