I. — La monopolisation industrielle en France

Le mouvement général qui pousse les industries vers la concentration a rencontré en France peu de circonstances artificielles favorables à la constitution des monopoles. Notre régime de protection douanière ne connaît pas les outrances du régime américain; nos tarifs de chemins de fer sont contrôlés par l'État qui assure généralement aux transporteurs quels qu'ils soient un traitement égal à ceux de leurs concurrents. Nous sommes à peu près exempts des abus criants signalés aux États-Unis comme les créateurs authentiques de monopoles.

Cependant, certaines de nos industries se sont trouvées soumises, par les taxes fiscales comme par les tarifs douaniers, à des conditions exceptionnelles faussant gravement le libre jeu de la concurrence internationale; telle l'industrie du sucre. D'autres, s'étant concentrées dans une région spéciale, ou bien ayant affaire à une clientèle restreinte, ou bien encore ayant été transformées par une découverte faisant l'objet d'un brevet, se sont vues exposées à

Les Syndicats industr. de Producteurs. H

des tentatives de monopolisation dont quelques-unes ont abouti à des succès. C'est ainsi que les fabricants de papier, les raffîneurs de pétrole, la compagnie des glaceries de Saint-Gobain, les producteurs de soude, d'iode, de borax, et autres substances chimiques, ont pu à certaines époques, et pour un temps plus ou moins long, jouir d'une sorte de monopole sur notre marché intérieur, parfois sur le marché international.

Le monopole des raffîneurs de sucre a été probablement le plus important et le plus durable de tous ceux qui se sont établis en France. Jusqu'à la Convention de Bruxelles, bien que sa domination eût perdu, dans les dernières années, le caractère absolu qu'elle avait longtemps revêtu, il exerça une influence considérable, sinon sur les prix, du moins sur l'établissement des raffineries. On ne pouvait guère se risquer à raffiner du sucre en France sans s'être préalablement entendu avec les quatre grands raffineurs.

Tout concourait, dans l'industrie du sucre, à amener ce résultat. Les grandes raffineries ont toujours au point de vue de la fabrication un avantage marqué sur les petites, ce qui produit la concentration industrielle. Les grosses entreprises, soutenues par des capitaux abondants, réalisent dans de meilleures conditions que les entreprises plus modestes leurs achats de matières premières, et c'est là un élément important de supériorité dans une industrie où l'opération technique ajoute peu de valeur au produit. On sait en effet que le sucre brut et le sucre raffiné n'ont entre eux qu'une très faible différence de prix \

1. D'après Le Journal des Fabricants de Sucre du 12 octobre 1910, l'écart moyen de raffinage dans la campagne 1909-1910 a été,

Par suite, la concentration commerciale s'impose. Enfin une série de causes artificielles tendaient à isoler le marché français des marchés étrangers : droits élevés d'entrée sur les sucres bruts, taxe de consommation, primes à Texportation.

Il y a une vingtaine d'années, des circonstances spéciales rendirent cet isolement plus complet. La taxe de consommation du sucre successivement augmentée en 1871, 1872 et 1873, fut ramenée en 1880 de 73 à 40 francs par 100 kilogrammes de sucre raffiné. Sous Tinfluence de cette diminution de taxe, la consommation française, qui pendant les quatre années précédentes avait été en moyenne de 163 000 tonnes, s'éleva dès 1883 à 247 035 tonnes. D'autre part, la production sucrière française ne se développait pas dans les mêmes proportions. De 1880 à 1884, nos exportations de sucres indigènes atteignirent moyennement 157 460 tonnes, ne dépassant que de 22 000 tonnes les importations de sucres étrangers (135 450 tonnes*). La consommation française faisait presque équilibre à la fabrication. Dans ces conditions, notre marché sucrier pouvait plus facilement être dominé, et c'est vers cette époque en effet que disparurent la plupart des raffineries indépendantes devant la coalition toute-puissante des grandes raffineries parisiennes, Say, Lebaudy, Sommier.

Pendant quelques années, il y eut de leur part un véritable monopole sur la raffinerie française de sucre. Les raffineurs allemands, beaucoup plus nombreux d'ailleurs, se trouvaient arrêtés dans leurs

en France, de 5 fr. 14 par 109 kg. Depuis dix ans, l'écart moyen maximum a été de 9 fr. 72, en 1900-1901.

1. Bulletin de statistique du ministère des Finances, 1896, f semestre, p. 462, 465, 466.

essais d'entente par le peu de délicatesse de la clientèle allemande qui aurait volontiers consommé le sucre non raffiné pour réaliser une légère économie, et à laquelle les sucreries se seraient empressées d'offrir un sucre grossièrement blanchi. En France, au contraire, nos habitudes plus recherchées nous mettaient sous la dépendance des raffineurs.

Mais, dès avant la Convention de Bruxelles, le développement de la production sucrière française avait modifié la situation ^ En 1901, notre exportation de sucre était déjà de 350 000 tonnes. Dans ces conditions, le syndicat des raffineurs français ne pouvait plus exercer sur le marché français la domination qu'il lui avait fait subir auparavant. Les prix établis à la Bourse du Commerce de Paris subissaient l'influence du marché international. La spéculation, à laquelle prenaient part des membres importants du syndicat des raffineurs, ne pouvait pas détruire cette action déterminante du cours extérieur sur un article d'exportation. D'après le témoignage du président du syndicat des fabricants de sucre, le syndicat des raffineurs n'exerçait plus à cette époque une influence sensible sur le prix du sucre, ni, par suite, sur le prix de la betterave sucrière.

Ce fut précisément en 1901 que l'opinion publique s'émut de « l'affaire des sucres », et les discussions qui eurent lieu à ce sujet à la Chambre des Députés révélèrent chez plusieurs orateurs l'ignorance ou la méconnaissance des conditions de notre marché national. M. Gustave Rouanet dénonçait ce fait que

1. La production du sucre exprimée en raffiné atteignait, pendant la campagne 1900-1901, le chiffre de 7 900 000 tonnes, en, augmentation de 10,22 p. 100 sur la campagne précédente.

« le marché de Paris pour les sucres commande le marché français * ». C'était exact, mais incomplet : il aurait fallu ajouter que le marché de Londres commandait le marché de Paris; mais le fait ainsi complété aurait perdu sa valeur comme argument prouvant l'accaparement. Ce n'est pas à dire que des manœuvres frauduleuses tendant à Taccaparement, le réalisant même dans une certaine mesure, ne se fussent pas produites. L'article 419 du Code Pénal est là pour les réprimer et ces manœuvres ne doivent pas être confondues avec le monopole industriel durable d'un syndicat de producteurs. Ce monopole a existé chez nous; mais à partir du moment où la France était redevenue sérieusement exportatrice de sucre, l'action qu'il exerçait sur les prix avait disparu.

Par suite, il avait dû changer son attitude vis-à-vis des entreprises indépendantes de raffinerie. Au lieu de les écraser par une lutte à mort, il traitait déjà avec elles. Il n'était plus assez maître des prix pour les faire baisser rapidement, tuer la concurrence par le procédé de la plus « longue bourse », puis les relever à son profit quand il restait seul raffineur. Le syndicat n'avait pas été détruit par l'augmentation de notre exportation ; il avait dû seulement se montrer moins intransigeant qu'autrefois.

Dès lors on pouvait prévoir que tout abaissement des barrières douanières ou de la taxe de consommation, toute réduction des éléments artificiels contribuerait à affaiblir et pourrait faire disparaître le syndicat des raffineurs. C'est précisément ce qui s'est passé à la suite de la Convention de Bruxelles,

1. Journal Officiel du 23 mars 1901, p. 877. Compte rendu de la séance du 22 mars. Diiscours de M. Gustave Rouanet.

signée le 5 mars 1902 et mise en vigueur le 1" septembre 1903 ^

Cette Convention a mis fin, en effet, aux exagérations protectionnistes que la plupart des États producteurs avaient été amenés à adopter. Par son article l*"" elle supprime les primes directes et indirectes à la production et à l'exportation des sucres. Par son article 4, les États contractants s'engagent à frapper d'un droit spécial à l'importation les sucres originaires de pays qui accorderaient de semblables primes. C'est, on le voit, la guerre déclarée aux primes et un premier élément d'inégalité artificielle disparaît ainsi. En outre, les États contractants limitent au maximum de 6 francs par 100 kg., la surtaxe des sucres raffinés, c'est-à-dire « l'écart entre le taux des droits ou taxes dont sont passibles les sucres étrangers et celui des droits ou taxes auxquels sont soumis les sucres nationaux ^ ». (Art. 3.) Par suite, les marchés du sucre, autrefois séparés par des cloisons étanches, se sont trouvés mis en communication et le résultat de cette situation nouvelle a été la disparition des cartells sucriers dans la plupart des États producteurs.

En France, il existe bien un syndicat des raffineurs de sucre, plus exactement une chambre syndicale ayant charge des intérêts généraux de la profession. Mais ce groupement est analogue au Syndicat des fabricants de sucre et aux nombreux organismes qui,

1. La Convention de Bruxelles fut signée par la France, l'Angleterre, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, l'Italie, la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, la Suède et la Norvège. Le Pérou, le Luxembourg, la Suisse et la Russie y ont adhéré ultérieurement, cette dernière sous réserve.

2. Voir le texte de la Convention de Bruxelles dans l'Annuaire de 1912 publié par Le Journal des Fabricants de Sucre.

SOUS des appellations diverses, défendent les exploitants de houillères, les métallurgistes, les armateurs ou les textiles. Il n'a donc aucune action sur les prix de vente. Un fait marque bien la transformation produite dans son rôle par la Convention de Bruxelles, c'est la chute subite du prix de raffinage. Les raffineries de sucre ne travaillant pas à façon, ce prix ne peut se déduire que de l'écart entre le prix du sucre brut et celui du raffiné. Or, dans les années qui ont précédé la convention, cet écart était supérieur à 9 francs par 100 kg. Il a oscillé depuis lors autour de 5 francs par 100 kg. ^ Ces chiffres sont significatifs.

En Allemagne, le cartell du sucre a été également détruit par la Convention de Bruxelles. En Autriche, les raffineurs virent aussi leur entente brisée en 1903, mais, par suite de circonstances particuHères, ils sont parvenus à la rétablir au début de la campagne de 1906-1907 et à relever ainsi l'écart de raffinage tombé à un taux qui ne leur laissait plus une rémunération suffisante ^.

1. M. Georges Dureau donne les chiffres suivants dans Le Journal des Fabricants de sucre, du 12 octobre 1910 :